25e séminaire du Jeune Barreau
Le Jeune Barreau Vaudois a le plaisir de vous convier à son 25e séminaire qui aura lieu le vendredi 8 mars 2019 à 14h00 dans les locaux de la BCV (Centre administratif, avenue de la Vallombreuse 100 à Prilly) et portera sur le thème « L’égalité : un principe dans une perspective transversale du droit ».
Vous trouverez ci-après l’invitation ainsi que le bulletin d’inscription.
Modifications législatives en lien avec les personnes détenues avant jugement
Nous attirons votre attention sur l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, en même temps que la révision de la loi du 7 novembre 2006 sur l’exécution de la détention avant jugement (LEDJ), d’un nouveau règlement sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement.
Vous trouverez ci-après la note informative préparée par le service pénitentiaire à l’attention des membres de l’OAV, mettant en exergue les principaux changements liés à ces révisions, en particulier au niveau de l’exécution anticipée de peine ou de mesure.
Formulaire de Demande de curatelle
Dans le cadre du projet de Réforme vaudoise de la curatelle, un formulaire de Demande de curatelle a été élaboré afin de faciliter les démarches de toute personne (ou service) souhaitant protéger les intérêts d’un tiers alors que celui-ci se trouve en situation de vulnérabilité.
Le Tribunal cantonal vous invite à désormais utiliser ce document, également accessible sur la page www.vd.ch/themes/justice/curatelles-et-tutelles/modeles-et-formulaires/, dans le cadre des signalements adressés aux Justices de paix.
Assises de la chaîne pénale
Vous trouverez sous ce lien les différents exposés qui ont été présentés et discutés lors des Assises de la chaîne pénale qui se sont déroulées à Lausanne le 10 décembre 2018.
Mouvements au sein du Ministère public vaudois
Nous vous communiquons ci-après les changements intervenus au sein du Ministère public du canton de Vaud :
Depuis le 24 septembre 2018
- Mme Roxane Bornand-Magnenat a été nommée procureure ad interim au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
Depuis le 1er décembre 2018
- Mme Laurie Roccaro a été nommée procureure ad interim au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
Au 31 mai 2019
- Départ du procureur spécialiste Bertrand Bühler de la Division criminalité économique du Ministère public central dans le cadre de sa nomination en qualité de Président du Tribunal des mesures de contrainte ;
A une date à déterminer
- Entrée en fonction du nouveau procureur spécialiste Nicolas Cruchet au sein de la Division criminalité économique du Ministère public central, en remplacement du procureur spécialiste Bertrand Bühler ;
Changement de nom
- Mme la Procureure Sophie Köhli du Ministère public de l’arrondissement de La Côte se nomme désormais Mme Sophie Rodieux.
Déménagement du SDT
Le Service du développement territorial vous prie de prendre note de sa nouvelle adresse : Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne (réception au 4e étage).
Commentaire CPC Online
Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du TF 4A_452/2017 du 19 octobre 2018.
Art 81 s., 197 ss – DEMANDE D’APPEL EN CAUSE – IRRECEVABILITE EN PROCEDURE DE CONCILIATION
Evènements et conférences à venir :
- Le CEDIDAC vous communique ci-après l’agenda des manifestations organisées durant la première moitié de l’année 2019 : lien
- Kings Chambers organise un séminaire intitulé « Regulation and Arbitration in Sport » à Lausanne le mercredi 23 janvier 2019 à 13h30 à l’Hôtel Alpha-Palmiers. Les places étant limitées, les personnes intéressées sont priées de s’inscrire par courriel à l’adresse seminars@kingschambers.com (lien).
- Le Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève propose une maîtrise d’études avancées en droits de l’enfant (MCR) qui se déroulera se déroulera de février 2019 à novembre 2020. L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 30 janvier 2019 (lien).
- La prochaine journée annuelle du réseau vaudois de lutte contre la violence domestique, intitulée « Violence domestique et addictions : un regard croisé pour mieux agir », aura lieu le 31 janvier 2019 à l’école d’études sociales et pédagogiques de Lausanne (programme et inscription jusqu’au 18 janvier 2019).
- Le 31 janvier 2019 de 18h00 à 19h30 à l’Université de Lausanne, Monsieur le Secrétaire d’État Roberto Balzaretti, directeur de la Direction des affaires européennes du Département fédéral des affaires étrangères, s’exprimera sur le thème suivant : « Relations Suisse-UE: perspectives » dans le cadre de la Conférence européenne, co-organisée avec la Fondation Jean Monnet pour l’Europe (lien).
- La première Journée de droit pénal de l’entreprise du CEDIDAC, organisée par les Professeurs Alain Macaluso, Laurent Moreillon et Carlo Lombardini, se tiendra le mardi 5 février 2019 (8h30 – 16h30) à l’Université de Lausanne (lien).
- La 2e Journée consacrée à la Justice restaurative organisée conjointement par le Département de droit pénal de l’Université de Fribourg et la Commission internationale des juristes, section suisse, aura lieu le vendredi 8 février 2019 à l’Université de Fribourg (programme et inscription).
- Un colloque sur « La rencontre entre la Science et le Droit dans le Numérique » aura lieu le 14 février 2019 à l’UNIL (lien).
- Les cours Junior de fiscalité pour personnes physiques organisés par l’OREF section vaudoise (Ordre Romand des Experts Fiscaux diplômés) débuteront le 5 mars 2019 (lien).
- Me Sylvain Métille organise avec le CEDIDAC une conférence le 15 mars 2019 sur le thème de la protection des données et la lutte contre le dopage à l’Université de Lausanne (lien).
- La Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne propose une formation de 3 jours (7, 14 et 28 juin 2019) sur les chiffres de la criminalité (lien).