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Info Minute n°163

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Jeudi 10 juin 2021

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Projet OAV – Garde d’enfants

Comme annoncé lors de la dernière assemblée générale, le Conseil de l’Ordre a décidé que les difficultés rencontrées par les membres en lien avec la garde d’enfants justifient la mise en œuvre d’un soutien de l’OAV.

En l’état, les deux principales pistes envisagées sont les suivantes :

  • Développer des accords avec des institutions existantes pour favoriser l’attribution de places ou la création de places de garde pour les membres ;
  • Mettre en place ou coordonner un réseau susceptible d’assurer des prises en charge d’urgence, y compris hors des horaires de bureau et durant les week-ends/vacances scolaires (si nécessaire en partenariat avec des structures existantes fiables).

Dans le but de quantifier plus précisément les besoins des membres et de déterminer la faisabilité et les implications concrètes de chacune de ces pistes, nous prions TOUS les membres concernés (y compris dans les mois/années à venir) par la garde d’enfants de remplir le questionnaire détaillé ci-après, d’ici au 22 juin 2021 : lien. Les couples d’avocats sont invités à ne remplir qu’un seul questionnaire.

Reprise des permanences juridiques sur places

A compter de ce lundi 14 juin 2021, les permanences juridiques de l’OAV reprennent dans les locaux et aux horaires suivants :

  • Lausanne : les lundis, mercredis et jeudis de 16h00 à 19h00
  • La Tour-de-Peilz : les jeudis de 17h00 à 19h00
  • Nyon : les jeudis de 17h00 à 19h00

Compte tenu de la situation, les personnes ne souhaitant/pouvant pas se déplacer conserveront la possibilité de réserver une consultation téléphonique les mardis et jeudis entre 17h00 et 19h00.

Délocalisation des audiences tenues devant les cours du Tribunal cantonal

En raison des travaux d’extension du Tribunal cantonal, les audiences tenues devant les cours du Tribunal cantonal seront délocalisées à compter du 1er novembre 2021, pour une durée d’une année au moins.

Durant cette période, les audiences se tiendront à la Salle d’audience cantonale (av. de Longemalle 1, 1020 Renens) et au Tribunal des baux (av. de Tivoli 2, 1014 Lausanne).

Les disponibilités de ces salles étant limitées, l’OJV remercie les avocats de bien vouloir faire preuve de souplesse lors de la fixation des audiences.

Fermeture du bureau de la Vallée de Joux de l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, au Sentier

Nous vous prions de prendre note qu’à partir du 1er novembre 2021, le bureau de la Vallée de Joux, sis à la Grand-Tue 36B, au Sentier, sera fermé et ses activités seront déplacées vers l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully (BAC-Y, Rue des Moulins 10, CP 1161, 1401 Yverdon-les-Bains).

Déménagement de l’Office de faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois

Depuis le 17 mai 2021, l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois, situé à Vevey, a déménagé à la Place de la Gare 5.

Veuillez trouver ci-dessous ses nouvelles coordonnées :

Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois
Place de la Gare 5
1800 Vevey
Tél : 021 557 13 00 / Courriel : info.ofev@vd.ch

Veille juridique

Nous attirons votre attention sur l’arrêt 5A_485/2020 du 25 mars 2021 destiné à publication dans lequel le Tribunal fédéral a tranché la question de la compétence pour se prononcer sur la capacité de postuler d’un avocat dans une procédure civile. Il précise ainsi que « dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC), à l’exclusion de l’autorité de surveillance » (consid. 6.3) (lien). La question de l’autorité compétente au stade de la conciliation n’a pas encore été tranchée.

En tout état de cause, l’avocat qui envisage de dénoncer une situation de conflit d’intérêts doit systématiquement évoquer la problématique avec celui/celle qui est visé(e), puis saisir le Bâtonnier au préalable (art. 2 UBV).

Commentaire CPC Online

Vous trouverez ci-après deux commentaires d’arrêts parus récemment dans la newsletter du CPC Online :

  • TF 4A_428/2020* du 1.4.2021 c. 7.1 – 7.3

2021-N12 Prescription interrompue par une action : quand la procédure est-elle close ?

  • TF 4A_537/2020 du 23.2.2021 c. 3.1, 3.3 et 3.4 – 3.5

2021-N11 Séparation « inusuelle » des fardeaux de l’allégation et de la preuve de l’avis des défauts : quid à la fin d’un bail ?

Communication de la direction générale du territoire et du logement

Vous trouverez sous le lien ci-après la nouvelle édition de la Lettre d’information de la DGTL (lien).

MILLENNIUM – Offre pour arbitrage

Les membres de l’OAV bénéficient d’un rabais préférentiel de 10% sur le forfait arbitrage (lien) proposé dès septembre 2021 par Le Millennium à Crissier (au moyen du code promotionnel « OAV »).

Plus d’information sous www.millennium.ch

Evènements et conférences à venir :

  1. Les facultés de droit des universités de Lausanne et Neuchâtel organisent un colloque en droit des personnes étrangères, intitulé « d’un lien @ l’autre », le vendredi 11 juin 2021 en live streaming (lien).
  2. En collaboration avec le programme « LL.M. International Business Law », une conférence intitulée « DOING BUSINESS WITH…THE UNITED KINGDOM » sera donnée par Monsieur Keith Ruddock le 15 juin 2021 à l’Université de Lausanne et en webinaire (lien).
  3. La Commission de droit pénal organise un 5 à 7 avec le Ministère public le 16 juin 2021 au Lausanne Palace (lien).
  4. La Chambre de Médiation de l’OAV organise une formation continue destinée aux Médiateurs FSA le mercredi 16 juin 2021 (bulletin d’inscription et programme).
  5. Le CEDIDAC organise deux journées sur le thème « « Environnement, climat »- Quelle justiciabilité » les 17 et 18 juin 2021 à l’Université de Lausanne (lien).
  6. Le 29ème UIA World Forum of Mediation Centres aura lieu les 24 et 25 juin 2021 (lien).
  7. Le Congrès annuel de l’ U.A.E. (European Lawyers’ Union) aura lieu le 25 juin 2021, en vidéoconférence (lien).
  8. Le Schultess Forum « 10 ans du CPP » a été reporté aux 7 et 8 septembre 2021 (lien).
  9. Le Congrès Boréales 2021 aura lieu les 13 et 14 septembre 2021 à l’auditoire César Roux au CHUV de Lausanne (lien).
  10. Le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI) et le réseau notarial swisNot coorganisent le jeudi 16 septembre 2021, à Lausanne, un colloque consacré au « Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et son impact sur la Suisse » (lien).
  11. Les ateliers de négociation du CEDIDAC consacrés au thème « Gestion des tensions dans la conciliation judiciaire » se tiendront le 1er octobre 2021 et seront animés par Me Nicolas Iynedjian et Me Christophe Imhoos (lien).