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Info Minute n°156

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Jeudi 5 novembre 2020

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Covid-19

Nouvelles mesures

Comme vous le savez, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, l’Etat de nécessité a été proclamé par le Conseil d’Etat vaudois le 3 novembre 2020 et diverses nouvelles mesures ont été décidées.

Le plan de continuité n’a toutefois pas été réactivé. Cela signifie que l’ensemble des prestations de l’Ordre judiciaire continuent à être délivrées.

Dans ce contexte, nous vous rappelons que l’OAV se tient à disposition de ses membres pour apporter son soutien dans toute circonstance particulière provoquée par la situation sanitaire ou pour répondre à toute question que celle-ci soulève. N’hésitez donc pas à contacter notre secrétariat et/ou les membres du Conseil.

Le Conseil de l’Ordre maintient des contacts étroits avec toutes les autorités concernées pour suivre l’évolution de la situation et anticiper tout problème que cette évolution pourrait impliquer pour les membres de l’OAV.

Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par les autorités vaudoises, le Tribunal cantonal nous informe que :

  • Au regard de la gravité de la situation sanitaire actuelle et dans l’objectif de garantir que l’activité judiciaire se déroule dans les conditions les plus sures possibles pour les uns ou les autres, la Cour administrative a décidé que, jusqu’à nouvel avis, le port du masque est désormais obligatoire au sein des offices judiciaires, y compris dans les salles d’audience. L’orateur peut néanmoins enlever son masque lorsqu’il s’exprime, sous la direction du président d’audience.
  • En complément de ces mesures, la Cour administrative a pris la décision de limiter temporairement l’accès aux guichets des offices. Ainsi, dès le 9 novembre 2020 et jusqu’à nouvel avis :
    • l’accès aux bâtiments des justices de paix et des tribunaux est strictement réservé aux personnes qui :
      • Sont convoquées en audience, ainsi qu’aux médias,
      • Se présentent pour consulter un dossier (urgent) sur rendez-vous, après y avoir été autorisées,
      • Viennent déposer un acte (en principe selon l’horaire réduit suivant : de 9h00 à 11h00 et, selon les offices, de 13h30 à 15h00), étant précisé qu’elles sont fortement incitées à procéder par courrier postal.
        S’agissant des demandes de renseignements, les justiciables et mandataires sont invités à contacter les offices par téléphone (selon l’horaire indiqué ci-dessus) ou par écrit.
    • les guichets des offices des poursuites et faillites sont fermés. L’accès est strictement réservé aux personnes qui sont convoquées. Les usagers et mandataires sont invités à contacter les offices par téléphone (de 08h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30) ou par écrit.
    • les guichets de l’Office cantonal du registre du commerce sont fermés. L’office est atteignable par téléphone (de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00) ou par écrit.

En l’état, aucune mesure généralisée impliquant le report systématique des audiences non urgentes n’est envisagée.

S’agissant des dispositions à prendre au sein des Etudes, nous vous rappelons les mesures en vigueur à compter du 4 novembre à 17h00, à savoir :

  • Le télétravail est ordonné partout où il est possible.
  • Au travail, le port du masque s’impose partout, sauf lorsque les règles de distance peuvent être observées (bureaux occupés par une seule personne par exemple).

Pour le surplus, nous vous invitons à prendre connaissance du document intitulé « FAQ : réponses aux questions des entreprises, commerçants et indépendants vaudois » et à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informés de l’évolution de la situation dans le canton de Vaud.

Enfin, nous attirons votre attention sur les Recommandations du Conseil de l’Ordre en cas d’empêchement majeur, d’absence prolongée, de maladie grave, d’interdiction de pratiquer ou de décès du 5 septembre 2017.

Communication du SPEN

Vu l’évolution de la pandémie, les visites familiales et les rencontres privées seront suspendues, tout comme les cérémonies religieuses en présentiel, dans les établissements du SPEN concernés, à compter du lundi 9 novembre 2020, et ce jusqu’à nouvel avis. Les ayants droit aux visites familiales et aux rencontres pourront bénéficier, en remplacement d’un accès à Skype pour passer un moment de partage avec leur famille ou leurs proches.

Les visites ordinaires ne sont pas concernées par cette mesure et se poursuivent normalement dans le respect des règles sanitaires en vigueur. De plus, comme c’est le cas depuis ce printemps, les personnes détenues ayant leur famille ou proche à l’étranger peuvent continuer à les contacter par Skype en lieu et place d’une visite ordinaire.

Pour le surplus, vous trouverez ci-après un résumé des règles qui concernent tous les visiteurs, sans exception. Nous attirons votre attention sur l’obligation de se présenter avec un masque chirurgical, les masques en tissu n’étant pas acceptés dans les zones fréquentées par les personnes détenues.

Secret professionnel et signalement COVID

En raison de leur secret professionnel, les avocats qui attrapent le Covid-19 ne peuvent divulguer le nom de leurs clients lorsque les services cantonaux de traçage leur demandent avec qui ils ont été en contact les jours précédents. Le recours à l’état de nécessité (art. 17 CP) n’est en effet pas possible selon le Prof. Niklaus Ruckstuhl. Les avocats sont dès lors priés d’informer eux-mêmes leurs clients pour qu’ils puissent le cas échéant s’annoncer aux autorités.

RAPPEL – Soirée d’études juridiques

Nous vous rappelons que la prochaine Soirée d’études juridiques organisée par le Journal des Tribunaux et l’OAV aura lieu le mardi 10 novembre 2020 à 18h30, sous forme de webinaire uniquement.

Me Yvan Jeanneret, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève vous présentera les « Aspects administratifs et pénaux de l’ivresse au volant et autres incapacités analogues ».

Inscriptions

Prochain 5 à 7

Le prochain 5 à 7 sera consacré au thème “Les mesures provisionnelles dans le contentieux international – Compétence et exécution”, présenté par Andrea Bonomi, Professeur à l’Université de Lausanne.

Cette conférence sera dispensée sous la forme d’un webinaire Zoom le jeudi 26 novembre 2020 à 17h00.

Inscriptions

Commentaires CPC Online

Vous trouverez ci-après deux commentaires publiés récemment dans la newsletter du CPC Online :

Sondage sur la communication entre criminalistes numériques et juristes

Dans le cadre de sa thèse de doctorat à l’Ecole des Sciences Criminelles de Lausanne, Elénore Ryser mène une enquête auprès des praticiens du droit ayant déjà interagi avec des traces numériques.

Les intéressés sont invités à prendre part au sondage, totalement anonyme, traitant de la communication et de l’utilisation de traces numériques lors d’une procédure judiciaire. Il est précisé qu’aucune donnée liée à un cas réel n’est demandée. L’enquête prend entre 10 et 15 minutes et elle est disponible en français, allemand, italien et anglais.

Pour plus de détails sur cette enquête et l’utilisation des résultats de cette recherche, veuillez consulter la page suivante : https://esc-app.unil.ch/blogs/dfcom/.

Evènements et conférences à venir :

  1. La prochaine Soirée d’études juridiques JdT/OAV consacrée au thème « L’ivresse au volant » aura lieu sous la forme d’un webinaire Zoom le 10 novembre 2020 à 18h30 (lien).
  2. La journée « Droit et économie numérique » consacré au thème de la cybersécurité, laquelle aurait dû avoir lieu le 10 novembre prochain, est reportée (lien).
  3. La journée du droit de la Concurrence sera dispensée sous forme de Webinaire le 12 novembre 2020 à 14h00 (lien).
  4. Le 5 à 7 sur les mesures provisionnelles dans le contentieux international sera dispensé sous la forme d’un webinaire Zoom le 26 novembre 2020 à 17h00 (lien).
  5. S’agissant du maintien de la demi-journée « Gender Law » du 27 novembre 2020 sur le thème « Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes et Convention d’Istanbul: quelle portée pratique ? », organisée en collaboration avec l’Association ALBA, veuillez consulter la page de cet évènement (lien).
  6. La prochaine journée du réseau vaudois de lutte contre la violence domestique aura lieu le 28 janvier 2021 à la Haute école de travail social et de la santé et sera consacrée au thème des auteur-e-s de violence au sein du couple (lien).
  7. La conférence Lawyering for Change, organisée par Avocats Sans Frontières, aura lieu à Bruxelles les 11 et 12 mars 2021 (lien).