Prochain 5 à 7
Le prochain 5 à 7, organisé par la Commission de procédure civile, aura lieu le lundi 14 septembre 2020 à 17h00 au Lausanne Palace.
A vos agendas !
Prochaines rencontres du Conseil de l’Ordre
Le Conseil de l’Ordre rencontrera prochainement la Confrérie des Présidents des tribunaux d’arrondissement, le Ministère public du canton de Vaud ainsi qu’une délégation du Tribunal cantonal.
Les membres sont invités à faire part de leurs observations et des sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de ces rencontres d’ici au 9 juillet 2020, par courriel à l’adresse secretairegenerale@oav.ch.
Golflex 2020
La prochaine « Golflex » organisée par la Fédération Suisse des avocats aura lieu le 26 juin 2020 au Golf Club Vuissens.
Veuillez trouverez ici l’invitation ainsi le bulletin d’inscription à retourner au plus tard le 19 juin 2020.
Covid-19 : point de situation
Résultats du sondage sur la baisse d’activité des membres OAV
Le Conseil de l’Ordre remercie les membres qui ont pris le temps de répondre au sondage réalisé le mois dernier sur la baisse d’activité des avocats en lien avec la crise sanitaire. Au total, 177 réponses ont été collectées dans le cadre de ce sondage.
S’il paraît difficile de tirer des conclusions en l’état, nous tenons néanmoins à vous communiquer ci-dessous une brève synthèse des résultats de cette enquête :
- S’agissant de la baisse d’activité, les réponses recueillies témoignent d’une baisse moyenne de l’ordre de 40%, certains membres ne faisant état d’aucune baisse, voire d’une augmentation de leur activité, tandis que d’autres auraient constaté un arrêt complet (réduction de 100%).
- La grande majorité des répondants exercent dans des études de 2-5 associés comprenant un total inférieur à 10 employés.
- 23,7% des répondants ont déposé des demandes de crédit.
- Sur 177 répondants, 46 ont déclaré avoir été empêchés pour cause de garde d’enfant(s) et 11 pour cause de maladie ou de mise en quarantaine. 36,7% des répondants ont formulé une demande d’indemnité pour perte de gain (APG).
- 59 répondants ont indiqué ne pas avoir été concernés par des demandes d’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT). Parmi les demandes formulées, la grande majorité concernait le personnel administratif (plus de 200 personnes), environ 69 collaborateurs et 64 stagiaires. Aucun constat ne peut cependant être tiré de ces chiffres puisqu’il est vraisemblable que plusieurs avocats par étude ont répondu au sondage et donc fait état des mêmes postes concernés par la RHT.
Il paraît évident que les avocats n’ont pas été « épargnés » par les conséquences du semi-confinement et nous sommes nombreux à redouter des répercussions économiques ces prochains mois.
Les données collectées dans le cadre de ce sondage pourront être utilisées ultérieurement s’il s’avère que des démarches supplémentaires paraissent nécessaires pour la sauvegarde des intérêts des membres de l’OAV.
En tout état de cause, un deuxième sondage sera effectué à la fin de l’été en vue d’une présentation des résultats détaillés lors de l’AG d’octobre.
Prisons et déconfinement
La Commission de droit pénal de l’OAV vous informe que la Fondation REPR a mis en ligne un tableau récapitulant par canton l’état de la situation carcérale.
Les modalités actuelles des visites peuvent être consultées ici.
Mouvements au sein du Ministère public du canton de Vaud
Le Ministère public vous prie de prendre bonne note des changements suivants :
Nouvelle directive de la Police judiciaire
Nous vous informons qu’une nouvelle directive (DPJ n°28) sur l’organisation et le fonctionnement du détachement d’investigations spéciales policières (lien) est entrée en vigueur le 15 juin 2020.
Nous vous rappelons que les directives de la polices judiciaires sont accessibles sur l’espace Membre du site de l’OAV, sous l’onglet « Infos pratiques ».
Création de la Direction générale du territoire et du logement
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL), qui regroupe le Service du développement territorial (SDT), l’Office de l’information sur le territoire, la Centrale des autorisations en matière de constructions et la Division logement, a été constituée administrativement le 1er mai 2020. Les travaux d’intégration et d’organisation de cette nouvelle direction sont en cours et devraient aboutir fin 2020. La principale conséquence à court terme de ce regroupement est la disparition du Service du développement territorial (lien).
En parallèle, la DGLT vous informe que l’outil de contrôle des géodonnées en lien avec la Directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT) est opérationnel depuis le 1er juin 2020 (lien).
Communication de la BCV
Le dossier du 6e numéro de BCV Immobilier est consacré au marché des résidences secondaires. Dans le canton, 28 communes sont concernées par l’interdiction d’en construire de nouvelles introduite par l’initiative Weber, dont 9 dans les Alpes vaudoises. L’arrivée d’un coup des dernières résidences secondaires pouvant être construites après l’acceptation de l’initiative, en 2012, a perturbé ce marché, en particulier dans les Alpes vaudoises. Cependant, la situation pourrait se stabiliser à moyen terme.
BCV Immobilier se penche également sur l’évolution du contexte économique contaminé par le coronavirus et sur celle des prix de l’immobilier dans le canton (lien).
UIA/LexisNexis – Enquête sur les tendances des nouvelles technologies
Afin d’être utile à ses membres sur la question des technologies émergentes dans le domaine juridique, l’UIA, en collaboration avec son partenaire LexisNexis, vous invite à répondre à un court sondage visant à collecter des données sur la mise en place de technologies, l’utilisation des réseaux sociaux, etc., en cliquant sur ce lien.
Commentaire CPC Online
Vous trouverez ci-dessous deux nouveaux commentaires d’arrêts du Tribunal fédéral :
- TF 4A_522/2019 du 7 avril 2020 :
2020-N11 Le cumul objectif d’actions : La jurisprudence progresse, le législateur régresse - TF 4A_595/2019 du 18 février 2020 :
2020-N14 Les effets (bénéfiques) de la perpetuatio fori
Evènements et conférences à venir :
- Le prochain midi du JBVD aura lieu le 16 juin 2020 à 12h30 sur Zoom et sera consacré aux outils de négociation contractuelle à l’usage des avocats. Les intéressés sont priés de s’inscrire ici jusqu’au 15 juin 2020.
- Le département de droit pénal de l’Université de Genève (UNIGE) organise une journée de formation et de réflexion, destinée aux pénalistes romands le 8 septembre 2020 à Genève. Au programme : 6 à 8 présentations (exposés magistraux, tables rondes, etc.) consacrées à des sujets d’actualité législative et judiciaire (programme et inscriptions jusqu’au 31 juillet 2020).
- Le prochain séminaire de formation continue OAV en procédure civile aura lieu le 10 septembre 2020 à l’Université de Lausanne (lien).
- A l’occasion des 10 ans des Boréales, le CHUV organise un congrès intitulé « Des (Dés)-équilibres, Impact du traumatisme sur le psychisme, à tous les âges de la vie, et pistes d’interventions » qui aura lieu à l’auditoire César Roux les 14 et 15 septembre 2020 (lien).
- La conférence Lawyering for Change, organisée par Avocats Sans Frontières, aura lieu à Bruxelles les 11 et 12 mars 2021 (lien).