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Info Minute n°154

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Mercredi 19 août 2020

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Comme en atteste les informations ci-dessous, le Conseil de l’Ordre adapte au mieux les activités de notre association à l’évolution rapide et difficilement prévisible de la situation sanitaire, en privilégiant : la protection de la santé de ses membres et invités d’une part et le maintien du plus grand nombre de prestations possibles sous des formes compatibles avec les exigences sanitaires d’autre part.

Prochains 5 à 7

Le 5 à 7 organisé par la Commission de procédure civile aura lieu le lundi 14 septembre 2020 à 17h00 au Lausanne Palace.

Mme Katia Elkaim, Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale et Me François Bohnet, avocat et professeur à l’Université de Neuchâtel, traiteront de sujets de procédure civile d’actualité liés notamment à la forme des actes judiciaires (allégations, déterminations, offre de preuves) et à l’administration des preuves, à la lumière de la jurisprudence et de leur expérience.

Afin de respecter les règles de distanciation sociale, le nombre de participants est limité aux 50 premiers inscrits. Veuillez utiliser le formulaire en ligne pour vous inscrire d’ici au 8 septembre 2020. La conférence sera diffusée en parallèle via Zoom (inscription au webinaire).

Nous avons également le plaisir de vous annoncer qu’un 5 à 7 en droit des médias se tiendra le 26 octobre 2020 à 17h00 au Lausanne Palace.

Prochaines Conférences du stage

La capacité de la salle ne permettant pas de garantir le respect de la distanciation sociale préconisée par l’OFSP, les Conférences du stage de septembre et d’octobre se tiendront virtuellement, via Zoom.

En ce qui concerne le Week-end des stagiaires à Loèche-les-Bains, son maintien dépendra principalement de l’évolution de la situation sanitaire.

Prochaines rencontres du Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre rencontrera prochainement une délégation de la Police cantonale ainsi que la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC).

Les membres sont invités à faire part de leurs observations et des sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de ces rencontres au plus tard le 1er septembre 2020, par courriel à l’adresse secretairegenerale@oav.ch.

Envoi des cotisations par courriel

Les cotisations ont été adressées aux membres de l’OAV dans le courant du mois de juillet.

Les membres qui n’auraient pas reçu leur facture par courriel, après avoir consultés toutes leurs boîtes de messagerie (y compris les indésirables), sont priés de contacter le service comptabilité à l’adresse comptabilite@oav.ch.

S’agissant de la cotisation des stagiaires, l’intitulé « Participation aux frais de repas » est incomplet. Il s’agit en réalité des cotisations dévolues à la Conférence du stage permettant d’assumer l’ensemble des coûts liés à la formation des avocats-stagiaires. Quand bien même les dernières conférences du stage n’ont pas été suivies d’un repas dès lors qu’elles ont eu lieu via Zoom, la Conférence du stage a dû encourir d’autres frais (not. abonnement Zoom Webinaire).

Intervention auprès des parlementaires fédéraux

Le Conseil de l’Ordre est récemment intervenu auprès des élu(e)s vaudois(es) au Conseil national afin de faire part de ses observations sur la modification de l’art. 42 al. 1 CP tendant à restreindre les conditions actuelles d’octroi du sursis (lien).

En parallèle, dans le cadre du projet de révision du Code de procédure civile, le Conseil est également intervenu afin de suggérer l’introduction d’une disposition offrant aux cantons la possibilité de prévoir l’institution de la distraction des dépens, après que la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a jugé que ce principe n’était pas compatible avec le droit fédéral (lien).

Le Conseil de l’Ordre remercie vivement la Commission de droit pénal et de procédure pénale ainsi que la Commission de procédure civile pour le temps consacré à l’élaboration de ces interventions.

La Commission de droit pénal et de procédure pénale est également vivement remerciée pour sa prise de position sur le projet de modification du Code pénal et du droit pénal des mineurs que vous trouverez sous ce lien.

Informations à transmettre concernant les honoraires

Conformément à l’art. 12 let. i LLCA, l’avocat est tenu, lorsqu’il accepte un mandat, d’informer son client des modalités de facturation et de le renseigner périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus.

Le Conseil de l’Ordre a l’avantage de proposer ci-après, à l’attention des membres de l’OAV, un modèle de lettre (à adapter ou à simplifier le cas échéant) destiné à être remis au(x) client(s) en début de mandat.

Voir le modèle

Communications des autorités

Veuillez trouver ci-après diverses communications des autorités vaudoises :

Commentaire CPC Online

Vous trouverez ci-dessous le commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_714/2019 du 3 juin 2020 :

2019-N18 Voie de droit ordinaire ou extraordinaire – La distinction n’est pas si obsolète

Evènements et conférences à venir :

  1. Le traditionnel Tournoi de Tennis du Barreau et de la Magistrature aura lieu le vendredi 21 août 2020, sur les courts du TC Stade Lausanne. Les inscriptions se font par courriel à l’adresse lroulier@lion-d-or.ch.
  2. Les inscriptions au Concours International d’art oratoire 2020 organisé par la CIB sont ouvertes ! Pour rappel, ce concours est ouvert à tous les avocat(e)s de moins de 35 ans présentés par leur Ordre. Afin de pouvoir organiser la phase de sélection, les intéressé(e)s sont priés de faire part de leur intérêt par courriel à secretairegenerale@oav.ch au plus tard le 28 août 2020.
  3. La prochaine Journée lausannoise du droit des poursuites, organisée par les professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin, aura lieu le 2 septembre 2020, sur le campus de l’UNIL et sous forme de Webinaire (lien).
  4. La 5ème édition de la formation continue en Economie et Finances Publiques (EFP) dispensée par l’Université de Neuchâtel commencera en septembre 2020 (cours du 4 septembre 2020 au 11 juin 2021, lien).
  5. Les prochains ateliers de négociations (CEDIDAC), organisés et animés par Me Nicolas Iynedjian et Me Christophe Imhoos, auront lieu les vendredis 4 et 11 septembre 2020 et porteront sur la gestion des tensions dans la conciliation judiciaire (lien).
  6. Le département de droit pénal de l’Université de Genève (UNIGE) organise une journée de formation et de réflexion, destinée aux pénalistes romands le 8 septembre 2020 à Genève. Au programme : 6 à 8 présentations (exposés magistraux, tables rondes, etc.) consacrées à des sujets d’actualité législative et judiciaire (programme et inscriptions).
  7. A l’occasion des 10 ans des Boréales, le CHUV organise un congrès intitulé « Des (Dés)-équilibres, Impact du traumatisme sur le psychisme, à tous les âges de la vie, et pistes d’interventions » qui aura lieu à l’auditoire César Roux les 14 et 15 septembre 2020 (programme).
  8. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) organise un congrès juridique sur le thème « Développements actuels du droit d’asile » le jeudi 17 septembre 2020 de 9h00 à 17h00 à l’Hotel Kreuz à Berne (lien).
  9. La Demi-journée de droit de la protection des données, consacrée au droit d’accès, aura lieu le 18 septembre 2020 à l’Université de Lausanne (lien).
  10. La Fondation SURGIR organise une conférence sur les crimes commis au nom de l’honneur le 18 septembre 2020 à Genève (lien).
  11. Le colloque annuel organisé par le groupement des magistrats pour la médiation et la conciliation (GEMME-Suisse) se tiendra le 29 septembre 2020 à l’Université de Fribourg (lien). Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 août 2020.
  12. Le Congrès de l’UIA 2020 aura lieu sous la forme virtuelle, du 28 au 30 octobre 2020. A vos agendas !
  13. Le 6e colloque sur le droit de la police se tiendra le 26 novembre 2020 de 13h45 à 18h15 à l’Eventfabrik de Berne (lien).
  14. La conférence Lawyering for Change, organisée par Avocats Sans Frontières, aura lieu à Bruxelles les 11 et 12 mars 2021 (lien).