RAPPEL – Inscription aux événements de la Rentrée de l’OAV et du JBVD
Nous vous rappelons que le délai pour vous inscrire aux événements de la Rentrée de l’Ordre et du Jeune Barreau est fixé à ce mardi 25 février 2020.
Inscription en ligne sur la page : https://oav.ch/rentree2020/
Nous saisissons cette occasion pour vous informer que la Répétition générale de la Revue de l’OAV aura lieu le jeudi 12 mars 2020 à 19h00 au Centre des Congrès de Montreux (Auditorium Stravinsky).
Les portes ouvriront à 18h00 et un bar sera à disposition des spectateurs avant la Représentation.
Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire ici.
Exposition de robes d’avocats
La maison Ponsard et Dumas exposera sa gamme de robes et accessoires à l’attention des avocats au Lausanne Palace le 27 février 2020, 9h00 à 17h00.
L’Artisan Costumier exposera ses tenues pour les avocats et magistrats le mardi 5 mai 2020, au Lausanne Palace également, de 9h00 à 18h00.
Double mandat avocat-curateur et envoi de copies en application de l’art. 11 UBV
Interpellé sur la portée de l’art. 11 UBV dans l’accomplissement d’un mandat d’avocat-curateur, le Conseil de l’Ordre est d’avis qu’un avocat agissant en qualité de curateur ne peut être systématiquement tenu d’adresser à ses Confrères, membres de l’OAV, qui interviennent ou sont intervenus dans le cadre de la procédure en instauration de curatelle, copie de toutes les correspondances qu’il envoie en cette qualité à l’autorité de protection de l’adulte. Il n’est pas envisageable en effet que les usages de notre association dérogent aux règles impératives fixées par le Code civil en matière d’exécution du mandat de curateur (art. 413 al. 2 CC).
Lorsqu’un avocat intervient pour le compte de la personne protégée dans le cadre d’une procédure, l’art. 11 UBV s’applique en principe ; et ce y compris lorsque l’avocat assiste une partie à la procédure portant sur une curatelle au sens des art. 443ss CC. En revanche, lorsqu’il rapporte à l’autorité de protection de l’adulte, lui communique des informations relatives à l’exécution de son mandat, le cas échéant signale une situation donnant lieu, éventuellement, à une modification ou à une levée de la curatelle, l’avocat curateur est tenu au secret et n’a donc pas à adresser copie.
La limite étant ténue, le Conseil recommande que l’avocat saisi s’en tienne très strictement au cadre légal et que, le cas échéant, il mentionne dans le courrier à l’autorité le défaut de transmission de copie au Confrère à raison du secret (art. 413 al. 2 CC). Ainsi, il appartiendra à l’autorité d’apprécier si l’autre avocat, respectivement l’autre partie, doit se voir communiquer l’information portée à sa connaissance avant toute décision.
Commentaire CPC online
Vous trouverez sous le lien suivant le commentaire de l’arrêt du TF 4A_484/2018 du 10 décembre 2019 :
2020-N3 Concours d’actions – La juridiction spécialisée doit sortir de son domaine de compétence
Consultations législatives
Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-après la prise de position rédigée par la Commission de droit administratif et constitutionnel, sous l’égide de son Président Me Benoît Bovay, eu égard à la révision de la LATC.
Lettre d’information du SDT
Vous trouverez sous le lien suivant la lettre d’information du Service du développement territorial.
Evènements et conférences à venir :
- Les cours dispensés dans le cadre du LL.M. en « International Business Law » pouvant faire l’objet d’une inscription individuelle, l’Université de Lausanne invite les avocat(e)s vaudois(es) intéressés à diversifier leurs domaines de compétences à consulter le programme du LL.M. ainsi que la brochure concernant les cours ouverts au public durant ce semestre (lien).
- Le CEDIDAC organise une conférence scientifique le vendredi 6 mars 2020 à l’Université de Lausanne sur le thème « International trade and investment law and green industrial policy » présenté par Madame Elena Cima, Maître assistante/Lecturer à l’Université de Genève (lien).
- La prochaine conférence du cycle Les Midis du Cedidac aura lieu le 10 mars 2020 et portera sur le thème « Le contrat de franchise : visions croisées » (lien).
- Le prochain Rendez-vous du développement territorial, consacré aux constructions et installations hors de la zone à bâtir, aura lieu le jeudi 19 mars 2020 de 9h à 11h à l’Aula du Palais de Rumine à Lausanne (lien).
- La Demi-journée de droit de la protection des données du CEDIDAC, intitulée « Le droit d’accès », se tiendra le vendredi 20 mars 2020 à l’Université de Lausanne (lien).
- Le CEDIDAC, en collaboration avec l’Association ALBA (Avocates à la barre), organise une demi-journée « Gender Law », « Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes et Convention d’Istanbul : quelle portée pratique ? » le vendredi 20 mars 2020 (13h00 – 17h30) à l’Université de Lausanne (lien).
- Une conférence internationale initulée « Social License and Dispute Resolution in the Extractive Industries », organisée avec le soutien du Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI), du Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC) et d’autres institutions, se tiendra le vendredi 27 mars 2020 à l’Université de Lausanne (lien). Les intéressés sont priés d’adresser un courriel à Madame Shaheeza Lalani.
- La FBE vous invite à participer à la 2ème édition de l’International Contract Competition qui prendra place à Bilbao les 27, 28 et 29 mars prochain (lien). Les membres intéressés à prendre part à cette compétition sont invités à contacter le secrétariat de l’OAV.
- Le 31 mars 2020 aura lieu la demi-journée de droit bancaire sur le thème « Le droit bancaire en mutation » (lien).
- Le prochain Café Prison, organisé par l’Association Graap, aura lieu le lundi 27 avril 2020 à 19h00 au Casino de Montbenon et portera sur le thème « Santé psychique et prison : place et rôle des proches » (lien).
- L’association Avocats Sans Frontières vous invite à soutenir l’accès à la justice des femmes en Ouganda en participant aux 20 km de Bruxelles le dimanche 31 mai 2020 (lien).
- A l’occasion des 10 ans des Boréales, le CHUV organise un congrès intitulé « Des (Dés)-équilibres, Impact du traumatisme sur le psychisme, à tous les âges de la vie, et pistes d’interventions » qui aura lieu à l’auditoire César Roux les 14 et 15 septembre 2020 (lien).