SAVE-THE-DATE – Réception biennale du Bâtonnier
Nous vous rappelons que la prochaine Assemblée générale extraordinaire de l’OAV, suivie de la Réception biennale du Bâtonnier, aura lieu le jeudi 14 octobre 2021.
L’invitation officielle vous parviendra dans le courant du mois de septembre.
Dans l’intervalle, nous vous invitons à réserver soigneusement cette date.
RAPPEL : Offre d’emploi – Secrétaire général(e) de l’OAV
L’Ordre des avocats vaudois est à la recherche d’un(e) Secrétaire général(e) à 90-100% (remplacement pour une durée de 6 mois ; entrée en fonction le 1er novembre 2021).
Les candidatures doivent être adressées à Me Julie Krattinger, secretairegenerale@oav.ch, d’ici au 1er septembre 2021. Cette dernière se tient également à la disposition des candidat(e)s intéressé(e)s.
Prochaines rencontres du Conseil de l’Ordre
Le Conseil de l’Ordre rencontrera prochainement la Commission de Haute Surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC), les Premiers Juges de paix ainsi qu’une délégation du Tribunal cantonal.
Les membres sont invités à faire part de leurs observations et des sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de ces rencontres d’ici au 7 septembre 2021, par courriel à l’adresse secretairegenerale@oav.ch.
Réouverture de la Permanence de médiation de l’OJV
La Permanence de médiation de l’Ordre Judiciaire vaudois ouvre à nouveau ses portes le 24 août 2021, au Tribunal d’arrondissement de Lausanne, le mardi matin (9h-12h) dans la salle des témoins. La Permanence permet à tout justiciable dans le cadre d’une procédure ou en dehors d’une procédure, d’obtenir des informations sur le processus de médiation et des noms de médiateurs. La consultation de la Permanence est gratuite.
Formation en médiation FSA
La Fédération suisse des avocats, en étroite collaboration avec Me Cinthia Lévy (directrice du cours), organise son 1er cours francophone en médiation FSA. Donné sous une forme compacte de 120h, le cours sera dispensé entre janvier et novembre 2022.
La FSA offre une formation complète en médiation et dans les modes alternatifs de résolution des conflits.
A partir de 2022, cette formation est la seule permettant de recevoir le titre « Médiateur – Médiatrice FSA ».
Les inscriptions sont ouvertes. Le nombre de place est limité.
Veille juridique
Dans un arrêt 2C_1000/2020 du 2 juin 2021 (lien) rendu à cinq juges mais non destiné à publication, le Tribunal fédéral interprète l’art 12 let. i LLCA et indique que cette disposition impose à l’avocat d’informer périodiquement son client sur le montant des honoraires, même sans que le client le demande. Ce qui doit être compris par « périodiquement » n’est pas défini par la loi. Le Tribunal fédéral refuse de fixer une règle générale et abstraite. Il indique cependant que cette périodicité doit protéger le mandant d’être surpris par une note d’honoraires particulièrement élevée sans s’y attendre. Il doit à tout le moins être informé sur le montant des honoraires dus dès que celui-ci est plus élevé que la provision versée.
Nouveau site Internet de la « Revue de l’Avocat » de la FSA
Le Conseil de l’Ordre vous invite à découvrir le nouveau site Internet de la « Revue de l’Avocat » de la FSA (lien). Cette plateforme offre de nouvelles fonctions aux lecteurs, parmi lesquelles la traduction automatique des articles en allemand, français, italien et anglais, des outils efficaces de recherche et de filtrage, la possibilité de lire la Revue et ses archives en mode ePaper, l’accès aux archives à partir de 2013 ainsi qu’une lecture facilitée tant sur votre smartphone, votre tablette que sur votre ordinateur. L’utilisation de ce site est gratuite pour les avocats membres de l’Ordre, qui sont de facto membres de la FSA. Pour obtenir vos données d’accès, il suffit de contacter la FSA par e-mail (lien).
RAPPEL : Concours international d’art oratoire de la CIB
L’OAV encourage vivement les avocat(e)s-stagiaires et avocat(e)s de moins de 35 ans à prendre part au traditionnel concours international d’art oratoire de la Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB ; lien).
Au terme des éliminatoires, les finalistes seront invités au congrès de Libreville et leurs frais de déplacement, d’hébergement et de congrès pris en charge par la CIB. Ils prononceront un discours d’une dizaine de minutes devant les participants au congrès et le jury choisira les deux lauréats.
Les membres de l’OAV intéressés à prendre part au concours sont priés d’envoyer un texte exposant les actes fondamentaux du discours ainsi qu’un vidéogramme d’une durée de cinq minutes par voie numérique à contact@cib-avocats.org au plus tard le 20 septembre 2021. Les candidats sont invités à choisir une situation ou un cas réel ou de fiction qui les touche personnellement et à traiter le sujet : « Injustice(s) ».
Un jury constitué de professeurs d’université, de Bâtonniers et de personnalités de la société civile déterminera en dernier ressort les finalistes. Les critères sont le thème choisi, la qualité de la démonstration et l’éloquence du candidat, étant rappelé qu’il ne s’agit ni d’une plaidoirie, ni d’un exposé mais d’un discours.
Evènements et conférences à venir :
- La 27ème Journée du droit de la santé organisée par l’Université de Neuchâtel se tiendra le mardi 31 août 2021 à l’Hôtel Beau-Rivage à Neuchâtel (lien).
- La Journée lausannoise de droit des poursuites du CEDIDAC aura lieu le 1er septembre 2021 à l’Unil (lien).
- Le Schultess Forum « 10 ans du CPP » se tiendra les 7 et 8 septembre 2021 au Kursaal de Berne (lien).
- Le Congrès Boréales 2021 aura lieu les 13 et 14 septembre 2021 à l’auditoire César Roux au CHUV de Lausanne (lien).
- La journée de droit pénal du CEDIDAC se tiendra le 15 septembre 2021 à l’Unil et aura pour thème les « Infractions contre l’intégrité sexuelle » (lien).
- La conférence organisée par ALBA sur le thème « Dilemmes éthiques de l’avocat.e, conférence débat autour des conflits de valeurs rencontrés dans la pratique et ses conséquences pour l’avocat.e » aura lieu le 16 septembre 2021 à 17h à Gotham, av. d’Ouchy 4 à Lausanne (lien).
- Le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI) et le réseau notarial swisNot coorganisent le jeudi 16 septembre 2021, à Lausanne, un colloque consacré au « Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et son impact sur la Suisse » (lien).
- La demi-journée de la profession d’avocat organisée par le CEDIDAC aura lieu le mardi 28 septembre 2021 de 13h00 à 17h30 à l’Unil (lien).
- Le prochain 5 à 7, organisé par la Commission de droit pénal, aura lieu le mercredi 29 septembre 2021 et sera consacré au thème “La place du mineur en procédure pénale“ (lien). Ouverture prochaine des inscriptions.
- Le colloque annuel organisé par le Groupement des magistrats pour la médiation et la conciliation (GEMME-Suisse) aura lieu le jeudi 30 septembre 2021 à Villars-sur-Glâne (Fribourg) et portera sur le thème « Concilier d’abord, juger ensuite – ça bouge dans les cantons ! » (lien).
- Les ateliers de négociation du CEDIDAC consacrés au thème « Gestion des tensions dans la conciliation judiciaire » se tiendront le 1er octobre 2021 et seront animés par Me Nicolas Iynedjian et Me Christophe Imhoos (lien).
- La Commission cantonale de lutte contre la violence domestique (CCLVD) en collaboration avec l’Unité de médecine des violences (UMV) du Centre universitaire romand médecine légale (CURML) vous invite au colloque « Enfants exposés à la violence dans le couple parental. Des victimes oui… mais ensuite ? », lequel aura lieu le 8 octobre 2021 au Palais de Rumine (renseignement info.befh@vd.ch et inscriptions).