A vos agendas !
Le 33e Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) aura lieu du 5 au 8 décembre 2018 à Lausanne.
En attendant l’ouverture des inscriptions sur la page https://oav.ch/cib2018/, nous vous invitons à consulter le programme du Congrès, autour du thème « L’avocat du XXIe siècle et les modes de résolution des conflits », sur le site internet https://cib2018.ch/.
Mise à jour des listes OAV
Le secrétariat de l’OAV va prochainement procéder à la mise à jour des différentes listes tenues par l’Ordre, à savoir :
- Première heure ;
- Appels en dehors ;
- Défense d’office ;
- MPC ;
- Mesures de contrainte ;
- PLAFA ;
- Enlèvement d’enfants
Dans ce contexte, nous vous invitons à nous confirmer votre souhait de figurer ou non sur les listes susmentionnées en complétant votre profil sur l’espace membres du site de l’OAV : https://oav.ch/profil/
Pour ce faire, il est nécessaire de vous connecter au moyen de votre identifiant (adresse e-mail) et d’ouvrir l’onglet « Votre profil » puis « Modifier ses informations ». Au bas du formulaire, vous trouverez l’ensemble des listes à cocher sous l’intitulé « Listes ». N’oubliez pas de cliquer ensuite sur « Envoyer les modifications ».
Cette action générera un courriel à l’attention du secrétariat qui procédera à la mise à jour dans notre base de données.
Nous vous serions très reconnaissants de procéder à cette mise à jour d’ici au 25 avril 2018.
Commentaire CPC Online
Vous trouverez en annexe le commentaire de l’arrêt suivant :
TF 4A_292/2017 du 29.1. 2018 c. 3.1
Art. 59 al. 2 lit. e – AUTORITE DE CHOSE JUGEE – « NE BIS IN IDEM » – PORTEE
Formulations en matière de contribution d’entretien et lien avec les bourses
Vous trouverez ci-après une communication du Président du Tribunal cantonal concernant la problématique soulevée récemment par le Service de prévoyance et d’aide sociales relative à la formulation de certaines clauses de convention de divorce dans le cadre de l’application de la Loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF ; cf. Info-Minute n°120).
Le Tribunal cantonal recommande qu’il soit désormais conseillé aux parties de ne pas faire usage de clauses qui prévoiraient, dans les conventions alimentaires soumises à la ratification des présidents, une contribution d’entretien « provisoire » devant être revue à la baisse une fois la bourse d’étude octroyée.
Championnat de plaidoirie des avocats-stagiaires
Les membres de l’OAV sont invités à assister au Championnat de plaidoirie organisé par Me Danièle Brahier Franchetti, titulaire du brevet d’avocat et juge suppléante au Tribunal fédéral, laquelle dispense chaque semestre une formation de plaidoirie destinée aux avocats-stagiaires vaudois.
Ce championnat, qui regroupe cette année des participants des Barreaux jurassiens, neuchâtelois, fribourgeois et vaudois, aura lieu le vendredi 27 avril 2018 à 11h00 au Château de Neuchâtel.
Les personnes désireuses d’assister aux épreuves de plaidoirie voudront bien s’annoncer par e-mail à l’adresse info@oav.ch.
Exposition de tenues d’audience
L’Artisan costumier sera présent le mercredi 23 mai 2018 au Lausanne Palace (Salon Delamuraz) de 9h00 à 17h00 pour présenter ses modèles de tenues d’audience.
RAPPEL – Olympiades du Barreau de Paris
Nous vous rappelons que le barreau de Paris organise les premières Olympiades des barreaux qui auront lieu du mardi 17 au vendredi 20 juillet 2018 au stade de Saint-Maur à Paris.
Le programme ainsi que le détail des disciplines proposées et le bulletin d’inscription figurent dans le flyer que vous trouverez sous ce lien. Une équipe par barreau est admise à s’inscrire dans chaque épreuve de sports collectifs. Pour les sports individuels, trois inscriptions maximums sont possibles.
Les droits d’inscriptions varient de 140 à 250 € (selon l’épreuve et la prise de repas) et les intéressés sont invités à s’inscrire jusqu’au 16 avril 2018.
Conférences et séminaires :
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5 à 7 des Commissions de droit pénal et de l’avocat de la 1ère heure
Nous vous rappelons que le 5 à 7 des Commissions de droit pénal et de l’avocat de la 1ère heure aura lieu le lundi 30 avril 2018 à 17h00 à l’Hôtel Mirabeau à Lausanne.
Les orateurs aborderont les thèmes suivants:
a) L’avocat et la contrainte ;
b) Aspects techniques des mesures de surveillance policière ;
c) Les limites de la procédure par contradictoire et le rôle de l’avocat dans le cadre de la 1ère heure ;
d) Rôles et réflexes du coordinateur et de l’avocat de la 1ère heure dans la pratique.
Le nombre de place étant limité, nous vous invitons à vous inscrire au plus vite sur le site de l’OAV, mais au plus tard le 20 avril 2018 : https://oav.ch/5-a-7-commissions-de-droit-penal-de-lavocat-de-1ere-heure/ -
Soirée d’études juridiques JdT/OAV
La prochaine Soirée d’études juridiques JdT/OAV aura lieu le mardi 8 mai 2018 à 18h30 à l’Hôtel Mirabeau à Lausanne.
Me Amédée Kasser vous entretiendra du thème « Confiscation de valeurs patrimoniales, créance compensatrice et allocation au lésé ».