AG d’automne 2018 – SAVE-THE-DATE
La prochaine Assemblée générale de l’OAV aura lieu le jeudi 4 octobre 2018 à l’Hôtel Royal Savoy.
A vos agendas !
Congrès CIB et Soirée des 120 ans de l’OAV
Il ne vous reste plus que quelques jours pour bénéficier du prix préférentiel (early bird) de CHF 250.- !
Pour rappel, ce prix comprend :
- la participation aux trois journées du 33e Congrès de la CIB du 5 au 7 décembre 2018 ;
- la visite exclusive du Musée Olympique à Lausanne suivie d’un apéritif, le 6 décembre 2018 ;
- la Soirée de Gala du vendredi 7 décembre 2018 qui sera l’occasion de célébrer non seulement la clôture du Congrès mais surtout les 120 ans de l’OAV, fondé le 10 décembre 1898.
De plus amples informations sur le déroulement de cette soirée vous parviendront prochainement.
Permanence de la 1ère Heure – refus de désignation d’office
Le Conseil de l’Ordre a récemment été interpellé par un membre de l’OAV qui, au terme de son intervention en qualité d’avocat de la 1ère heure et après avoir consacré un temps considérable à la défense des intérêts de son client durant les semaines qui ont suivi, a été confronté à un refus du Ministère public de le désigner d’office, respectivement de l’indemniser pour la totalité des opérations effectuées.
Dans la mesure où le prévenu jouissait d’un disponible de CHF 600.- par mois (calcul du minimum vital LP), tant le Procureur que la Chambre des recours pénale ont estimé qu’il était en mesure de s’acquitter des honoraires d’un conseil de choix.
Le Conseil de l’Ordre, qui désapprouve la décision de l’autorité de poursuite pénale, est surtout préoccupé par le fait qu’un tel refus de désignation, respectivement de prise en charge des opérations effectuées par l’avocat, survienne plus d’un mois après la première audition du prévenu sans que l’attention de l’avocat n’ait été attirée sur ce point.
Dans ce contexte et afin d’éviter qu’une telle situation se reproduise, nous recommandons vivement aux avocats intervenant dans le cadre de la permanence de la 1ère heure de solliciter immédiatement leur désignation au terme de la première audition/intervention.
Cette problématique rejoint celle des « cas bagatelles » qui ne seraient pas identifiés comme tels au moment de l’appel du coordinateur et pour lesquels l’avocat de la première heure peut également être confronté à un refus ultérieur de désignation, respectivement d’indemnisation.
Soucieux de trouver une solution permettant de garantir à l’avocat qui intervient dans le cadre de la permanence de la 1ère heure que ses opérations seront couvertes, le Conseil de l’Ordre invite les membres qui auraient été confronté à une telle situation à lui en faire part (par courriel à l’adresse secretairegenerale@oav.ch) en exposant brièvement le contexte de l’intervention et les opérations non indemnisées le cas échéant.
Compte-rendu de la rencontre avec la Confrérie des Présidents
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la rencontre du Conseil de l’Ordre avec la Confrérie des Présidents.
Commentaire CPC Online
Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du TF 4A_197/2017 du 13 mars 2018
Art. 927 al. 1 CC, 261 ss CPC – ACTION POSSESSOIRE (REINTEGRANDE) – NATURE DE LA DECISION – PROCEDURE
Annuaire téléphonique du Service de la population (SPOP)
Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-après une liste actualisée pour les contacts téléphoniques au sein du SPOP.
Cette liste étant destinée à l’usage exclusif des membres de l’OAV, nous vous prions de ne pas la diffuser.
Rapport final des Etats Généraux du Jeune Avocat
Vous trouverez sous le lien suivant le rapport final des Etats Généraux du Jeune Avocat des Barreaux de la CIB qui ont eu lieu les 16, 17 et 18 avril 2018 à Yaoundé.
Evènements et conférences à venir :
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Séminaire UIA et Cinquantenaire du Barreau Congolais
Le Séminaire UIA ainsi que le Cinquantenaire du Barreau Congolais auront lieu à Kinshasa les 5, 6 et 7, respectivement 8, 9 et 10 juillet prochain.
Voir le programme complet -
CAS en économie et finances publiques
La troisième édition de la formation continue en économie et finances publiques débutera en septembre 2018 à l’Université de Neuchâtel et sera dispensée à raison de 3 heures hebdomadaires sur 30 semaines (cours du 31 août 2018 au 14 juin 2019).
Tous les renseignements utiles et pratiques se trouvent sur le site web du Certificat. Le délai d’inscription est fixé au 20 juillet 2018.
Voir le dépliant de la formation -
Ateliers de négociation
Le CEDIDAC organise des ateliers de formation continue de négociation qui se tiendront le matin (9h-13h) des mardis 4, 11, 18 et 25 septembre 2018 au Tribunal cantonal (Bâtiment de l’Hermitage) à Lausanne.
Depuis plusieurs années, la conciliation constitue la première phase d’un litige judiciaire. Cette phase requiert des magistrats et avocats des compétences non juridiques. L’objet de ces ateliers est de donner aux participants les outils nécessaires pour agir efficacement dans le cadre des conciliations judiciaires et ainsi de tirer parti de cette première phase du procès.
Voir le flyer
Inscriptions -
Journée lausannoise de droit des poursuites
La Journée lausannoise de droit des poursuites du Cedidac se tiendra le mercredi 5 septembre 2018 à l’Université de Lausanne. Ce colloque, organisé par les professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin, abordera les thèmes suivants :
– Les contributions d’entretien – les autorités de protection de l’adulte et la LP – l’enfant et la LP.
– La poursuite, une contrainte ? L’usage des moyens de procédure peut-il être un délit pénal ?
– La découverte d’actifs et/ou de passifs du débiteur à un stade avancé de la procédure de faillite ou après la clôture de celle-ci.
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Programme détaillé et inscriptions -
Journée de droit patrimonial international
La Journée de droit patrimonial international aura lieu le mardi 11 septembre 2018 à l’Université de Lausanne.
Voir le programme (pour vous inscrire veuillez utiliser le lien interactif figurant au bas de la page 2) -
Colloque translémanique
Le prochain Colloque translémanique, organisé cette année par le Barreau de Thonon-Les-Bains, aura lieu le 28 septembre 2018 à Chamonix.
De plus amples informations vous parviendront ultérieurement. -
Colloque LOVD – Convention d’Istanbul
Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes organise un colloque portant sur la nouvelle loi d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique ainsi que la Convention d’Istanbul le vendredi 23 novembre 2018 de 8h30 à 14h00 dans la salle du Parlement cantonal à Lausanne.
Voir le flyer -
Séminaire de légistique 2018-2019
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative (droit suisse francophone).
Voir le flyer
Informations et inscriptions