Rectificatif – Séminaire de formation continue OAV
Comme vous l’aurez sans doute remarqué, l’invitation au prochain séminaire de formation continue de l’OAV indiquait par erreur la date du 19 septembre dans son titre tandis que le texte annonçait la tenue de ce séminaire le 10 septembre 2018. C’est bien cette dernière date qui doit être agendée !
Nous saisissons cette occasion pour vous rappeler que vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne.
5 à 7 de la Commission de droit des obligations et de droit commercial
Le 5 à 7 de la Commission de droit des obligations et de droit commercial aura lieu le mercredi 20 juin 2018 à 17h00 au Centre administratif bancaire de la BCV à Prilly (avenue de la Vallombreuse 100, 1008 Prilly).
Me François Bohnet abordera le thème de la représentation générale, commerciale et des personnes morales, avec un éclairage particulier sur la distinction entre pouvoir de représentation et pouvoir de décision.
Le nombre de place étant limité, nous vous invitons à vous inscrire au plus vite sur le site de l’OAV, mais au plus tard le 14 juin 2018.
Congrès CIB et Soirée des 120 ans de l’OAV
Nous vous rappelons que les inscriptions au 33e Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB), qui aura lieu à Lausanne du 5 au 8 décembre 2018, sont ouvertes et que vous bénéficiez d’un prix préférentiel (early bird) de CHF 250.- jusqu’au 30 juin 2018.
Outre la participation aux trois journées de Congrès, ce prix comprend la visite exclusive du Musée Olympique à Lausanne suivie d’un apéritif, le 6 décembre 2018, ainsi que la Soirée de Gala du vendredi 7 décembre 2018 qui sera l’occasion de célébrer non seulement la clôture du Congrès mais surtout les 120 ans de l’OAV, fondé le 10 décembre 1898.
De plus amples informations sur le déroulement de cette soirée vous parviendront prochainement.
Communication du Tribunal cantonal concernant les sociétés d’avocats
A la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 décembre 2017 dans les causes 2C_1054/2016 et 2C_1059/2016 relatif à la composition des études d’avocats, nous vous informons que la Chambre des avocats va procéder au contrôle d’office de la conformité de toutes les structures. Une circulaire sera prochainement adressée par l’Autorité de surveillance à tous les avocats inscrits au Registre cantonal vaudois.
Violation du devoir de diligence de l’avocat (omission de plaider l’art. 253b al. 2 CO)
Le Conseil de l’Ordre souhaite attirer l’attention des membres de l’OAV sur l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 7 mars 2018 (4D_59/2017), qui considère que la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud n’a pas versé dans l’arbitraire en tenant le raisonnement suivant :
« Tout mandataire professionnel qui se dit actif dans le domaine du droit du bail doit savoir que l’omission d’utiliser la formule officielle lors de la conclusion du bail – dans les cantons qui l’ont rendue obligatoire – conduit à la nullité du loyer initial, lequel doit être refixé par le juge, avec pour probable conséquence de rendre inefficace une résiliation de bail fondée sur le défaut de paiement. Du moment que les locataires avaient saisi l’autorité de conciliation pour faire valoir ces moyens, leur expulsion par la procédure des cas clairs paraissait vouée à l’échec, sauf à établir qu’une formule officielle avait été utilisée ou qu’elle n’était pas nécessaire. En l’occurrence, la bailleresse ne prétendait pas avoir fait usage d’une formule officielle. Toutefois, l’objet loué entrait à l’évidence dans la catégorie des habitations de luxe, pour lesquelles la formule officielle n’était pas nécessaire. L’omission de plaider l’art. 253b al. 2 CO dans la procédure pour les cas clairs et en appel, respectivement l’omission d’instruire l’avocate-stagiaire pour qu’elle soulève ce grief devant le juge de la mainlevée, procédait d’une violation du devoir de diligence. Ce manquement entraînait la perte du droit aux honoraires et aux frais consentis pour l’exécution du mandat ».
Commentaire CPC Online
Vous trouverez en annexe le commentaire de l’arrêt suivant :
OGerZH du 13.3.2018 (PC180006-OU) c. 4.2 – 4.4
Art. 284 al. 3, 295, 296 al. 1 et al. 3 – MODIFICATION DU JUGEMENT DE DIVORCE CONCERNANT L’ENTRETIEN DE L’ENFANT DEVENU MAJEUR – PROCEDURE APPLICABLE
Liste des avocats non-membres ayant adhéré à l’art. 11 UBV
La liste des avocats non-membres de l’OAV acceptant de se soumettre à l’art. 11 UBV (envoi de copies aux confrères) a été actualisée et peut à nouveau être consultée sous l’onglet « Déontologie de l’avocat ».
Evènements et conférences à venir :
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Les midis du Cedidac
Dans le cadre du cycle de conférences « Les midis du Cedidac », Me Michel Jaccard et Monsieur Raphaël Gindrat, CEO et co-fondateur de BestMile SA, s’exprimeront sur le financement de start-up le mercredi 13 juin 2018 de 12h30 à 13h30 à la Vaudoise Assurances, Avenue de Cour 41 à Lausanne.
Voir le flyer
Informations et inscriptions -
Journée RSDA
Le séminaire organisé par la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA) aura lieu le 13 juin 2018. Vous trouverez plus d’informations en cliquant sur ce lien.
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Journée de droit public UNIGE
La Journée de droit public organisée par l’Université de Genève, intitulée « La profession d’avocat en 2018 : Quo vadis ? », aura lieu le jeudi 14 juin 2018, de 14h00 à 17h45 à Uni Mail, Université de Genève (salle MS150).
Renseignements et inscription en ligne -
11e Congrès Suisse de Médiation SDM-FSM
Le 11e Congrès Suisse de Médiation SDM-FSM aura lieu à Lucerne les vendredi 15 et samedi 16 juin 2018 sur le thème « Médiation et Autorités ».
Voir le programme -
Concours d’art oratoire de la FBE
La Fédération des barreaux d’Europe (FBE) organise la première édition de son concours d’art oratoire à Poznan (Pologne) les 29 et 30 juin 2018. Cette compétition est réservée aux étudiants en droit, avocats-stagiaires et avocats de moins de 30 ans et se déroulera en anglais. Le délai d’inscription est fixé au 8 juin 2018. Les intéressés sont priés de contacter le secrétariat de l’Ordre (secretairegenerale@oav.ch).
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Journée lausannoise de droit des poursuites
La Journée lausannoise de droit des poursuites du Cedidac se tiendra le mercredi 5 septembre 2018 à l’Université de Lausanne. Ce colloque, organisé par les professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin, abordera les thèmes suivants :
– Les contributions d’entretien – les autorités de protection de l’adulte et la LP – l’enfant et la LP.
– La poursuite, une contrainte ? L’usage des moyens de procédure peut-il être un délit pénal ?
– La découverte d’actifs et/ou de passifs du débiteur à un stade avancé de la procédure de faillite ou après la clôture de celle-ci.
Programme détaillé et inscriptions -
Journée de droit patrimonial international
La Journée de droit patrimonial international aura lieu le mardi 11 septembre 2018 à l’Université de Lausanne.
Voir le programme (pour vous inscrire veuillez utiliser le lien interactif figurant au bas de la page 2) -
Colloque translémanique – SAVE-THE-DATE
Le prochain Colloque translémanique, organisé cette année par le Barreau de Thonon-Les-Bains, aura lieu le 28 septembre 2018 à Chamonix.
De plus amples informations vous parviendront prochainement -
Colloque LOVD – Convention d’Istanbul – SAVE-THE-DATE
Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes organise un colloque portant sur la nouvelle loi d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique ainsi que la Convention d’Istanbul le vendredi 23 novembre 2018 de 8h30 à 14h00 dans la salle du Parlement cantonal à Lausanne.
Voir le flyer