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Info Minute n°138

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Mardi 7 mai 2019

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RAPPEL – 5 à 7 de la Commission de médiation

Nous vous rappelons que le prochain 5 à 7, organisé par la Commission de médiation, aura lieu le mardi 21 mai 2019 et sera consacré au thème « Médiation et Droit Collaboratif », présenté par Pierre Muller, arbitre, conciliateur et médiateur – ancien Juge au Tribunal cantonal – et Me Christophe Imhoos, avocat et médiateur.

Les intéressés sont priés de s’inscrire d’ici au 16 mai 2019!

Nouveau moteur de recherche de l’OAV

Comme vous aurez sans doute pu le constater, l’OAV s’est doté d’un nouveau moteur de recherche afin de palier les nombreuses critiques des justiciables concernant les difficultés d’utilisation et de lecture des résultats générés par le moteur de recherche de la FSA, auquel le site de l’OAV renvoyait jusqu’ici.

Vous avez la possibilité de modifier les informations vous concernant en vous connectant à l’espace membre et en cliquant ensuite sur l’onglet « votre profil ». En sus de vos coordonnées professionnelles et de l’inscription sur les listes tenues par l’OAV, cette page vous permet désormais de sélectionner 7 domaines d’activité et d’ajouter une photographie.

A noter que tout changement de vos coordonnées professionnelles nécessite un changement dans la base de données de l’OAV, raison pour laquelle la modification requise sera validée par le secrétariat de l’OAV dans un délai de 24 heures (jours ouvrables). Les modifications de domaines d’activité et l’ajout d’une photographie sont quant à eux reflétés dans un délai d’une heure.

Nouveau canal de communication destiné aux membres de l’OAV

Donnant suite aux nombreuses demandes de transmission de liste des adresses e-mail des membres de l’OAV, le Conseil de l’Ordre a également mis en place un module de communication distinct de celui utilisé pour l’envoi des Info-minutes et autres communications du Conseil de l’Ordre, destiné aux membres de l’OAV qui souhaitent faire part d’annonces importantes (en particulier association et/ou nouvelle étude).

Ce module, géré par le secrétariat de l’OAV, permet donc d’envoyer des communications de l’expéditeur « Communication de membre OAV » avec l’adresse annonce@info-oav.ch.

L’utilisation de ce service, réservé aux membres de l’OAV, est proposé au prix de CHF 250.- + TVA pour un envoi par e-mail à l’ensemble des membres actifs de l’OAV. Le cas échéant, le texte de la communication (avec le logo de l’Etude et/ou une photographie) doit être adressé à info@oav.ch.

Permanence de la première heure – planification 2020

Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous les dates d’ouverture de la plateforme 1h.oav.ch pour la planification des quadrimestres 2020 :

  • du mercredi 12 au mercredi 19 juin 2019 pour le premier quadrimestre 2020 ;
  • du mercredi 6 au mercredi 13 novembre 2019 pour le deuxième quadrimestre 2020 et ;
  • du mercredi 4 au mercredi 11 mars 2020 pour le troisième quadrimestre 2020.

Nous vous invitons à agender soigneusement ces dates afin de ne pas oublier de nous faire part de vos disponibilités via la plateforme en ligne dans le cadre de la planification de ces quadrimestres.

Un rappel sera envoyé aux avocats figurant sur la liste première heure la veille de l’ouverture des inscriptions.

Déménagement de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron

L’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron déménagera prochainement de Pully à Cully. Nous vous invitons à prendre note de sa nouvelle adresse, dès le lundi 20 mai 2019 : Chemin de Versailles 6, Case postale, 1096 Cully (021 557 83 10).

En raison de ce déménagement, l’office sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 17 mai 2019.

Communication de la BCV

Bousculé notamment par le développement du e-commerce, le commerce de détail connaît une mutation profonde. La 16e étude de l’Observatoire BCV de l’économie vaudoise fait le point: lien.

Notification de décision par Courrier A Plus

Le Conseil de l’Ordre a récemment attiré l’attention des membres de l’OAV sur la problématique de la notification de décisions par Courrier A Plus, notamment en matière d’assurances où la notification des décisions rendues par l’assureur est régie par la LPGA, laquelle n’exige pas d’envoi recommandé, contrairement au CPC.

Confronté à plusieurs reprises au système de distribution Courrier A Plus, le Tribunal fédéral estime que la notification déterminante pour le début du délai de recours est le dépôt de l’envoi dans la boîte aux lettres ou la boîte postale du destinataire, même si ce dépôt a eu lieu un samedi. Le fait que l’intéressé ait retiré sa correspondance le lundi suivant a été explicitement considéré comme non pertinent par le Tribunal fédéral (arrêts 8C_559/2018 du 26 novembre 2018 consid. 3.4, 2C_1126/2014 du 20 février 2015 consid. 2.2 et les références ; voir aussi arrêts 9C_90/2015 du 2 juin 2015 consid. 3.4 et 8C_198/2015 du 30 avril 2015 consid. 3.2 et leurs références).

Il convient de préciser que si vous êtes confronté à une décision notifiée par Courrier A Plus, il est impératif d’agir de manière très rigoureuse. Aussi, avant d’effectuer le calcul du délai de recours, il s’agira de déterminer pour chaque envoi courrier A+, en vérifiant sur le « track & trace » du site internet de la Poste, le moment du dépôt de la boite aux lettres. Il n’est en effet pas exclu que le courrier A+ soit remis non seulement un samedi, mais aussi un après-midi durant la semaine (avec pour conséquence que le délai commence à courir le jour d’ouverture du courrier et non le lendemain si l’on s’en tient aux règles établies), ceci alors que la plupart des études ne relèvent leur boîte postale courrier qu’une fois le matin entre 7 heures 45 et 8 heures 30.

Commentaire CPC Online

Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du TF 4A_563/2017 du 19 février 2019 :

2019-N12 Moyen de preuve survenu après un jugement définitif : nouvelle action, révision, ou ni l’une ni l’autre ?

Evènements et conférences à venir :

  1. La demi-journée de droit de l’entreprise « Groupe de sociétés » du CEDIDAC, organisée par le Professeur Jean-Luc Chenaux, se tiendra le mercredi 8 mai 2019(08h30 – 13h00) à l’Université de Lausanne (lien).
  2. L’université de Neuchâtel présentera une conférence intitulée « Poursuivre et défendre selon le droit pénal administratif – les défis d’aujourd’hui et de demain » le vendredi 10 mai 2019 (lien).
  3. Le prochain Marathon du droit de l’Ordre des avocats de Genève se tiendra le 11 mai 2019 à Uni Mail (lien).
  4. L’Artisan Costumier, fabricant et vendeur de robes d’avocat, sera présent au Lausanne Palace le jeudi 16 mai 2019 de 9h00 à 18h00 pour présenter sa collection et prendre les commandes des membres de l’Ordre intéressés.
  5. L’Institut du droit des assurances et du travail (IDAT) organise un colloque sur le thème « Prévoyance, assurances sociales et droit du travail » le vendredi 17 mai 2019 à l’aula de l’IDHEAP (lien).
  6. Eric Dupond-Moretti présentera son spectacle « À la barre » au Théâtre du Léman à Genève les 18 et 19 mai prochains (lien).
  7. L’organisation Suisse d’aide aux réfugiés OSAR vous invite à participer au premier congrès juridique 2019 traitant des questions et défis relatifs aux investigations médicales menées durant la procédure d’asile en vue de l’établissement des faits, qui se tiendra à Berne le 22 mai 2019 (lien).
  8. La demi-journée du CEDIDAC intitulée « Santé publique : enjeux réglementaires et de gouvernance » sur la gestion des données médicales se tiendra le jeudi 6 juin 2019(13h30 – 18h00) à l’Université de Lausanne (lien).
  9. Le dixième Congrès des avocats organisé par la FSA aura lieu du 13 au 15 juin 2019 à Lucerne (lien).
  10. La prochaine édition du cycle de conférences « Les Midis du CEDIDAC » se tiendra le mardi 18 juin 2019 de 11h30 à 13h30 et portera sur la révision du droit des assurances privées et l’impact des modifications prévues (LCA et LSA) sur les activités d’assurance (lien).
  11. La Conférence d’été 2019 organisée par European Young Bar Association (EYBA) et la Conférence du Jeune Barreau de Rome prendra place à Rome du 20 au 23 juin 2019 (lien).
  12. Le barreau de Paris organise les premiers Jeux Internationaux des Barreaux du 8 au 12 juillet 2019 à Paris (lien). Les membres intéressés sont priés de bien vouloir adresser un e-mail au secrétariat de l’Ordre, qui centralisera les inscriptions avant de les transmettre de manière groupée à l’organisateur (info@oav.ch).
  13. Le CEDIDAC organise des ateliers de négociation ayant pour thème la « Gestion des tensions dans la conciliation judiciaire » les mardis 3, 10, 17 et 24 septembre 2019au Tribunal cantonal (Bâtiment de l’Hermitage) à Lausanne (lien).
  14. La Conférence annuelle de l’International Bar Association (IBA) aura lieu à Séoul du 22 au 27 septembre 2019 (lien).
  15. Un colloque intitulé « Autorité parentale conjointe – et les enfants? » aura lieu le 12 novembre 2019 à Berne (lien).