RAPPEL – 5 à 7 de la Commission de droit des obligations
Nous vous rappelons que le prochain 5 à 7, organisé par la Commission de droit des obligations, aura lieu le mercredi 3 avril 2019 et sera consacré aux enquêtes internes, thème présenté par Me David Raedler et Me Philipp Fischer.
N’attendez plus pour vous inscrire !
Exposition de robes d’avocats
L’Artisan Costumier présentera ses tenues d’audience au Lausanne Palace le jeudi 16 mai 2019.
A cette occasion, leur équipe pourra prendre les mesures pour de nouvelles robes et sera également à disposition pour des réparations ou retouches de robe.
Condamnation pénale pour représentation indue en justice
Le Conseil de l’Ordre a l’avantage de vous communiquer ci-après le jugement définitif et exécutoire rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans le cadre d’une procédure pénale initiée sur plainte de l’OAV à l’encontre d’une personne qui, dans le cadre de l’exploitation d’un cabinet de conseils juridiques, avait offert ses services au public de manière à faire croire qu’il était soumis aux mêmes obligations que les avocats inscrits au barreau et avait en particulier pratiqué la représentation en justice, à titre professionnel et à des fins lucratives, alors qu’il n’était au bénéfice d’aucun titre l’y autorisant.
Le Conseil tient à remercier chaleureusement Me Gilles Monnier pour le temps consacré et l’énergie déployée à la défense des intérêts de l’OAV et de ses membres dans le cadre de cette affaire.
Article 28 CSD – Prise de contact avec la partie adverse
Nous vous rappelons que conformément à l’art. 28 du Code suisse de déontologie, « [l]’avocat s’interdit tout contact direct avec une partie adverse, représentée par un avocat, sauf accord de ce dernier ou exception fondée ».
En conséquence, l’avocat qui entend faire valoir des prétentions complémentaires contre la partie adverse qui n’est plus assistée au terme d’une procédure transigée doit, avant de prendre contact directement avec cette partie, demander au conseil constitué à l’époque s’il est encore consulté.
Avocats victimes de tentative de fishing
Plusieurs cas de tentatives de fishing ont récemment été dénoncés au Bâtonnier.
Nous nous permettons donc d’attirer votre attention sur la situation décrite ci-après : Une personne se présentant sous le nom d’Anita Pirez prétend avoir besoin des services d’un avocat pour recouvrer le solde du montant dû par son ex-époux, prétendument domicilié en Suisse, au terme d’une procédure de divorce transigée à l’étranger. L’arnaque consisterait dans le fait que l’avocat serait ultérieurement amené à virer des fonds de son compte de consignation après le dépôt d’un faux chèque de l’ex-époux.
Recommandations en matière d’assurance de protection juridique
Le 1er janvier 2019 sont entrées en vigueur de nouvelles recommandations en matière d’assurance de protection juridique, élaborées conjointement entre la Fédération suisse des avocats (FSA) et l’Association Suisse des Assureurs (ASA). Elles ont pour objet principal de clarifier et de faciliter la relation triangulaire complexe entre assureur, assuré et avocat. Les documents en lien avec ce sujet peuvent être téléchargés sur le site de la FSA (lien).
Lancement du projet Justitia 4.0
Comme annoncé lors de la dernière assemblée générale, le lancement officiel du projet national Justitia 4.0 a eu lieu le 14 février 2019 à Lucerne. Ce projet a pour but de créer un portail d’entrée unique fédéral pour la justice numérique afin de permettre, d’ici à 2026, une communication judiciaire électronique avec tous les tribunaux. Cela comprend la consultation numérisée des dossiers et le traitement des données à distance de tous les dossiers judiciaires. Des informations utiles concernant ce projet sont disponibles en ligne (lien).
Interprétariat communautaire
L’Association Appartenances vous informe qu’à compter du 1er avril 2019, les prestations d’interprétariat devront préalablement être commandées au moyen de leur nouveau système informatique. Les avocats souhaitant faire appel aux services d’interprétariat communautaire proposés par cette association sont donc invités à se rendre dès maintenant sur la page intermedia.appartenances.ch pour obtenir les données d’activation de leur compte.
Jeux internationaux des Barreaux
Le barreau de Paris organise les premiers Jeux Internationaux des Barreaux du 8 au 12 juillet 2019 à Paris. Cette manifestation a pour ambition de rassembler les avocats sportifs du monde entier pour disputer, sous leurs couleurs, les principales disciplines olympiques, en individuel ou en équipe (lien).
Les membres intéressés sont priés de bien vouloir adresser un e-mail au secrétariat de l’Ordre, qui centralisera les inscriptions avant de les transmettre de manière groupée à l’organisateur (contact).
Pièce de théâtre « JUSTICE »
Nous vous encourageons vivement à assister à la représentation de la pièce Justice, de Samantha Markowic, vendredi 29 mars 2019 à 20h30 au Théâtre L’Octogone à Pully (lien).
La célèbre Camille Cottin monte sur les planches accompagnée de Camille Chamoux et Samantha Markowic pour évoquer le quotidien des comparutions immédiates. Des tranches de vie où se croisent procureurs et avocats, prévenus et victimes.
Un pièce percutante à ne pas manquer!
Commentaire CPC Online
Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt 5A_75/2018 rendu le 18 décembre 2018 par le Tribunal fédéral :
Evènements et conférences à venir
- Le Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud (SPJ) organise son premier Colloque interdisciplinaire sur l’Evaluation du risque en protection de l’enfance le 26 mars 2019 à l’Ecole cantonale d’art de Lausanne (ECAL) (lien).
- Le 10e Café Prison aura lieu le 1er avril 2019 à 19h00 au Casino de Montbenon et portera sur le thème « Patients psychiques face à la Justice pénale – Une alternative québécoise » (lien).
- La Commission de formation continue du Tribunal cantonal organise le jeudi 11 avril 2019 à 15h00 au Palais de justice de l’Hermitage une conférence intitulée « Prévention du terrorisme et de l’extrémisme religieux : que font les autorités vaudoises ? » présentée par M. Anton Rüsch, procureur spécialiste au Ministère public central. Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire par e-mail (sabine.clerc@vd.ch) d’ici au 29 mars 2019.
- La demi-journée de droit de la propriété intellectuelle du CEDIDAC se tiendra le mardi 30 avril 2019 (13h30–18h00) à l’Université de Lausanne (lien).
- Un colloque international sur le thème « Droits de l’enfant et croyances religieuses: Autonomie, éducation, tradition » aura lieu les 2 et 3 mai 2019 à la Villa Jeantet à Genève (lien).
- L’université de Neuchâtel présentera une conférence intitulée « Poursuivre et défendre selon le droit pénal administratif – les défis d’aujourd’hui et de demain » le vendredi 10 mai 2019 (lien).
- Le prochain Marathon du droit de l’Ordre des avocats de Genève se tiendra le 11 mai 2019 à Uni Mail (lien).
- L’Institut du droit des assurances et du travail (IDAT) organise un colloque sur le thème « Prévoyance, assurances sociales et droit du travail » le vendredi 17 mai 2019 à l’aula de l’IDHEAP (lien).
- Eric Dupond-Moretti présentera son spectacle « À la barre » au Théâtre du Léman à Genève les 18 et 19 mai prochains (lien).
- La Commission de médiation présentera un 5 à 7 sur le thème « Médiation et Droit Collaboratif » le mardi 21 mai 2019, avec la participation de Pierre Muller, arbitre, conciliateur et médiateur – ancien Juge au Tribunal cantonal – et de Me Christophe Imhoos, avocat et médiateur.
- La Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne propose une formation de 3 jours (7, 14 et 28 juin 2019) sur les chiffres de la criminalité (lien).
- Le dixième Congrès des avocats organisé par la FSA aura lieu du 13 au 15 juin 2019 à Lucerne.
- Le CEDIDAC organise des ateliers de négociation ayant pour thème la « Gestion des tensions dans la conciliation judiciaire » les mardis 3, 10, 17 et 24 septembre 2019 au Tribunal cantonal (Bâtiment de l’Hermitage) à Lausanne (lien).