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Info Minute n°130

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Jeudi 25 octobre 2018

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Rencontre des maîtres de stage

Le Conseil de l’Ordre rencontrera les maîtres de stage en date du 21 novembre prochain. Une convocation officielle leur a été adressée par pli postal.

Les membres sont invités à communiquer à la Secrétaire générale d’ici au 12 novembre 2018 les sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de cette rencontre.

5 à 7 de la Commission des droits de l’homme

Le prochain 5 à 7, organisé par la Commission des droits de l’homme, aura lieu le jeudi 22 novembre 2018 à 17h00 au Lausanne Palace et aura pour thème « Trois points de vue sur les mesures des art. 57 à 64 CP : le psychiatre, le juge et l’avocat ».

Les intéressés sont priés de s’inscrire avant le 15 novembre 2018 (lien).

Congrès CIB et Soirée des 120 ans de l’OAV

Nous vous rappelons que le tarif de CHF 300.- pour l’inscription au 33e Congrès de la CIB est valable jusqu’au 30 novembre 2018.

Ce prix comprend l’inscription à la Soirée des 120 ans de l’OAV du vendredi 7 décembre 2018, à l’occasion de laquelle Keziah Jones donnera un concert. La soirée se poursuivra au Caveau du Lausanne Palace avec le duo de DJ résidents du Folklor Adolpho & Franky.

Au vu du succès rencontré, il est possible que nous soyons contraints de limiter les inscriptions dans le courant du mois de novembre.

N’attendez donc plus pour vous inscrire !

Prix Mario Stasi 2018

L’Ordre des avocats du Barreau de Paris vous invite à participer à son traditionnel concours d’éloquence « Prix Mario Stasi », dont la finale se tiendra le mercredi 28 novembre à l’Auditorium de la Maison du Barreau de Paris. Ce concours, qui porte sur les droits humains et la solidarité, est ouvert à tout avocat de moins de 40 ans et de moins de 10 ans d’exercice.

Les discours doivent être envoyés au plus tard le 5 novembre 2018 (appel à candidature et règlement).

Commentaire CPC Online

Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du TF 4A_442/2017 du 28 août 2018.

Art. 86, 90 – ACTION PARTIELLE – ADMISSIBILITE DU CUMUL ALTERNATIF D’ACTIONS (REVIREMENT DE JURISPRUDENCE)

Ouverture d’une nouvelle consultation de l’Unité de médecine des violences à Nyon

Après le CHUV à Lausanne, l’Hôpital d’Yverdon-les-Bains et l’Hôpital Riviera-Chablais à Montreux, l’Unité de médecine des violences propose, depuis 1er octobre, une consultation médico-légale à Nyon. Cette consultation est destinée à toute personne adulte victime de violence, qu’il s’agisse de violence de couple, familiale ou communautaire (sur la voie publique ou au travail, par exemple).

Evènements et conférences à venir

  1. La 1ère demi-journée « Droit et économie numérique » organisée par le CEDIDAC se tiendra le mercredi 31 octobre 2018 (13h30 – 17h20) à l’Université de Lausanne (lien).
  2. L’association « Avocats ressources en matière de violence domestique » organise une Conférence le jeudi 1er novembre 2018, de 17h00 à 19h00 à l’Espace Dickens, sur le thème « Le travail de l’avocat dans un dossier de violences domestiques » (lien).
  3. La prochaine édition du cycle de conférences « Les Midis du CEDIDAC » se tiendra le mardi 13 novembre 2018 de 11h45 à 13h30 (accueil et collation de 11h45 à 12h20). A cette occasion, Me Pierre-Marie Glauser, Professeur à l’Université de Lausanne, avocat, Oberson Abels SA, s’exprimera sur la réforme de la fiscalité des entreprises (flyer et inscription).
  4. La prochaine Soirée d’études juridiques aura lieu le mardi 20 novembre 2018 à 18h30 à l’Hôtel Mirabeau et sera consacrée au thème « Transmission anticipée d’informations et de moyens de preuve dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale », présenté par Robert Zimmerman, Docteur en droit et ancien Juge cantonal (lien).
  5. Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes organise un colloque portant sur la nouvelle loi d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique ainsi que la Convention d’Istanbul le vendredi 23 novembre 2018 de 8h30 à 14h00 dans la salle du Parlement cantonal à Lausanne (programme et inscription).
  6. La 3e demi-journée en droit du sport aura lieu le jeudi 29 novembre 2018 de 14h00 à 18h15 à l’Université de Lausanne et sera consacrée à « La gouvernance dans le sport professionnel – état des lieux » (lien).
  7. La 9e journée de droit de la concurrence aura lieu le jeudi 29 novembre 2018 de 09h00 à 17h00 au Centre Patronal de Paudex (lien).
  8. Le 4e colloque sur le droit de la police, qui traitera cette année de détention policière, aura lieu le jeudi 29 novembre 2018 de 14h15 à 18h15 à Berne (lien).
  9. La finale du prochain concours international de plaidoirie des Droits de l’homme se déroulera le 27 janvier 2019 au Mémorial de Caen (inscription jusqu’au 9 novembre 2018 ; lien).
  10. La 2e Journée consacrée à la Justice restaurative organisée conjointement par le Département de droit pénal de l’Université de Fribourg et la Commission internationale des juristes, section suisse, aura lieu le vendredi 8 février 2019 à l’Université de Fribourg (programme et inscriptions).