Espace membre

Info Minute n°166

← Retour

Mardi 7 septembre 2021

Ajouter à mon calendrier

Google Calendar Outlook iCal (.ics)

RAPPEL – Prochaines rencontres du Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre rencontrera prochainement la Commission de Haute Surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC), les Premiers Juges de paix ainsi qu’une délégation du Tribunal cantonal.

Les membres sont invités à faire part de leurs observations et des sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de ces rencontres d’ici à ce jeudi 9 septembre 2021, par courriel à l’adresse secretairegenerale@oav.ch.

Prochains 5 à 7

Nous vous rappelons que les inscriptions pour le 5 à 7 de la Commission de droit pénal, qui se tiendra le mercredi 29 septembre 2021, sont ouvertes. Les membres désireux d’y prendre part sont priés de s’inscrire au moyen du formulaire accessible ici.

La conférence sera suivie d’un apéritif. Selon les mesures actuellement en vigueur et sous réserve d’une modification de la part des autorités sanitaires, l’accès à l’apéritif sera possible uniquement sur présentation d’un certificat COVID et d’une pièce d’identité.

Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous annoncer que le 5 à 7 de la Commission des droits de l’enfant aura lieu le lundi 11 octobre 2021 et sera consacré au thème « Principes et jurisprudence récente sur la modification et le recouvrement des pensions alimentaires » (lien).

A vos agendas !

Procédures de consultation et prises de position de l’OAV

La Commission de droit des obligations ainsi que la Commission de droit civil sont vivement remerciées pour leurs récentes prises de position sur les objets suivants :

Travaux d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal

L’OJV nous informe que les travaux d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal ne pourront pas commencer à la date initialement prévue, soit le 1er novembre 2021. Le calendrier des travaux a dû être revu et le démarrage des travaux est, en l’état, replanifié au 1er février 2022.

Cela signifie que :

  • Les audiences du Tribunal cantonal continueront à se tenir au Palais de justice de l’Hermitage, jusqu’à la nouvelle échéance.
  • Il en va de même des audiences qui avaient déjà été convoquées à la Salle d’audience cantonale ou au Tribunal des baux, pour lesquelles de nouvelles citations à comparaître seront, sauf exception, envoyées aux parties dans les meilleurs délais.
  • Dans l’attente du début des travaux, la Salle d’audience cantonale sera à nouveau plus largement disponible pour la tenue d’audiences d’autres autorités judiciaires ou pour l’organisation de séances. Vous pouvez envoyer vos éventuelles demandes à : ojv.salle-cantonale@vd.ch.

Ouverture des guichets des offices selon de nouveaux horaires et modification des modalités de remise des extraits des registres des poursuites et des faillites

Nous vous invitons à prendre connaissance de la communication du Secrétariat général de l’ordre judiciaire nous informant des nouveaux horaires d’ouverture des offices (notamment des guichets et téléphones des Tribunaux, des Justices de paix et des Offices des poursuites et des faillites) ainsi que de la modification des modalités de remise des extraits des registres des poursuites et des faillites, mesures qui entrent en vigueur ce lundi 6 septembre 2021.

Changement d’adresse pour la Direction générale de l’environnement

Une partie des entités de la Direction générale de l’environnement seront prochainement regroupées sous le même toit à la Maison de l’environnement (planning des changements). Partant, la nouvelle adresse de la DGE sera la suivante :

Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne.

Commentaire CPC Online

Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du TF 5A_697/2020 du 22 mars 2021, paru récemment dans la newsletter du CPC Online :

2021-N17 Brexit, exequatur d’une décision « Lugano » et séquestre : droit transitoire, procédure et voies de droit

Théâtre – création de Jean Chollet – Gisèle Halimi, une farouche liberté

Les membres de l’OAV sont invités à découvrir le nouveau spectacle de Jean Chollet « Une farouche liberté » sur Gisèle Halimi, l’une des figures majeures du féminisme, du 15 au 19 septembre 2021 au Centre culturel des Terreaux à Lausanne (lien).

Champagne DEUTZ

Nous avons le plaisir de vous informer de la conclusion d’un nouveau partenariat avec la Société SCHERER, laquelle offre aux membres de l’OAV des conditions préférentielles sur les champagnes DEUTZ.

Nous vous invitons à prendre connaissance des détails de cette offre (lien). Pour bénéficier de ces conditions, les membres intéressés sont priés de passer commande directement auprès de Scherer SA.

Evénements et conférences à venir :

  1. Le Congrès Boréales 2021 aura lieu les 13 et 14 septembre 2021 à l’auditoire César Roux au CHUV de Lausanne (lien).
  2. Le CEDIDAC organise une conférence en ligne sur le thème « The impact of COVID on international disputes » le 14 septembre 2021 à 14h00 (lien).
  3. La journée de droit pénal du CEDIDAC se tiendra le 15 septembre 2021 à l’Unil et aura pour thème les « Infractions contre l’intégrité sexuelle » (lien).
  4. La conférence organisée par ALBA sur le thème « Dilemmes éthiques de l’avocat.e, conférence débat autour des conflits de valeurs rencontrés dans la pratique et ses conséquences pour l’avocat.e » aura lieu le 16 septembre 2021 à 17h à Gotham, av. d’Ouchy 4 à Lausanne (2 min à pied de la gare). Ouvert à toutes et tous, entrée libre, inscription obligatoire à l’adresse info@alba-vd.ch.
  5. Le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI) et le réseau notarial swisNot coorganisent le jeudi 16 septembre 2021, à Lausanne, un colloque consacré au « Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et son impact sur la Suisse » (lien).
  6. L’association « Avocats ressources en matière de violence domestique » organise une Conférence le jeudi 23 septembre 2021, de 18h00 à 20h00 au Tibit’s, Place de la Gare à Lausanne, sur le thème « Le travail de l’avocat d’une victime de violences domestiques : source et gestion de l’ambivalence » (lien).
  7. La demi-journée de la profession d’avocat organisée par le CEDIDAC aura lieu le mardi 28 septembre 2021 de 13h00 à 17h30 à l’Unil (lien).
  8. Le 5 à 7 organisé par la Commission de droit pénal aura lieu le mercredi 29 septembre 2021 et sera consacré au thème “La place du mineur en procédure pénale“ (lien).
  9. Le colloque annuel organisé par le Groupement des magistrats pour la médiation et la conciliation (GEMME-Suisse) aura lieu le jeudi 30 septembre 2021 à Villars-sur-Glâne (Fribourg) et portera sur le thème « Concilier d’abord, juger ensuite – ça bouge dans les cantons ! » (lien).
  10. Les ateliers de négociation du CEDIDAC consacrés au thème « Gestion des tensions dans la conciliation judiciaire » se tiendront le 1er octobre 2021 et seront animés par Me Nicolas Iynedjian et Me Christophe Imhoos (lien).
  11. La Commission cantonale de lutte contre la violence domestique (CCLVD) en collaboration avec l’Unité de médecine des violences (UMV) du Centre universitaire romand médecine légale (CURML) vous invite au colloque « Enfants exposés à la violence dans le couple parental. Des victimes oui… mais ensuite ? », lequel aura lieu le 8 octobre 2021 au Palais de Rumine (renseignements info.befh@vd.ch et inscriptions).
  12. Le 5 à 7 de la Commission des droits de l’enfant aura lieu le lundi 11 octobre 2021 et sera consacré au thème « Principes et jurisprudence récente sur la modification et le recouvrement des pensions alimentaires » (lien).
  13. Le 11 novembre 2021, le Centre Patronal accueillera la 12e édition de la journée du droit de la concurrence, organisée conjointement avec l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) et le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC). Le programme détaillé sera disponible fin septembre (inscriptions).