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Info Minute n°158

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Mercredi 13 janvier 2021

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Webinaire de formation continue de l’OAV

Nous vous rappelons que le séminaire de formation continue en procédure pénale sera dispensé sous la forme d’un webinaire le 2 février 2021 à 16 heures, via l’application Zoom.

Ce webinaire s’adresse à tous les praticiens soucieux de s’informer des nouveautés et évolutions dans ce domaine. Six conférenciers présenteront l’état de la pratique et de la jurisprudence sur les principaux thèmes de la procédure pénale.

N’attendez plus pour vous inscrire ! (lien)

Prochain 5 à 7

Le prochain 5 à 7, organisé par la Commission de droit civil de l’OAV, aura lieu sous forme de webinaire le jeudi 18 février 2021 à 17h00 et portera sur le thème « COVID-19 : réflexes du praticien ».

A vos agendas !

Prochaine Soirée d’études juridiques

La prochaine Soirée d’études juridiques organisée par le Journal des Tribunaux et l’OAV aura lieu le mardi 16 mars 2021 à 18h30, sous forme de webinaire uniquement.

Cette conférence consacrée à « La fixation de la peine » sera présentée par Me Camille Perrier Depeursinge, Professeure associée à l’Université de Lausanne.

Inscription obligatoire (lien)

Exposition de robes d’avocat Ponsard & Dumas

Sous réserve des contraintes sanitaires, la Maison Ponsard & Dumas exposera ses robes d’avocat avec leurs accessoires le mercredi 3 mars 2021 de 9h00 à 17h00 au Lausanne Palace & Spa ; l’occasion pour les avocats du barreau de bénéficier d’un service de proximité avec un professionnel pour réaliser la prise des mesures de la robe.

Procédures de consultation et prises de position de l’OAV

La Commission de Modernisation est vivement remerciée pour sa récente prise de position sur le projet d’Ordonnance sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (lien).

Méthode de calcul des contributions d’entretien pour les enfants mineurs

Le Conseil de l’Ordre a l’avantage de vous communiquer ci-après une traduction libre (lien), par le Juge cantonal Patrick Stoudmann, des considérants principaux de l’arrêt du TF 5A_311/2019, du 11 novembre 2020, qui uniformise pour toute la Suisse de manière contraignante la méthode de calcul des contributions d’entretien pour les enfants mineurs.

Commentaires CPC Online

Vous trouverez ci-après deux commentaires d’arrêts parus récemment dans la newsletter du CPC Online :

Arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois du 27.8.2020 (101 2020 72*)
2020-N28 Appel partiel et maxime d’office: le juge peut-il intervenir sur des points non attaqués ?

Arrêt du TF 4A_243/2020 du 5.11.2020
2021-N1 La récusation du juge qui exerce la profession d’avocat – Examen abstrait et examen concret des motifs de récusation

Mouvements au sein du Ministère public

Le Ministère public vous prie de prendre note des changements intervenus au 1er janvier 2021 :

  • Monsieur Johann Baruchet procureur du Ministère public de l’arrondissement de l’Est Vaudois reprendra la place de Madame Marjorie Moret au Ministère public de la Côte.
  • Monsieur Arnaud Bregnard, procureur de la section STRADA, reprendra la place de Monsieur Eric Reynaud au Ministère public de Lausanne.
  • Monsieur Eric Reynaud, procureur à l’arrondissement de Lausanne, reprendra la place au Ministère public Central de Monsieur Stéphane Coletta nommé au Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
  • Madame Marjorie Moret, procureure au Ministère public de la Côte, reprendra la place de Madame Laurence Boillat, suite à son départ au 31.12.2020.
  • Madame Séverine Roubaty, suite à sa nomination par le Conseil d’Etat en qualité de procureure spécialiste rattachée à la division des affaire spéciales au Ministère public central, reprendra la place de Monsieur Sébastien Fetter nommé comme Procureur de liaison à Eurojust, à la Haye dès le 1er janvier 2021
  • Monsieur Cédric Matthey a été nommé par le Conseil d’Etat en qualité de procureur à la section STRADA.

Communication du Secrétariat général de l’Ordre judiciaire

Le Secrétariat général de l’Ordre judiciaire vous informe que le chiffre 2 de la Directive n° 42 de la Cour administrative du 30.10.2014 intitulée « Dossiers attribués aux curateurs privés » a été modifié, en ce sens que la limite de 10 mandats attribués aux curateurs ne s’applique pas aux curatelles de substitution (art. 403 CC ou 449a CC), ainsi qu’aux curatelles de représentation d’enfants dans le cadre de procédure opposant leurs parents (art. 314a bis CC ou 306 al. 2 CC ou 308 al. 1 et 2 CC).

Voir la nouvelle version de la directive

Projet Justitia 4.0

La mise en place de la plateforme Justitia.Swiss est en cours depuis environ deux ans. Les travaux des groupes d’experts, les résultats des « bacs à sable » et les analyses du poste de travail numérique en Autriche et dans le Bade-Wurtemberg ont été présentés lors d’une réunion plénière virtuelle des groupes d’experts le 18 novembre 2020. Les réactions ont été positives dans tous les domaines et l’intérêt ainsi que l’engagement sont restés très élevés. Le projet Justitia 4.0 entrera dans la phase de réalisation au début de 2021 par le lancement de l’appel d’offres relatif à la plateforme.

Toute l’actualité du projet

Directive du Service pénitentiaire

Le Service pénitentiaire vaudois vous prie de prendre connaissance de sa directive relative aux téléphones portables et autres montres connectées dans les établissements pénitentiaires (lien).

Lettre d’information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) vous invite à prendre connaissance de sa première Lettre d’information (lien).

VaudTax 2020

La Direction générale de la fiscalité vous communique ci-dessous les liens permettant le téléchargement de la version 2020 de l’application d’aide à l’établissement de la déclaration d’impôt des personnes physiques, pour votre usage personnel ou familiarisation avec les bases de la nouvelle taxation de masse :

Veuillez noter que la chemise officielle personnalisée (ou page principale de la déclaration d’impôt ordinaire), indispensable à l’envoi de la déclaration d’impôt VaudTax, parviendra à chaque contribuable d’ici fin janvier, en principe. Tout document qui ne respecte pas cette exigence est retourné à son expéditeur. De plus, il ne sera possible de déposer valablement, par connexion Internet sécurisée, des déclarations d’impôt 2020 que depuis le 18 janvier 2021.

A noter qu’avec la version 2020 de VaudTax, il est possible de joindre à l’envoi électronique les justificatifs qui doivent obligatoirement être déposés (comptes des indépendants, relevés fiscaux bancaires et gains de loterie), lesquels auront été préalablement scannés (formats supportés : pdf, jpg et png).

Evènements et conférences à venir :

  1. Le calendrier des évènements 2021 de l’UIA peut être consulté ici.
  2. Le prochain Midi du Jeune Barreau, intitulé « Quelques pistes pour des bonnes pratiques managériales » aura lieu sur la plateforme Zoom le 19 janvier 2021 (lien).
  3. Le CEDIDAC organise les journées sur le thème « Environnement, climat – Quelle justiciabilité ? » les 4 et 5 février 2021 (lien).
  4. La Journée de droit fiscal 2021, organisée en collaboration avec l’Ordre romand des experts fiscaux (OREF), aura lieu le lundi 8 février 2021 (uniquement le matin 8h15 – 12h) sous la forme d’un webinaire (lien).
  5. La Journée de droit pénal de l’entreprise aura lieu le 9 février 2021 (lien).
  6. Les prochains cours juniors de fiscalité pour personnes physiques, organisés par l’OREF section vaudoise (Ordre Romand des Experts Fiscaux diplômés), auront lieu du 2 au 16 mars 2021 (lien).
  7. Le Schultess Forum « 10 ans du CPP » aura lieu les 3 et 4 mars 2021 à Berne (lien).
  8. La prochaine Journée de droit de la protection des données du CEDIDAC aura pour thème « La nouvelle loi fédérale sur la protection des données » et se déroulera le 9 mars 2021 (lien).
  9. La conférence Lawyering for Change, organisée par Avocats Sans Frontières, aura lieu à Bruxelles les 11 et 12 mars 2021 (lien).