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Info Minute n°137

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Mercredi 17 avril 2019

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5 à 7 de la Commission de médiation

Le prochain 5 à 7, organisé par la Commission de médiation, aura lieu le mardi 21 mai 2019 et sera consacré au thème « Médiation et Droit Collaboratif », présenté par Pierre Muller, arbitre, conciliateur et médiateur – ancien Juge au Tribunal cantonal – et Me Christophe Imhoos, avocat et médiateur.

N’attendez plus pour vous inscrire !

Cours Base d’Arbitrage International en ligne (webinaire)

A la demande d’un grand nombre d’avocats, la Cour Européenne d’Arbitrage a mis en place un cours en ligne (webinaire) gratuit de 6 heures sur l’arbitrage international, en français.

Les thèmes abordés dans le cadre de ce webinaire sont les suivants :

  • L’ADR, les différents types d’arbitrage, la nature de l’arbitrage, sa nationalité, le nombre d’arbitres, le siège et la langue de l’arbitrage
  • La convention d’arbitrage
  • Le droit substantiel
  • Les règles de l’arbitrage et le droit procédural applicable
  • La preuve
  • La Convention de New York, la reconnaissance des sentences arbitrales et le recours en annulation

L’inscription se fait en cliquant sur ce lien.

Le premier cours en ligne aura lieu le 7 mai 2019 à 14h30 (UTC+1). Les autres suivront les semaines suivantes à la même heure. Il est précisé que les cours peuvent être suivis depuis n’importe quel ordinateur.

Voir le programme

Nouvelle formation pour les apprentis en étude d’avocats

Dès la rentrée 2019, les personnes suivant la formation d’employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) dans des études d’avocats de Suisse romande et du Tessin pourront être formées par le Groupe d’entreprises avocature de la branche de formation et d’examen Services et administration (S&A) (lien).

Le Groupe d’entreprises avocature existe déjà en Suisse allemande depuis 2014. Une séance d’information destinée à tous les avocats intéressés est organisée à Lausanne le mardi 7 mai 2019 à 16h00 à la Maison de la Communication, Avenue de Florimont 1, 1006 Lausanne.

Nous encourageons vivement les études formant des apprentis à participer à cette séance d’information (inscription en ligne) et/ou à contacter M. Daniel Koenig qui se tient à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet (daniel.koenig@la-aa.ch ou 079 503 48 20).

Mouvements au sein du Ministère public

Le Ministère public du canton de Vaud vous informe des mouvements intervenus en son sein :

Dès le 1er juin 2019, entrée en fonction de 2 nouveaux procureurs au sein de la Division criminalité économique :

  • Monsieur Nicolas CRUCHET, en remplacement du procureur spécialiste Bertrand Bühler, nommé Président du TMC
  • Madame Valérie WALTER en remplacement du procureur spécialiste Yvan Gillard, partant en retraite anticipée

Dès le 25 mars 2019

  • Madame Bénédicte BUCHARD, est nommée procureure ad interim jusqu’au 30 septembre 2019, en remplacement de Madame Elodie Pasquier, au sein de l’arrondissement de l’Est vaudois

Mise à jour des listes OAV

Le secrétariat de l’OAV va prochainement procéder à la mise à jour des différentes listes tenues par l’Ordre, à savoir :

  • Première heure ;
  • Appels en dehors ;
  • Défense d’office ;
  • MPC ;
  • Mesures de contrainte ;
  • PLAFA ;
  • Enlèvement d’enfants.

Dans ce contexte, nous vous invitons à confirmer votre souhait de figurer ou non sur les listes susmentionnées en complétant votre profil sur l’espace membres du site de l’OAV.

Nous vous prions de bien vouloir procéder à cette mise à jour d’ici au 3 mai 2019.

Recommandations concernant l’utilisation de plateformes en ligne par des avocat(e)s

Le Conseil de la FSA vient de publier des recommandations ayant pour but de guider les avocates et avocats suisses lorsqu’ils décident d’utiliser des plateformes en ligne. Ce document offre aux avocats concernés la possibilité de se poser des questions fondamentales avant de s’engager.

Conflit d’intérêts et obligation de mettre un terme au mandat

Le Conseil de l’Ordre souhaite attirer votre attention sur l’arrêt du TF 1B_510/2018 du 14 mars 2019 qui traite de l’obligation de mettre un terme au mandat en présence d’un conflit d’intérêts.

Commentaire CPC Online

Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du TF 5A_723/2017 du 17 décembre 2018 :

Art. 55 al. 1, 183 al. 1, 56 – PROCEDURE SOUMISE A LA MAXIME DES DEBATS – CONDITIONS AUXQUELLES LE JUGE PEUT ORDONNER D’OFFICE UNE EXPERTISE

Evènements et conférences à venir :

  1. La demi-journée de droit de la propriété intellectuelle du CEDIDAC se tiendra le mardi 30 avril 2019 (13h30–18h00) à l’Université de Lausanne (lien).
  2. Un colloque international sur le thème « Droits de l’enfant et croyances religieuses: Autonomie, éducation, tradition » aura lieu les 2 et 3 mai 2019 à la Villa Jeantet à Genève (lien).
  3. Le CEDIDAC et la Fondation Jean Monnet pour l’Europe organisent une Conférence européenne le jeudi 2 mai 2019 de 17h30 à 19h00 à l’Université de Lausanne, avec la participation de Madame Micheline Calmy-Rey, ancienne Présidente de la Confédération suisse, qui s’exprimera sur le thème « La politique européenne de la Suisse ». La manifestation est gratuite, mais une inscription est requise (lien).
  4. Licensing Executives Society Switzerland (lien) organise un séminaire intitulé « Le savoir-faire et les secrets d’affaires dans l’Union européenne et en Suisse » le 7 mai 2019 à 13h45 à 17h45 à la Maison de la Communication à Lausanne (voir le programme).
  5. La demi-journée de droit de l’entreprise « Groupe de sociétés » du CEDIDAC, organisée par le Professeur Jean-Luc Chenaux, se tiendra le mercredi 8 mai 2019 (08h30 – 13h00) à l’Université de Lausanne (lien).
  6. L’université de Neuchâtel présentera une conférence intitulée « Poursuivre et défendre selon le droit pénal administratif – les défis d’aujourd’hui et de demain » le vendredi 10 mai 2019 (lien).
  7. Le prochain Marathon du droit de l’Ordre des avocats de Genève se tiendra le 11 mai 2019 à Uni Mail (lien).
  8. L’Artisan Costumier, fabricant et vendeur de robes d’avocat, sera présent au Lausanne Palace le jeudi 16 mai 2019 de 9h00 à 18h00 pour présenter sa collection et prendre les commandes des membres de l’Ordre intéressés.
  9. L’Institut du droit des assurances et du travail (IDAT) organise un colloque sur le thème « Prévoyance, assurances sociales et droit du travail » le vendredi 17 mai 2019 à l’aula de l’IDHEAP (lien).
  10. Eric Dupond-Moretti présentera son spectacle « À la barre » au Théâtre du Léman à Genève les 18 et 19 mai prochains (lien).
  11. L’organisation Suisse d’aide aux réfugiés OSAR vous invite à participer au premier congrès juridique 2019 traitant des questions et défis relatifs aux investigations médicales menées durant la procédure d’asile en vue de l’établissement des faits, qui se tiendra à Berne le 22 mai 2019 (lien).
  12. La demi-journée du CEDIDAC intitulée « Santé publique : enjeux réglementaires et de gouvernance » sur la gestion des données médicales se tiendra le jeudi 6 juin 2019 (13h30 – 18h00) à l’Université de Lausanne (lien).
  13. Le dixième Congrès des avocats organisé par la FSA aura lieu du 13 au 15 juin 2019 à Lucerne (lien). Vous bénéficiez d’un tarif préférentiel jusqu’au 30 avril 2019 !
  14. La Conférence d’été 2019 organisée par European Young Bar Association (EYBA) et la Conférence du Jeune Barreau de Rome prendra place à Rome du 20 au 23 juin 2019 (lien).
  15. Le barreau de Paris organise les premiers Jeux Internationaux des Barreaux du 8 au 12 juillet 2019 à Paris (lien). Les membres intéressés sont priés de bien vouloir adresser un e-mail au secrétariat de l’Ordre, qui centralisera les inscriptions avant de les transmettre de manière groupée à l’organisateur (info@oav.ch).
  16. Le CEDIDAC organise des ateliers de négociation ayant pour thème la « Gestion des tensions dans la conciliation judiciaire » les mardis 3, 10, 17 et 24 septembre 2019 au Tribunal cantonal (Bâtiment de l’Hermitage) à Lausanne (lien).