Recommandations en matière d’externalisation du secrétariat et de la réponse téléphonique
L’externalisation (ou outsourcing) notamment du secrétariat ainsi que de la réponse téléphonique à un prestataire externe suisse, voire même étranger, devient de plus en plus fréquente dans les études d’avocats. Cette pratique soulève de nombreux problèmes et risques, en particulier eu égard à la sauvegarde du secret professionnel (art. 13 LLCA et 321 CP) ainsi qu’à la protection des données (art. 12 let. a LLCA et 35 LPD).
Avec ces Recommandations, le Conseil de l’ordre souhaite rendre les membres de l’OAV attentifs aux mesures à prendre afin de s’assurer que le recours à de tels services ne constitue pas une violation des règles professionnelles de l’avocat.
Compte-rendu de la rencontre du Conseil de l’ordre avec la Confrérie des Présidents
Nous vous invitons à prendre connaissance du Compte-rendu de la dernière rencontre du Conseil de l’ordre avec la Confrérie des Présidents.
Commission OAV Assistance judiciaire
Comme annoncé lors de la dernière assemblée générale, la Bâtonnière préside désormais la nouvelle Commission Assistance judiciaire, dont le Vice-bâtonnier fait également partie. La Commission s’est réunie le 23 novembre dernier afin d’examiner les problématiques soulevées en matière d’assistance judiciaire et les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour garantir une rémunération équitable des avocats dans le cadre des mandats confiés par l’Etat.
Dans ce contexte, nous invitons les membres qui auraient récemment fait l’objet de décision(s) inappropriée(s) de réduction de leur indemnité d’office à nous en faire part, en communiquant à notre Secrétaire générale (secretairegenerale@oav.ch) le paragraphe topique afférent à la réduction opérée ainsi que le tarif horaire résultant de l’application de dite réduction.
Raclette du Bâtonnier
La traditionnelle Raclette du Bâtonnier aura lieu ce lundi 18 décembre 2017 dès 18h00 à la Place St-François à Lausanne.
Vous trouverez sous le lien suivant un bon pour une raclette ainsi qu’un verre de vin, étant précisé qu’il y aura également du vin chaud !
Modification des taux de TVA
Compte tenu de la baisse du taux de TVA de 8% à 7,7% dès le 1er janvier 2018 et du fait que le taux applicable est celui en vigueur au moment de la fourniture de la prestation, le Conseil de l’ordre vous rend attentifs au fait que cette modification impliquera de déterminer de manière précise, au niveau de la comptabilité, quelles sont les prestations qui ont été fournies avant le 1er janvier 2018. Les dates de paiement ou d’établissement de la facture ne sont pas déterminantes. Cette situation exigera inévitablement de nombreuses modifications au niveau de la comptabilité, en particulier lors de facturations à cheval sur deux ans, d’annulations de facture, de gestion des rabais et ristourne, etc.
Commentaire CPC Online
Vous trouverez en annexe le commentaire de l’arrêt suivant :
TC/VD du 14.3.2017 (2017/89) c. 3.4, JdT 2017 III 133
Art. 303, art. 92 al. 2, art. 96 – MESURES PROVISIONNELLES DE REGLEMENTATION (CONTRIBUTION D’ENTRETIEN) – FIXATION DES DEPENS – CALCUL DE LA VALEUR LITIGIEUSE
RAPPEL – Suppression des appareils fax
Comme vous le savez l’Etat de Vaud a décidé de supprimer les appareils fax dès le 1er janvier 2018. Cet instrument sera remplacé par un système de messagerie électronique.
Chaque office judiciaire sera pourvu de boîtes mail « e-fax » dont l’usage sera toutefois limité aux urgences. Ces boîtes de messagerie ne devront être utilisées que pour l’envoi de documents scannés signés et non d’un courriel dans lequel le texte du courrier ou de la requête aurait été inséré. Chaque envoi d’un document numérisé devra être doublé d’un courrier orignal envoyé par pli postal.
Un accusé de réception sera automatiquement envoyé, sans qu’un collaborateur ait nécessairement lu le message. L’envoi du document numérisé ne vaudra pas notification formelle ; il ne correspondra pas non plus à une notification électronique au sens légal.
La suppression des fax se fera progressivement. L’OJV arrêtera l’envoi des fax dès le début de l’année 2018. S’agissant de la réception, les appareils fax seront débranchés à la fin du premier trimestre. A compter de ce moment, les fax envoyés donneront lieu à un avis de réception indiquant qu’il faut envoyer un courriel.
La liste des boîtes mail sera transmise à l’OAV et nous ne manquerons pas de vous la communiquer. A compter du 1er janvier 2018, les adresses de messagerie électronique figureront également sur les formules des offices ainsi que sur les pages de contact du site internet de l’Etat de Vaud.
Conférences et séminaires
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Colloque « L’Etude du futur »
Dans le cadre de ses 120 ans, l’OAV vous invite à participer à un colloque sur « L’Etude du futur » le jeudi 25 janvier 2018 à 16 heures au Lausanne Palace.
Ce colloque, organisé en collaboration avec les associations Alba – Avocates à la barre et Women Business Society, comprendra une restitution des résultats de l’enquête conduite par l’UNIL et le Graduate Institute de Genève sur l’évolution de la profession d’avocat en Europe, en particulier dans le canton de Vaud, puis il traitera de trois thèmes cruciaux pour l’avenir de notre profession, à savoir l’intégration des nouvelles technologies pour les avocats, le choix de la structure de l’étude et la féminisation de la profession.
Il sera suivi d’une table ronde réunissant des représentants de plusieurs études et d’un apéritif dès 19 heures, pour lancer l’année des 120 ans de l’OAV.
Les invitations officielles vous parviendront très prochainement. -
Journée de droit administratif du Centre de droit public de l’UNIL
Le Centre de droit public de l’Université de Lausanne organise la prochaine Journée de droit administratif le mercredi 7 février 2018 à l’Université de Lausanne (bâtiment Internef, auditoire 263) sur le thème « L’entraide administrative – Évolution ou révolution ? ».
Programme détaillé, renseignements pratiques et modalités d’inscription : voir le flyer ou consulter la page http://www.unil.ch/droitpublic/jda2018. -
Séminaire de formation continue OAV
Nous vous rappelons que le séminaire de formation continue de l’OAV aura lieu le jeudi 8 février 2018 à 15h30 à l’Université de Lausanne et portera sur la procédure pénale et administrative.
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Matinée du patrimoine 2018
Le Colloque annuel de droit privé et fiscal du patrimoine, organisé par le Centre de droit notarial de l’UniL aura lieu le jeudi 8 février 2018 de 8h15 à 12h15 à l’Université de Lausanne (Internef).
Voir le programme
Inscriptions en ligne jusqu’au 17 janvier 2018 -
Demi-journée du CEDIDAC en droit bancaire
La demi-journée de formation continue en droit bancaire, organisée par le CEDIDAC, se tiendra le jeudi 8 février 2017 de 13h30 à 17h15 à l’Université de Lausanne (Internef) et portera sur le thème « La protection de l’investisseur : les nouveaux enjeux ».
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Cours de fiscalité junior pour personnes physiques
La section vaudoise de l’OREF (Ordre Romand des Experts Fiscaux diplômés) organise des cours de fiscalité junior pour personnes physiques, traitant de l’impôt fédéral direct et de l’impôt cantonal vaudois, principalement. Du 6 au 20 mars 2018, elle traitera dans ce cadre des impôts spéciaux (succession/donation/gain immobilier/droit de mutation).
Vous trouverez sous le lien suivant le flyer contenant des informations complémentaires sur cette formation ainsi que le bulletin d’inscription, à retourner avant le 31 janvier 2018.