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Info Minute n°157

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Mercredi 2 décembre 2020

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Permanence de la première heure

Nous vous communiquons ci-après les dates d’ouverture des inscriptions pour la planification des prochains quadrimestres de la permanence de la 1ère heure :

  • Q3 2021: du 10 au 17 mars 2021
  • Q1 2022: du 9 au 16 juin 2021
  • Q2 2022: du 4 au 11 novembre 2021
  • Q3 2022: du 9 au 16 mars 2022

A vos agendas !

Election de Me Pierre-Dominique Schupp à la vice-présidence du CCBE

Le Conseil de l’Ordre adresse ses sincères félicitations à Monsieur le Bâtonnier Pierre-Dominique Schupp pour son élection au poste de troisième vice-président du Conseil des barreaux européens (CCBE).

Membre de la délégation suisse auprès du CCBE depuis 2016 et ancien Président de la FSA, le Bâtonnier Pierre-Dominique Schupp est le premier suisse à assumer une telle responsabilité au sein de cette organisation européenne.

Pour rappel, le CCBE est le porte-parole de la profession d’avocat en Europe et représente – à travers ses membres composés de barreaux de 45 pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de l’Europe élargie – plus d’un million d’avocats européens. Depuis sa création en 1960, le CCBE a toujours été le premier à exprimer les avis des avocats européens et à défendre les principes juridiques fondamentaux de la démocratie et de l’état de droit.

Le CCBE représente les intérêts communs des barreaux européens et assure la liaison entre ses membres et les institutions européennes, les organisations internationales et d’autres organisations juridiques à travers le monde.

En savoir plus sur le CCBE 

Nouveau modèle de procuration

Fondé sur le commentaire de l’arrêt publié au JdT 2020 III 3 au sujet de la distraction des dépens, le Conseil de l’Ordre vous propose un nouveau modèle de procuration OAV (lien), intégrant une cession en faveur de l’avocat des éventuels dépens.

Les versions en langue allemande, italienne et anglaise seront prochainement disponibles sur le site internet de l’OAV.

Procédures de consultation et prises de position de l’OAV

La Commission de droit des obligations et la Commission de droit fiscal sont vivement remerciées pour leurs récentes prises de position que vous trouverez ci-après :

Commentaires CPC Online

Vous trouverez sous le lien ci-après le commentaire de l’arrêt du TF 4A_150/2020 du 17 septembre 2020 :

2020-N27 L’autorité de chose jugée d’une transaction judiciaire et sa portée

Déménagement de la Direction du registre foncier

Veuillez prendre note que la Direction du registre foncier (RF) a déménagé à la route de Berne 46, à Lausanne, dans le même bâtiment que la Direction générale de la fiscalité et plusieurs entités de l’Administration cantonale des impôts (ACI). Il s’agit de finaliser la synergie entre l’ACI et le RF décidée en 2014 par le Conseil d’Etat.

Evènements et conférences à venir :

  1. L’organisation Suisse d’aide aux réfugiés OSAR vous invite à participer au dernier congrès juridique 2020 de l’OSAR qui se penche sur les motifs d’exil spécifiques aux femmes ainsi que sur les aspects procéduraux qui en découlent, ce jeudi 3 décembre 2020 de 9h15 à 15h30, sur Zoom (flyer et inscriptions).
  2. La Conférence Internationale des Barreaux (CIB) organise le 4 décembre 2020 de 14h30 à 16h30 un webinaire sur le thème « Droits humains, environnement et gouvernance : des nouvelles responsabilités des entreprises et de leurs avocats » (lien).
  3. La prochaine journée du réseau vaudois de lutte contre la violence domestique, qui devait avoir lieu le 28 janvier 2021, est reportée au 27 janvier 2022.
  4. Le prochain séminaire de formation continue de l’OAV aura lieu le 2 février 2021 à 16h00. A vos agendas !
  5. Le CEDIDAC organise les journées sur le thème « Environnement, climat – Quelle justiciabilité ? » les 4 et 5 février 2021 (lien).
  6. La Journée de droit pénal de l’entreprise aura lieu le 9 février 2021 (lien).
  7. Les prochains cours juniors de fiscalité pour personnes physiques, organisés par l’OREF section vaudoise (Ordre Romand des Experts Fiscaux diplômés), auront lieu du 2 au 16 mars 2021 (lien).
  8. Le Schultess Forum « 10 ans du CPP » aura lieu les 3 et 4 mars 2021 à Berne (lien).
  9. La prochaine Journée de droit de la protection des données du CEDIDAC aura pour thème « La nouvelle loi fédérale sur la protection des données » et se déroulera le 9 mars 2021 (lien).
  10. La conférence Lawyering for Change, organisée par Avocats Sans Frontières, aura lieu à Bruxelles les 11 et 12 mars 2021 (lien).