Prochaines rencontres du Conseil de l’Ordre
Le Conseil de l’Ordre rencontrera prochainement la Confrérie des Présidents, le Ministère public vaudois ainsi que l’Ordre des avocats de Genève.
Les membres sont invités à faire part de leurs observations et des sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de ces rencontres d’ici au vendredi 29 avril 2022, par courriel à l’adresse secretairegenerale@oav.ch.
Concours de plaidoiries « Procès de la tech »
Les procès de la tech cherchent des coachs pour accompagner les élèves du secondaire dans ce concours de plaidoirie, organisé par l’Empowerment Foundation, reconnue d’utilité publique.
Le but des procès de la tech est de soumettre un cas prospectif, traitant d’une technologie qui peut avoir un impact décisif sur l’évolution de la société. Après avoir traité du cas d’un robot doté d’un système d’intelligence artificielle et défaillant, cette année, les procès de la tech portent sur l’épineuse question des deep Fakes et de leur utilisation abusive.
La finale du concours aura lieu le samedi 14 mai 2022 à 11 heures. Des avocat-e-s bénévoles sont recherché.e.s pour coacher des élèves de 10-12 ans afin de préparer leur plaidoirie et de passer les qualifications avec succès !
En cas d’intérêt, merci de contacter Me Leila Delarive – Présidente de la Fondation – leila@empowerment.foundation.
Mouvements au sein du Ministère public
Le Ministère public vous informe des changements suivants :
- Madame Philomène MAY a été nommée en qualité de Procureure à l’arrondissement de Lausanne, dès le 1er mars 2022 ;
- Madame Annick TAVARES a été nommée en qualité de Procureure à l’arrondissement de l’Est vaudois, dès 1er mars 2022 ;
- Monsieur Julien DELEZE a été nommé en qualité de Procureur auprès de la section STRADA du Ministère public, dès le 1er avril 2022 ;
- Monsieur Frédéric CORNUZ a été nommé en qualité de Procureur ad interim au sein du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 pour le remplacement du congé maternité de la procureure Madame Roxane Bornand-Magnenat ;
- Madame la Procureure Sandrine Chardonnens a terminé son activité professionnelle au sein du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne au 31 janvier dernier.
Arrêt TF 2C_250/2021 du 3 novembre 2021
A partir du 1er janvier 2022, les nouveaux membres n’ayant pas fait leur stage dans le canton de VLe Conseil de l’Ordre vous invite à prendre connaissance de l’arrêt TF 2C_250/2021 du 3 novembre 2021 (BGER ; SJZ) dans lequel le Tribunal fédéral constate qu’il est contraire aux règles professionnelles (art. 12 let. g LLCA) qu’un avocat commis d’office réclame une avance de frais conditionnelle pour garantir ses créances sans en informer le tribunal.
Communication de la direction générale du territoire et du logement
Vous trouverez sous le lien ci-après la dernière édition de la Lettre d’information de la DGTL de mars 2022 (lien).
Ukraine – Groupe de soutien juridique
Les membres du Conseil de l’Ordre tiennent à remercier chaleureusement la septantaine d’avocates et avocats qui se sont porté.e.s volontaires pour assister bénévolement les ukrainiennes et ukrainiens venant trouver refuge dans notre pays.
Nous saisissons l’occasion pour vous informer que Me Pierre-Alain Killias, membre de la Commission des droits de l’homme, a été nommé personne de contact pour toute question relative à la mise en œuvre de ce groupe de soutien.
Pour rappel, tout membre désireux d’apporter son assistance juridique est invité à s’annoncer à l’Ordre, en remplissant le formulaire figurant à l’adresse suivante https://oav.ch/ukraine/.
Commentaire CPC Online
Vous trouverez ci-après deux commentaires d’arrêt parus dans la newsletter du CPC Online :
2022-N3 Survenance de nova au cours de procédures parallèles de mesures protectrices et de divorce : qui est compétent ?
2022-N5 Fait notoires et moyens de défense en deuxième instance : jura non novit curia ?
RAPPEL – Partenariat avec PROFAWO
Nous vous rappelons qu’à compter du 15 février 2022, la majorité des audiences du Tribunal cantonal
Nous vous rappelons que l’Ordre des avocats vaudois a conclu une convention avec l’association profawo, spécialiste reconnu dans les solutions d’entreprise en matière de conciliation famille-travail, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, pour une période initiale d’une année.
Grâce à ce partenariat, les membres de l’OAV (à l’exception des membres honoraires et des avocats-stagiaires) bénéficient de priorités, dans les limites disponibles, auprès des crèches administrées par profawo ou celles avec lesquelles profawo a un partenariat, ainsi que de services en matière de garde de jour et de garde d’urgence.
Les personnes désireuses de trouver une solution appropriée à un éventuel besoin sont invitées à consulter le site internet www.profawo.ch et/ou à contacter directement l’association, en se prévalant de l’accord avec l’OAV.
Evénements et conférences à venir :
- Dans le cadre d’une conférence européenne du CEDIDAC ayant lieu le lundi 28 mars 2022 à 18h15 à l’Université de Lausanne, Monsieur Paul Nemitz, conseiller principal à la Direction générale de la Justice et des Consommateurs de la Commission européenne, présentera le sujet « The Rule of Law, Democracy and the Future of Europe in the Age of Artificial Intelligencel » (lien ; brochure);
- Le mardi 29 mars 2022 à 18 heures, le Centre Patronal présentera une conférence sur « Le nouveau droit de la société anonyme » (lien);
- Un atelier d’anglais juridique, organisé par le Jeune Barreau de l’ODAGE, aura lieu le 31 mars 2022, de 13h30 à 17h30, dans le domaine du droit des obligations et droit des sociétés (brochure);
- Le CEDEAT organisera un séminaire thématique sur les « Limites planétaires, durabilité, vulnérabilité : repenser la norme et la justice » le 7 avril 2022 à l’Université de Lausanne (lien);
- La demi-journée de droit de la propriété intellectuelle du CEDIDAC aura lieu le 12 avril 2022 de 13h à 17h et portera sur « L’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle » (lien);
- Le 12 avril 2022, Monsieur Pierre Muller, ancien Juge cantonal, présentera un 5 à 7 sur le thème « Comment aménager les médiations patrimoniales et les arbitrages pour faire intervenir dès le départ un expert (en fonction des spécificités de la situation et des attentes des parties) : exemples pratiques » au Lausanne Palace (inscription);
- Le prochain Rendez-vous de l’économie du Centre patronal aura lieu le 2 mai 2022 à 18 heures au Centre Patronal à Paudex et portera sur le thème « Optimiser l’engagement des équipes, c’est booster la productivité et les profits (avec des clés pour y parvenir) » (inscription);
- La prochaine journée de droit de l’entreprise du CEDIDAC portera sur le sujet des « Entreprises à mission : une nouvelle ère dans la gouvernance ? » et aura lieu le 12 mai 2022 au SwissTech Convention Center (lien);
- Le 24 mai 2022, Me Olivier Rodondi, Docteur en droit et avocat, présentera une soirée d’études juridiques JdT/OAV sur les « Questions choisies en droit des marchés publics » (lien);
- Le prochain colloque annuel IDAT aura lieu le jeudi 2 juin 2022 (de 9h à 16h) portera sur le « Contrat de travail et protection sociale : développements récents » (lien);
- Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) organisera son 7e colloque sur la « Gestion des plaintes contre l’usage de la force par la police » le 2 juin 2022 de 13h45 à 18h15 à l’Eventfabrik de Berne (lien);
- La journée du réseau vaudois de lutte contre la violence domestique aura lieu le jeudi 9 juin 2022, à Lausanne, et sera consacrée au thème des auteur·e·s de violence au sein du couple;
- Le congrès annuel de l’U.A.E. (European Lawyers’ Union) aura lieu les 1er et 2 juillet 2022 à Porto (Portugal) sur le sujet de la « Réglementation de l’espace numérique – le Digital Services Act et le Digital Markets Act » (lien);
- La Faculté des sciences sociales et de politiques de l’Université de Lausanne organisera une formation de deux jours (12 et 13 septembre 2022) sur le thème « Internet - Enjeux sociaux et politiques : De l’utopie à la gouvernance problématique d’Internet » (brochure ; lien).