Remerciements
Le webinaire de formation continue du 2 février 2021 a connu un grand succès de fréquentation virtuelle et le Conseil de l’Ordre tient à remercier chaleureusement les orateurs pour la qualité de leurs présentations et le temps qu’ils y ont consacré.
RAPPEL – Prochain 5 à 7
Nous vous rappelons la tenue du prochain 5 à 7, organisé par la Commission de droit civil, sous la forme d’un webinaire le jeudi 18 février 2021 à 17h00 sur le thème « COVID-19 : réflexes du praticien ».
RAPPEL – Modification des conventions entre l’OAV et l’ANV, respectivement entre l’OAV et l’AAB
Nous vous rappelons que la convention conclue entre l’OAV et l’Association des notaires brevetés (ANV), d’une part, et celle conclue entre l’OAV et l’Association des agents d’affaires brevetés (AAB), d’autre part, ont fait l’objet de modifications afin d’étendre l’application du nouvel article 2 des Usages du Barreau vaudois (UBV), lequel concerne la résolution amiable des litiges et l’effort qui doit être fait dans ce sens, aux relations entre les membres de l’OAV et ceux de l’ANV, respectivement entre les membres de l’OAV et ceux de l’AAB.
Vous trouverez ces conventions ici.
Exposition et commandes de robes d’avocat
Le fabricant et vendeur de robes d’avocat Ponsard & Dumas (lien) sera présent au Lausanne Palace & Spa le mercredi 3 mars 2021 de 9h00 à 17h00 afin de présenter sa collection et prendre les commandes des avocats intéressés.
Quant au fabricant et vendeur de robes d’avocat L’Artisan Costumier (lien), il propose, en raison de la pandémie, des visioconférences (sur rendez-vous) pour présenter son offre et vous accompagner dans la prise des mesures (lien). Il est également disposé à envoyer des échantillons de tissus sur demande.
Procédures de consultation et prises de position de l’OAV
La Commission de Modernisation ainsi que la Commission de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence sont vivement remerciées pour leurs récentes prises de position sur les objets suivants :
- Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) – Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d’hébergement (lien)
- Projet de loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (lien)
Rémunération des curateurs et curatrices de représentation d’un enfant
Nous vous signalons que conformément à la Directive du Secrétariat général de l’Ordre judiciaire (SGOJ) n°38 sur la rémunération des curateurs de représentation de l’enfant en procédure matrimoniale, lorsque les circonstances l’exigent, l’indemnité du curateur doit être versée par l’autorité compétente, laquelle procédera ensuite au recouvrement auprès des parents, le cas échéant.
Ainsi et quand bien même les honoraires du curateur seraient mis à la charge des parents, l’indemnité est généralement avancée par l’Etat.
Veille juridique
Le Conseil de l’Ordre attire votre attention sur trois arrêts récents du Tribunal fédéral, le premier concernant la validité de la prime de succès de l’avocat [arrêt du TF 4A_512 du 12 novembre 2020 (lien), résumé sur LawInside (lien)], le deuxième concernant l’organisation d’une étude d’avocats en société anonyme [arrêt du TF 2C_372/2020 du 26 novembre 2020 (lien), résumé sur LawInside (lien)] et le troisième en lien avec la radiation du registre cantonal des avocats et plus précisément avec l’interprétation de la condition personnelle de l’art. 8 al. 1 let. b LLCA [arrêt du TF 2C_402/2020 du 10 décembre 2020 (lien)].
Défense des droits de l’homme
Le Conseil de l’Ordre se joint à la CIB et vous invite à signer la pétition mise en place à l’initiative d’Avocats Sans Frontières Canada demandant la création d’une enquête indépendante menée par des experts nationaux et internationaux pour faire la lumière sur l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval du Barreau de Port-au-Prince survenu le 28 août 2020 (lien).
Dans le cadre de la campagne de soutien à notre Consoeur Nasrin Soutoudeh, l’association Défense sans frontière – avocats solidaires vous propose de soutenir Me Soutoudeh en lui adressant une carte postale à la prison de Qarchak, où elle est incarcérée (lien).
Communication du BRAPA
Le Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) souhaite attirer l’attention des membres de l’OAV sur la problématique de la formulation des conclusions dans les conventions d’entretien, certaines formulations ne permettant pas d’obtenir ensuite la mainlevée.
A titre indicatif, le BRAPA vous invite à prendre connaissance de la liste (lien) des principales formulations de convention qu’il considère comme ne posant pas de problème dans le cadre des procédures de mainlevée, respectivement de celles dont il a été constaté qu’elles ne permettent en principe pas d’obtenir la mainlevée. A noter que l’appréciation à ce sujet peut varier selon les cantons mais que, de manière générale, les mêmes constats sont effectués dans les cantons voisins. Il est précisé que cet extrait d’un document de travail interne au BRAPA n’a pas de valeur officielle et demeure sujet à modification au fur et à mesure des expériences rencontrée par cet office.
La pratique des Justice de Paix vaudoises se fonde en particulier sur la jurisprudence de la Cour des poursuites et faillites (notamment les arrêts suivants : CPF 3 décembre 2019/261 ; CPF 18 novembre 2013/460 ; CPF 11 mars 2004/86 ; CPF 14 janvier 2013/16 ; CPF 8 février 2007/26).
Il sied en outre de rappeler que l’exécution de décisions prévoyant une pension déterminable, mais non déterminée, est particulièrement compliquée (ex : « 10% du revenu du débiteur » ou encore « CHF 1’000.- sous déduction des intérêts hypothécaires de la maison, qui seront payés directement par M. X », etc) et ne permet ainsi pas au BRAPA d’intervenir, faute de pouvoir déterminer le montant à recouvrer sans collaboration du débiteur.
Enfin, nous avons le plaisir de vous informer qu’un 5 à 7 en collaboration avec le BRAPA sera prochainement organisé par la Commission des droits de l’enfant. Afin de s’assurer que les thèmes qui seront abordés répondent aux besoins des avocats, les membres sont invités à faire part des questions/sujets qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de cette conférence d’ici au 31 mars 2021 en écrivant à la Secrétaire générale de l’OAV (secretairegenerale@oav.ch).
Communication de la BCV
Quels sont les relations entre les différents intervenants lors d’une transmission d’entreprise ?
La transmission d’entreprise est un sujet vaste durant lequel plusieurs corps de métier sont amenés à interagir. Afin de mieux comprendre ce marché dans le Canton de Vaud, la BCV, alliée à l’OAV, FiduciaireSuisse, ExpertsSuisse et l’ANV met sur pieds une brève étude.
Cette dernière a pour objectif de quantifier et comprendre les interactions entre les différents intervenants.
Dans ce contexte, l’avis de chacun est important et nous vous serions reconnaissants de prendre 10 minutes pour répondre au questionnaire ci-dessous d’ici au 1er mars prochain : Enquête Transmission d’entreprise
Les résultats vous seront partagés et toutes les informations fournies seront traitées anonymement. Elles ne seront utilisées qu’à des fins statistiques dans le cadre de la présente étude. De plus, aucune donnée vous concernant n’est transmise à la BCV.
Nous vous remercions par avance de votre précieuse collaboration.
Evènements et conférences à venir :
- Une conférence Format Capsule, organisée par la Faculté de droit de l’Université de Genève, se tiendra le 25 février 2021 de 17h30 à 19h00 sur Zoom (lien) et portera sur les jurisprudences récentes en droit civil. M. Patrick Stoudmann, juge au Tribunal cantonal vaudois, donnera une conférence introductive portant sur la nouvelle méthode de calcul des contributions d’entretien. Inscription jusqu’au 19 février 2021 (lien).
- Le Schultess Forum « 10 ans du CPP » est reporté au 7 septembre 2021 (lien).
- La demi-journée du droit de l’environnement, consacrée au thème « Construire à la montagne », aura lieu le 3 mars 2021 (lien).
- La prochaine Journée de droit de la protection des données du CEDIDAC aura pour thème « La nouvelle loi fédérale sur la protection des données » et se déroulera le 9 mars 2021 (lien).
- Le Centre de politique fiscale et le CEDIDAC de l’Université de Lausanne organiseront, le 11 mars 2021, sous la forme d’un webinaire, la Journée de fiscalité des entreprises sur le thème « Développements récents au niveau national et international » (lien).
- La prochaine Soirée d’études juridiques organisée par le Journal des Tribunaux et l’OAV aura lieu le mardi 16 mars 2021 à 18h30 et sera consacrée au thème « La fixation de la peine », présenté par Me Camille Perrier Depeursinge, Professeure associée à l’Université de Lausanne (lien).
- Le Jeune Barreau de l’Ordre des Avocats de Genève organise un Atelier d’anglais juridique par webinaire les jeudis 18 et 25 mars 2021, de 13h30 à 17h30 (lien).
- L’UIA organisera une capsule online sur le thème « Arbitrage en droit de la famille et des successions » le mercredi 21 avril 2021 de 16h30 à 17h45. Webinaire gratuit – inscription obligatoire (lien).
- Le 5 à 7 de la Commission de droit des assurances sociales et privées aura lieu le jeudi 6 mai 2021. A vos agendas !