Prochain 5 à 7 – SAVE-THE-DATE
Le 5 à 7 de la Commission de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence aura lieu le jeudi 27 septembre 2018 à 17h00 au Lausanne Palace.
A vos agendas !
Congrès CIB
Au vu des nombreuses demandes reçues par le Comité d’organisation et pour permettre à un maximum de participants de finaliser leurs formalités de voyage et d’entrée en Suisse, nous sommes très heureux de vous informer de la prolongation exceptionnelle du délai d’inscription au prix préférentiel de CHF 250.- et ce jusqu’au 1er septembre 2018.
Pour rappel, ce prix comprend :
- la participation aux trois journées du 33e Congrès de la CIB du 5 au 7 décembre 2018 ;
- la visite exclusive du Musée Olympique à Lausanne suivie d’un apéritif, le 6 décembre 2018 ;
- la Soirée de Gala du vendredi 7 décembre 2018 qui sera l’occasion de célébrer non seulement la clôture du Congrès mais surtout les 120 ans de l’OAV, fondé le 10 décembre 1898.
A ce jour, nous avons déjà plus de 250 inscrits dont un grand nombre de membres de l’OAV.
En parallèle, le Comité d’organisation du Congrès est à la recherche de personnes disposées à héberger des participants afin de permettre à nos consœurs et confrères des quatre coins du monde, pour lesquels le coût du transport et de la finance d’inscription représentent d’ores et déjà un investissement conséquent, de participer à cette manifestation.
Les membres intéressés à accueillir un ou plusieurs congressiste(s) sont invités à contacter la secrétaire générale de l’OAV (secretairegenerale@oav.ch).
Compte-rendu de la dernière rencontre avec le DIS/SPEN
Dans le cadre des rencontres régulières entre le Conseil de l’Ordre, Madame la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, Cheffe du Département des institutions et de la sécurité (DIS), et Mme Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire vaudois (SPEN), la situation préoccupante en zone carcérale a été abordée.
Au vu des problématiques soulevées à l’automne 2017 et parallèlement à la question de l’institution d’une Commission d’enquête parlementaire sur la gestion du Service pénitentiaire, le Bureau du Grand Conseil a donné mandat à la Commission de gestion (COGES) d’investiguer sur le fonctionnement du Service pénitentiaire et la situation aux Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe (EPO).
Le rapport de dite Commission peut être consulté sous ce lien.
Madame la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux a réaffirmé que le DIS et le SPEN travaillaient activement à la recherche de solutions à la surpopulation carcérale.
Outre l’augmentation des effectifs du SPEN (+ 40% entre 2013 et 2015), d’autres projets sont en cours et en particulier la sécurisation de la Prison de la Croisée et la création d’un nouvel établissement pénitentiaire.
Concernant ce dernier point, vous trouverez ci-après le schéma de la Prison des Grands-Marais, à l’étude depuis 2016, qui devrait permettre de créer 216 places de détention durant la 1ère étape (2023-2025), respectivement d’accueillir un total de 410 détenus au terme de la 2ème étape, en 2035.
Une réflexion de fond est menée en lien avec la création de ce nouveau bâtiment. Les autorités commenceront par y transférer les zones carcérales et places illicites du Bois-Mermet lequel restera ouvert jusqu’à l’achèvement de la 2e étape.
Le Conseil de l’Ordre salue ce premier pas positif dans le cadre d’une situation qui reste cependant préoccupante.
Plus d’informations :
- Communiqué de presse – Un nouvel établissement pénitentiaire sur la Plaine de l’Orbe
- Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant l’institution d’une Commission d’enquête parlementaire sur la gestion du Service pénitentiaire
Permanence de médiation de l’OJV
La Permanence de médiation de l’OJV est un bureau d’information à la médiation de l’Ordre judiciaire vaudois destiné aux justiciables. Son but est d’informer les justiciables sur les possibilités de régler leurs différends par la médiation, ainsi que sur les modalités et les coûts d’un tel processus.
Traitant des affaires pécuniaires, patrimoniales et familiales, la Permanence se tient tous les mardis matin au Tribunal d’arrondissement de Lausanne de 9h à 12h (Salle des témoins).
Les magistrats de toutes les juridictions du canton peuvent renvoyer les parties et leurs avocats à la Permanence pour obtenir des renseignements sur la médiation. A cet effet, ils complètent un formulaire de liaison. Les avocats peuvent conseiller à leurs clients de venir prendre des informations sur la médiation et/ou les accompagner à la Permanence. Toute personne, indépendamment d’une procédure en cours, peut venir se renseigner à la Permanence sans rendez-vous.
La séance d’information, d’une durée de 20 minutes, est gratuite.
Tous les médiateurs qui participent à la Permanence de médiation sont des médiateurs civils agréés par le Tribunal Cantonal. En fonction du domaine concerné, le médiateur oriente les parties et leurs avocats en leur donnant la liste des médiateurs agréés.
Voir la directive de la permanence de médiation de l’OJV
Ministère public du canton de Vaud – Mutations année 2018
Veuillez trouver ci-après un récapitulatif des mouvements intervenus au sein du Ministère public du Canton de Vaud ces six derniers mois et de ceux qui vont se déployer au cours du second semestre 2018.
Fermeture des Offices d’impôts de Morges et Payerne
La Direction générale de la fiscalité (DGF) nous informe de la fermeture des Offices d’impôts du district de Morges et de la Broye-Vully à Payerne dès le 1er octobre 2018. Leurs activités seront déplacées respectivement à Nyon et à Yverdon-les-Bains.
Tournoi de tennis du Barreau et de la Magistrature
Le traditionnel Tournoi de tennis du Barreau et de la Magistrature aura lieu les vendredi 24 et samedi 25 août 2018 au Tennis Club Pully.
Vous trouverez ci-après l’invitation ainsi que le bulletin d’inscription.
Venez nombreux et n’hésitez pas à encourager les avocats, stagiaires, juges, procureurs et greffiers qui vous entourent à y prendre part, quel que soit leur niveau tennistique.
Les organisateurs précisent qu’au-delà de la performance sportive, l’essentiel reste de partager un moment de convivialité sur les courts et la terrasse du TC Pully, où auront également lieu l’apéro et le repas du vendredi soir.
Evènements et conférences à venir :
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CAS en économie et finances publiques
La 3e édition de la formation continue en économie et finances publiques débutera en septembre 2018 à l’Université de Neuchâtel et sera dispensée à raison de 3 heures hebdomadaires sur 30 semaines (cours du 31 août 2018 au 14 juin 2019).
Tous les renseignements utiles et pratiques se trouvent sur le site web du Certificat. Le délai d’inscription est fixé au 20 juillet 2018.
Voir le dépliant de la formation -
CAS « Enfants victimes, Enfants témoins : la Parole de l’Enfant en Justice »
La 5e édition du Certificat de formation continue (CAS) « Enfants victimes, Enfants témoins : la Parole de l’Enfant en Justice », destiné à former les différents acteurs judiciaires impliqués dans la délicate audition des enfants devant les instances judicaires/administratives et dans le contexte global des droits de l’enfant, débutera en septembre 2018.
Voir la brochure
Inscriptions -
Ateliers de négociation
Le CEDIDAC organise des ateliers de formation continue de négociation qui se tiendront le matin (9h-13h) des mardis 4, 11, 18 et 25 septembre 2018 au Tribunal cantonal (Bâtiment de l’Hermitage) à Lausanne.
Depuis plusieurs années, la conciliation constitue la première phase d’un litige judiciaire. Cette phase requiert des magistrats et avocats des compétences non juridiques. L’objet de ces ateliers est de donner aux participants les outils nécessaires pour agir efficacement dans le cadre des conciliations judiciaires et ainsi de tirer parti de cette première phase du procès.
Voir le flyer
Inscriptions -
Journée lausannoise de droit des poursuites
La Journée lausannoise de droit des poursuites du CEDIDAC se tiendra le mercredi 5 septembre 2018 à l’Université de Lausanne. Ce colloque, organisé par les professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin, abordera les thèmes suivants :
– Les contributions d’entretien – les autorités de protection de l’adulte et la LP – l’enfant et la LP.
– La poursuite, une contrainte ? L’usage des moyens de procédure peut-il être un délit pénal ?
– La découverte d’actifs et/ou de passifs du débiteur à un stade avancé de la procédure de faillite ou après la clôture de celle-ci.
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Programme détaillé et inscriptions -
Journée de droit patrimonial international
La Journée de droit patrimonial international aura lieu le mardi 11 septembre 2018 à l’Université de Lausanne.
Voir le programme (pour vous inscrire veuillez utiliser le lien interactif figurant au bas de la page 2) -
Les Midis du CEDIDAC
La prochaine édition du cycle de conférences « Les Midis du CEDIDAC » se tiendra le mardi 18 septembre 2018 de 11h45 à 13h30 (accueil et collation de 11h45 à 12h20) à l’Université de Lausanne.
A cette occasion, Me Laurent Moreillon s’exprimera sur la lutte contre la corruption privée et publique.
Inscriptions -
Colloque translémanique
Le prochain Colloque translémanique, organisé cette année par le Barreau de Thonon-Les-Bains, aura lieu le 28 septembre 2018 à Chamonix.
De plus amples informations vous parviendront en temps utile. -
Colloque LOVD – Convention d’Istanbul
Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes organise un colloque portant sur la nouvelle loi d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique ainsi que la Convention d’Istanbul le vendredi 23 novembre 2018 de 8h30 à 14h00 dans la salle du Parlement cantonal à Lausanne.
Voir le flyer -
Séminaire de légistique 2018-2019
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative (droit suisse francophone).
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Informations et inscriptions