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Info Minute n°120

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Vendredi 9 mars 2018

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Mise à jour des UBV et du CSD annotés par le Conseil de l’ordre

Le Conseil de l’ordre a le plaisir de vous informer que les Usages du Barreau vaudois annotés, ainsi que le Code suisse de déontologie annoté ont été mis à jour. Ils contiennent désormais la jurisprudence récente du Conseil de l’ordre et de la Commission de discipline.

Vous trouverez ces documents sur la page suivante : https://oav.ch/deontologie-de-lavocat/

Formulation des conclusions en matière de contribution d’entretien et lien avec les bourses d’études

Vous trouverez sous le lien suivant le courrier du Service de prévoyance et d’aide sociales qui tient à attirer l’attention des avocats sur le fait que la formulation de certaines clauses de convention de divorce se révèle problématique dans le cadre de l’application de la Loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF), en particulier lorsque la convention prévoit une contribution d’entretien « provisoire » devant être revue à la baisse une fois la bourse d’étude octroyée.

Commentaire CPC Online

Vous trouverez en annexe le commentaire de l’arrêt suivant :

TF 4A_348/2017 du 14.12.2017 c. 2.1 et 2.3

Art. 308 ss, 59 al. 2 lit. a, 110 – APPEL IRRECEVABLE FAUTE D’INTERÊT – INTERÊT A L’EXAMEN DU SORT DES FRAIS DE PREMIERE INSTANCE, IMPLIQUANT L’EXAMEN PREJUDICIEL DE LA DECISION AU FOND

Conférences et séminaires

  1. 24ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois

    Vous trouverez sous les liens suivants l’invitation ainsi que le bulletin d’inscription au prochain séminaire du JBVD qui aura lieu le jeudi 19 avril 2018 à 15h00 au Centre administratif de la BCV sur le thème « Aspects choisis de droit pénal économique ».
    Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 15 mars 2018.

  2. Conférence « Evolution du droit des sanctions et surpeuplement carcéral »

    Les Juristes progressistes vaudois organisent une conférence donnée par le Professeur André Kuhn, intitulée « Evolution du droit des sanctions et surpeuplement carcéral », le mercredi 21 mars 2018 de 18h00 à 20h00 au Restaurant Lausanne-Moudon à Lausanne.
    La conférence sera suivie d’un débat, puis d’un apéritif.
    Les personnes intéressées sont priées de s’annoncer d’ici le vendredi 16 mars 2018 en envoyant un mail à l’adresse info@juristesprogressistesvaudois.ch.

  3. 5 à 7 des Commissions de droit pénal et de l’avocat de la 1ère heure

    Le prochain 5 à 7 des Commissions de droit pénal et de l’avocat de la 1ère heure aura lieu le lundi 30 avril 2018 à 17h00.
    Les orateurs aborderont les thèmes suivants :
    L’avocat et la contrainte ;
    Aspects techniques des mesures de surveillance policière ;
    Les limites de la procédure par contradictoire et le rôle de l’avocat dans le cadre de la 1ère heure ;
    Rôles et réflexes du coordinateur et de l’avocat de la 1ère heure dans la pratique.
    Ouverture des inscriptions prochainement sur le site de l’OAV !

  4. Conférence « Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant »

    Le Juge cantonal Patrick Stoudmann présentera une conférence sur le nouveau droit de l’entretien de l’enfant le jeudi 24 mai 2018 à 14h30 à la grande salle du Palais de justice de l’Hermitage. Cette conférence, organisée par la Commission de formation continue du Tribunal cantonal, sera suivie d’un apéritif.
    Les intéressés voudront bien s’inscrire par messagerie électronique (nadine.jeanrichard@vd.ch) d’ici au 30 avril 2018.