Covid-19 : point de situation
Audiences
Dans sa séance de la veille, le Conseil fédéral a prolongé les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus d’une semaine, soit jusqu’au 26 avril 2020.
L’Ordre judiciaire vaudois nous informe ainsi que les audiences prévues jusqu’au 26 avril prochain seront annulées, à l’exception, comme jusqu’à présent, de celles pour lesquelles un délai légal doit être respecté (par exemple audiences avec détenus) ou lorsque des mesures d’extrême urgence ne peuvent pas être rendues.
Dès lors que le Conseil fédéral communiquera le 16 avril prochain sur les mesures d’assouplissement prévues dès le 27 avril 2020, les autorités judiciaires ne refixent pas les audiences en l’état.
Assistance judiciaire
Comme déjà indiqué, un système d’indemnisation des mandataires d’office sous forme d’avances, sans décision, a été mis en place par l’OJV et le SJL.
Selon les informations recueillies, plus de 100 avocats devraient avoir bénéficié de ces avances pour un montant supérieur à CHF 350’000.-.
Etant rappelé que ce système est opérationnel depuis un peu plus d’une semaine, nous invitons les membres de l’OAV à nous faire part, cas échéant, de tout retard ou dysfonctionnement constaté.
Capsules UIA – Travailler, consulter et se réunir à distance pour les avocats
L’UIA organise ce jour à 16h00 un webinaire gratuit (inscription obligatoire) intitulé « Travailler, consulter et se réunir à distance pour les avocats ». Cette présentation sera enregistrée et le lien permettant de la revoir sera communiqué ultérieurement.
CPC Online en libre accès pour tous
Afin de permettre aux avocats de travailler depuis chez eux, le CPC Online se met gratuitement à disposition de tous les non-abonnés pendant un mois, sans réserve.
Souscrivez à l’essai gratuit ci-dessous (sans engagement) : l’essai sera prolongé automatiquement jusqu’au 30 avril 2020. Vous pourrez librement consulter le CPC annoté, qui continue d’être mis à jour, ainsi que les newsletters. Le nombre de consultations n’est pas limité.
Pour le surplus, nous attirons votre attention sur les commentaires suivants :
- COVID 19-ORDONNANCE DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 20 MARS 2020: Ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19), du 20 mars 2020 (RS 173.110.4)
- TF 5A_984/2018* du 7.1.2020 c. 4, 4.5 : 2020-N6 Invalidation de la clause instituant un exécuteur testamentaire : le demandeur est seul, mais pas contre tous
Prochains 5 à 7 de l’OAV
L’OAV a organisé ce lundi sa première Conférence du stage en ligne (sous la forme d’un webinaire via l’application Zoom) présentée par Me David Raedler sur le thème « Aspects choisis de droit du travail : Le coronavirus et nous ».
Au vu du succès rencontré (plus de 130 avocats-stagiaires derrière leur écran), le Conseil de l’Ordre souhaite avoir recours à cette formule pour la présentation des 5 à 7 prévus pour les mois d’avril et juin.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer les dates et modalités d’inscription à ces conférences virtuelles.
SAVE-THE-DATE Report des événements de la Rentrée de l’OAV et du JBVD
Nous avons le plaisir de vous informer que les événements de la Rentrée de l’OAV et du JBVD, reportés en raison de la crise sanitaire actuelle, auront lieu les vendredi 9 et samedi 10 octobre 2020. Des précisions vous seront communiquées ultérieurement.
A vos agendas!
Permanence de la 1ère heure – planification 2021
Nous invitons les avocats participant à la permanence de la 1ère heure a agendé soigneusement les dates d’ouverture des inscriptions pour la planification des quadrimestres 2021, à savoir :
- Q1 2021: du 10 au 17 juin 2020
- Q2 2021: du 4 au 11 novembre 2020
- Q3 2021: du 10 au 17 mars 2021
Evènements et conférences à venir :
Le prochain Café Prison, organisé par l’Association Graap, sur le thème « Santé psychique et prison : place et rôle des proches » (lien) est reporté à une date ultérieure qui vous sera communiquée dans les meilleurs délais.