SAVE-THE-DATE Raclette du Bâtonnier
La traditionnelle Raclette du Bâtonnier se tiendra le lundi 16 décembre 2019 dès 18h00.
A vos agendas !
Soirée d’études juridiques JdT/OAV – RAPPEL
Nous vous rappelons que la prochaine Soirée d’études juridiques organisée par le Journal des Tribunaux et l’OAV aura lieu jeudi 28 novembre 2019 à 18h30 au Lausanne Palace & Spa et sera consacrée au thème « Etat des lieux des contributions d’entretien », présenté par le Juge cantonal Patrick Stoudmann (lien).
Supplément Focus Droit proposé par la société Smartmedia
Interpellé sur la conformité des articles parus dans le dernier supplément « Focus Droit » avec la Directive sur la publicité récemment mise à jour, le Conseil de l’Ordre est d’avis que le terme « Brandreport » ne paraît pas suffisant pour indiquer clairement le caractère publicitaire des publications parues dans les suppléments édités par la société Smartmedia en marge des quotidiens 24Heures et LeTemps, respectivement du Bilan Magazine.
Afin de respecter la directive sur la publicité, le terme « Publireportage » doit figurer sur les articles publiés contre rémunération.
La société Smartmedia sera rendue attentive au fait que les membres de l’OAV sont tenus de se conformer à la directive susmentionnée et sera donc invitée à remplacer le terme Brandreport utilisé jusqu’alors par Publireportage.
Sondage FSA Legaltech
Nous vous invitons à participer à l’enquête menée par la Fédération Suisse des Avocats et la Swiss LegalTech Association sur l’utilisation de software LegalTech par les études d’avocats suisses et par les praticiens du droit en général en répondant au sondage ci-après :
FSA/SLTA, Sondage LegalTech 2019
L’objectif de cette enquête est de comprendre si, et dans quelle mesure, les software LegalTech sont utilisés dans la profession d’avocat afin de déterminer la maturité du marché et mieux soutenir les membres, en créant des initiatives et en proposant des informations sur mesure.
Fermeture des offices judiciaires en fin d’année
Le Secrétariat général de l’ordre judiciaire vous informe des horaires d’ouverture des offices judiciaires vaudois pour la fin de l’année 2019 (lien).
Révision du Règlement suisse de médiation
La Swiss Chambers’ Arbitration Institution (SCAI) vous informe de la mise en place d’un Comité consultatif pour la médiation et de la nomination de ses membres. Cette mise en place intervient dans le cadre de la révision du Règlement suisse de médiation, entré en vigueur le 1er juillet 2019, dont le but est de faciliter et d’encourager la médiation et l’utilisation du Règlement en clarifiant, résumant et simplifiant son contenu (lien).
Communication de la BCV
Le dossier du 5e numéro de BCV Immobilier est consacré au potentiel que représentent les rénovations pour un propriétaire. Dans une période caractérisée par des taux d’intérêt bas et des prix élevés, cela permet de renforcer l’attrait de sa propriété sur le marché de l’immobilier et de la protéger en partie contre les fluctuations des prix dans le futur. BCV Immobilier se penche également sur l’évolution du contexte économique et sur celle des prix de l’immobilier dans le canton (lien).
Commentaire CPC Online
Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_475/2018 du 12 septembre 2019 :
2019-N26 Ordonnances d’instruction, « autres décisions » sur incident et délai de recours
Evènements et conférences à venir :
- La Demi-journée de droit du sport aura lieu le 21 novembre 2019 et portera sur le thème « Les agents dans le football – Contrats, régulations, transferts » (lien).
- L’association « Avocats ressources en matière de violence domestique » organise une Conférence le jeudi 28 novembre 2019, de 18h00 à 20h00 à l’Espace Dickens, sur le thème « Le travail de l’avocat dans un dossier de violences domestiques : l’avocat curateur-rice d’enfant : porte-parole ou bras armé de la justice ? » (lien).
- La première « Grande Conférence CEDIDAC » se tiendra le lundi 2 décembre 2019 de 17h15 à 19h à l’Université de Lausanne. À cette occasion, le Professeur Daniel Markovits, Guido Calabresi Professor of Law et directeur du Center for the Study of Private Law à la Yale Law School s’exprimera sur le thème suivant : « The Meritocracy Trap : How Meritocratic Inequality Dismantles the Middle Class and Devours the Elite ». La participation est gratuite, mais une inscription est requise (lien).
- La prochaine édition du cycle de conférences « Les Midis du CEDIDAC » se tiendra le mardi 3 décembre 2019 de 11h30 à 13h30 à l’Université de Lausanne. À cette occasion, Monsieur Stefan Meierhans, Surveillant des prix, s’exprimera sur le thème « Il n’y a rien de bon, sauf à le faire. À propos du dysfonctionnement des marchés – et comment y remédier » (lien).
- L’organisation Suisse d’aide aux réfugiés OSAR vous invite à participer au 3ème congrès juridique 2019 qui traitera de l’application pratique du règlement Dublin en Suisse et aura lieu le jeudi 12 décembre 2019 à Berne (lien).
- La Journée du Conseil d’administration, organisée par le Swiss Board Institute, aura lieu le 30 janvier 2020 à l’IMD (lien).
- La journée du réseau vaudois de lutte contre la violence domestique, consacrée au thème de la violence au sein du couple âgé, aura lieu le 30 janvier 2020 au Parlement cantonal à Lausanne (invitation, programme et inscriptions d’ici au 10 janvier 2020).