SAVE-THE-DATE Raclette du Bâtonnier
La traditionnelle Raclette du Bâtonnier se tiendra le mardi 18 décembre 2018.
A vos agendas !
Soirée d’études juridiques JdT/OAV – RAPPEL
Nous vous rappelons que la prochaine Soirée d’études juridiques organisée par le Journal des Tribunaux et l’OAV aura lieu mardi 20 novembre 2018 à 18h30 à l’Hôtel Mirabeau à Lausanne et sera consacrée au thème « Transmission anticipée d’informations et de moyens de preuve dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale », présenté par Robert Zimmerman, Docteur en droit et ancien Juge cantonal (lien).
5 à 7 de la Commission des droits de l’homme – RAPPEL
Vous avez jusqu’à demain, jeudi 15 novembre 2018, pour vous inscrire au 5 à 7 de la Commission des droits de l’homme qui se tiendra jeudi 22 novembre 2018 au Lausanne Palace, sur le thème « Trois points de vue sur les mesures des art. 57 à 64 CP : le psychiatre, le juge et l’avocat » (lien).
Congrès CIB et Soirée des 120 ans de l’OAV
Le 33e Congrès de la CIB approche à grands pas et il ne vous reste que quelques jours pour vous inscrire au prix préférentiel de CHF 300.-, valable jusqu’au 30 novembre 2018.
Ce prix comprend la Soirée des 120 ans de l’OAV du vendredi 7 décembre 2018 à l’occasion de laquelle Keziah Jones donnera un concert. La soirée se poursuivra au Caveau du Lausanne Palace avec le duo de DJ résidents du Folklor Adolpho & Franky.
Au vu du succès rencontré, respectivement de la capacité limitée du Lausanne Palace, il est possible que nous soyons contraints de clore les inscriptions avant l’échéance du délai indiqué sur les cartons d’invitation.
N’attendez donc plus pour vous inscrire !
Compte-rendu de la rencontre avec le Ministère public
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la rencontre du Conseil de l’Ordre avec le Ministère public du canton de Vaud.
Nous saisissons cette occasion pour vous informer de la publication d’une nouvelle directive du Procureur général (n° 1.5) sur la fixation des peines et harmonisation des sanctions du 1er septembre 2018 (lien).
Déclaration d’intention conclue entre la FSA et le MPC
Nous vous informons que la Fédération Suisse des Avocats (FSA) et le Ministère public de la Confédération (MPC) ont récemment conclu, sur la base du « De Officiis » conclu en 2015 par l’Ordre des avocats de Genève et le MPC, une « Déclaration d’intention relative au comportement réciproque dans le contexte d’une procédure pénale », laquelle est entrée en vigueur le 1er octobre 2018 (lien).
Commentaire CPC Online
Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du TF 5A_570/2017 du 27 août 2018 :
Jurisprudence récente sur la profession d’avocat
Le Conseil de l’Ordre attire votre attention sur l’arrêt 2C_988/2017* du 19 septembre 2018, dans lequel le Tribunal fédéral a retenu que, lorsque des discussions transactionnelles sont menées entre un avocat et une partie non représentée par un avocat, l’avocat mandaté postérieurement par cette partie n’est pas lié par la confidentialité des pourparlers, à moins que les parties aient convenu expressément d’une clause de confidentialité. L’avocat qui produit une preuve illicite viole son devoir de diligence au sens de l’art. 12 let. a LLCA, sauf s’il a de bonnes raisons de penser qu’elle sera exploitable (lien).
Dans un arrêt 1B_264/2018 du 28 septembre 2018, le Tribunal fédéral a rappelé que les conseils donnés en vue de choisir une forme juridique et/ou le lieu du siège de celle-ci relèvent sans équivoque d’une activité typique d’un avocat et que, dans ce cadre, l’avocat est soumis à la LLCA. Dans ce contexte, l’avocat doit ainsi agir en tout indépendance (art. 12 let. b LLCA), éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé (art. 12 let. c LLCA) et demeure soumis au secret professionnel (art. 13 LLCA) (lien).
Pour le surplus, le Conseil de l’Ordre vous invite à prendre connaissance des arrêts résumés dans l’extrait ci-après de la revue Plaidoyer 5/2018 (lien).
Prix licites des biens-fonds bâtis assujettis à la LDFR
La Commission foncière rurale a mis à jour les ratios sur lesquels elle se fonde pour déterminer les prix licites des biens-fonds bâtis assujettis à la LDFR dès le 1er janvier 2019 (lien).
Fermeture des offices judiciaires en fin d’année
Le Secrétariat général de l’ordre judiciaire vous informe des horaires d’ouverture des offices judiciaires vaudois pour la fin de l’année 2018 (lien).
Evènements et conférences à venir
- Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes organise un colloque portant sur la nouvelle loi d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique ainsi que la Convention d’Istanbul le vendredi 23 novembre 2018 de 8h30 à 14h00 dans la salle du Parlement cantonal à Lausanne (programme et inscription).
- La 3e demi-journée en droit du sport aura lieu le jeudi 29 novembre 2018 de 14h00 à 18h15 à l’Université de Lausanne et sera consacrée à « La gouvernance dans le sport professionnel – état des lieux » (lien).
- La 9e journée de droit de la concurrence aura lieu le jeudi 29 novembre 2018 de 09h00 à 17h00 au Centre Patronal de Paudex (lien).
- Le 4e colloque sur le droit de la police, qui traitera cette année de détention policière, aura lieu le jeudi 29 novembre 2018 de 14h15 à 18h15 à Berne (lien).
- La finale du prochain concours international de plaidoirie des Droits de l’homme se déroulera le 27 janvier 2019 au Mémorial de Caen (inscription jusqu’au 9 novembre 2018 ; lien).
- La prochaine journée du réseau vaudois de lutte contre la violence domestique aura lieu le 31 janvier 2019 à l’école d’études sociales et pédagogiques de Lausanne (lien).
- La 2e Journée consacrée à la Justice restaurative organisée conjointement par le Département de droit pénal de l’Université de Fribourg et la Commission internationale des juristes, section suisse, aura lieu le vendredi 8 février 2019 à l’Université de Fribourg (programme et inscriptions).