Prochain séminaire de formation continue de l’OAV
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le prochain séminaire de formation continue de l’OAV, consacré à la procédure pénale et administrative, se tiendra le mardi 1er février 2022 à l’Université de Lausanne.
A vos agendas !
Permanence juridique en ligne
A l’approche des vacances scolaires, nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’indiquer vos périodes de vacances, respectivement d’indisponibilité, sur la plateforme de gestion de la permanence juridique en ligne et ce afin d’éviter qu’une question vous soit attribuée inutilement, étant précisé qu’en l’absence d’acceptation dans un délai de 24 heures la question est automatiquement réassignée à un autre avocat disponible (lien).
Titres autorisés à figurer sur le papier à lettre
A la suite de diverses interpellations concernant les titres qui peuvent ou non figurer sur le papier à lettre professionnel d’un(e) avocat(e) et d’une étude, le Conseil rappelle les règles applicables conformément à la Directive sur la communication et la publicité (lien) :
Activités accessoires
La mention d’activités accessoires ayant un lien direct avec une pratique juridique, passée ou présente, est admise.
La mention sur le papier à lettre de l’avocat d’une activité judiciaire accessoire (p. ex. magistrat) n’est admise qu’une fois que cette activité a pris fin.
La mention d’autres activités accessoires n’est pas tolérée (fonction politique, qualité d’organe d’une personne morale, etc.).
Titres académiques ou diplômes
Sont autorisées les mentions de titres académiques ou de diplômes aux conditions suivantes :
- ils émanent d’une université ou d’une autorité reconnue en Suisse ;
- leur intitulé est précis et clair ;
- seul le titulaire d’une spécialisation FSA peut faire figurer la mention « avocat spécialiste FSA ». S’il peut être admis de faire usage du terme « spécialiste » dans le cadre des différentes communications d’un(e) avocat(e) désireux/se de faire connaître ses domaines de prédilection, tel n’est pas le cas s’agissant d’une telle mention sur le papier à lettre de l’Etude. Il est en effet communément admis que le papier à en-tête, outre l’identité des personnes agissant au sein de l’étude, est réservé à la mention de titre(s) dûment délivré(s) par une autorité reconnue.
Fonctions au sein de l’OAV, la FSA, du Jeune Barreau et de la Conférence du stage
Sont autorisées les mentions suivantes :
- les fonctions ordinales (titre de bâtonnier(ère), d’ancien(ne) bâtonnier(ère), de vice bâtonnier(ère), de membre du conseil de l’Ordre) ;
- les fonctions au sein de la FSA (président(e), vice-président(e) et membre du conseil) ;
- les fonctions de président(e) ou de vice-président(e) du Jeune Barreau vaudois ;
- les fonctions de secrétaire de la Conférence du stage.
Les mentions non autorisées sur le papier à lettre professionnel le sont également dans les courriels et autres messageries électroniques.
Veille juridique
Le Conseil attire votre attention sur l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_633/2020 du 24 juin 2021 (lien) concernant l’exploitabilité en procédure civile d’un courriel envoyé par une employée à son avocat. Celui-ci est résumé sur LawInside (lien).
Commentaire CPC Online
Vous trouverez ci-après deux commentaires d’arrêts fribourgeois, parus récemment dans la newsletter du CPC Online :
2021-N21 La notification d’un avis d’audience de faillite par courrier ordinaire : ni vu ni connu
2021-N19 Procédure indépendante en entretien de l’enfant avec attraction de compétence pour les autres aspects du sort de l’enfant (art. 304 al. 2 CPC) – Effets de la maxime d’office
Journée Oser tous les Métiers (JOM)
Le jeudi 11 novembre 2021 aura lieu la Journée Oser tous les métiers (JOM) destinée aux élèves de la 7e à la 9e année scolaire (HarmoS) et au cours de laquelle les filles et les garçons accompagnent un(e) proche de sexe opposé dans sa journée de travail.
A cette occasion, Mes Bertrand Demierre et Denis Cherpillod organisent une balade en trottinette à travers Lausanne, à la découverte des lieux de justice, durant l’après-midi (14h00 – 17h30).
Vous trouverez ici toutes les informations utiles.
Mouvements au sein du Ministère public
Le Ministère public vous informe des changements suivants :
- Madame Diana DOMINGUEZ a été nommée en qualité de Procureure au sein de la section STRADA du Ministère public, dès le 1er novembre prochain ;
- Mme Sandrine GRUAZ assurera un remplacement en qualité de procureure ad intérim, du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2023, au sein du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (en remplacement de Mme Maria TSCHOPP-GIANNATTASIO) ;
- Mme la Procureure Nathalie PILLOUD terminera son activité professionnelle au sein du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne au 31 octobre 2021.
Communications diverses
- Direction générale – Unité des affaires juridiques du CHUV : Le Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) est désormais compétent pour délivrer de manière autonome les déclarations de renonciation à la prescription dans les dossiers de responsabilité civile le concernant. Il n’est dès lors plus nécessaire ni indiqué de solliciter la Direction des affaires juridiques de la DGAIC pour ce faire (lien).
- Commission foncière rurale : Ratio pour le calcul du prix licite des biens-fonds bâtis assujettis à la LDFR dès le 1er janvier 2022 (lien).
- Service de placement et des visites de l’Etablissement de détention fribourgeois : Nouvelles directives concernant les mesures liées au COVID-19 (lien).
- Justitia 4.0 : La plateforme « Justitia.Swiss » permettra la communication électronique dans le domaine judiciaire et la consultation en ligne des dossiers. Découvrez comment se déroulent les transactions de base que sont la communication adressée à une autorité judiciaire, la notification et la consultation de dossiers (lien). Voir la vidéo explicative (lien).
Evénements et conférences à venir :
- La Conférence Berryer aura lieu ce samedi 16 octobre 2021, dès 20h, au Palais de Rumine.
- Le 11 novembre 2021, le Centre Patronal accueillera la 12e édition de la journée du droit de la concurrence, organisée conjointement avec l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) et le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC; lien).
- Avec le soutien de l’Ordre des avocats neuchâtelois, l’Université de Neuchâtel organisera une journée de formation continue le 19 novembre 2021 à Neuchâtel (aussi à distance), consacrée en particulier aux conclusions en procédure civile et pénale (lien).Un prix très avantageux est fait pour les stagiaires.
- La 10ème édition des Assises romandes de l’Education (ARE) aura lieu le samedi 27 novembre 2021 à la HEP-Vaud à Lausanne. La thématique de cette année porte sur la judiciarisation de l’école sous le titre : « Mon prof, mon avocate et moi ! Quand les procédures envahissent l’école » (lien).