Etudes victimes de cyberattaques
Le Conseil de l’Ordre souhaite attirer votre attention sur une publication relative à une cyberattaque contre une Etude londonienne amendée pour avoir manqué à l’obligation de garantir une sécurité appropriée des données de ses clients (lien). Quand bien même cette affaire ne relève pas de dispositions suisses, ses conclusions paraissent transposables et utiles à l’appréciation du risque pour les études suisses.
Le Conseil ainsi que la Commission de modernisation travaillent actuellement sur des recommandations à l’attention des membres afin de se prémunir contre ce genre de risques.
Enfin, la Conférence latine des Bâtonniers organise un Salon de l’Etude digitale qui aura lieu au printemps 2023 et qui aura notamment pour but d’aborder ces problématiques.
Défense des intérêts de l’OAV et de ses membres
Le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Côte a récemment reconnu coupable d’escroquerie, de faux dans les titres, d’infraction à l’art. 23 LCD et de contravention à l’art. 10 al. 1 LPAv une personne s’étant, entre autres, faussement fait passer pour un avocat autorisé à représenter les parties en justice dans le canton de Vaud en application de LPAv.
L’OAV avait déposé plainte pénale et s’était constitué partie civile au mois de novembre 2019.
Le Conseil de l’Ordre tient à remercier et saluer le travail de Me Gilles Monnier qui a défendu les intérêts de l’OAV et de ses membres dans le cadre de cette procédure pénale.
Commission de surveillance des permanences juridiques
Le Conseil de l’Ordre recherche des volontaires pour intégrer, respectivement étoffer la composition de la Commission de surveillance des permanences juridiques de l’OAV afin qu’elle puisse se pencher sur les différentes questions pratiques qui se posent dans le cadre des permanences ainsi que sur une éventuelle modification de leur règlement.
Les intéressé(e)s sont prié(e)s de contacter la Secrétaire générale de l’OAV.
Justitia 4.0
Nous vous invitons à prendre connaissance de la communication relative à la prise en compte des intérêts des avocats dans le cadre du projet Justitia 4.0 (lien).
En parallèle, nous vous rappelons que la FSA a créé un microsite (lien) sur la transformation numérique des études d’avocat·es.
Par ailleurs, des ateliers régionaux d’une demi-journée intitulés « Sur le chemin de la transformation numérique » seront prochainement proposés en Suisse romande ainsi qu’au Tessin. Ces ateliers organisés par la FSA ont pour vocation d’orienter les avocat·es afin de leur permettre dès aujourd’hui de se préparer à la future justice numérique.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer prochainement les dates et lieux de ces ateliers.
Journée suisse des avocats
L’OAV encourage vivement ses membres à prendre part à la 121e Journée suisse des avocats, qui aura lieu les 17 et 18 juin 2022 à Genève et sera consacrée à la révision des codes de procédure civile et pénale.
Des oratrices et des orateurs de haut niveau vous présenteront les derniers développements législatifs en matière de droit de procédure, instrument central de l’activité d’avocat. Profitez d’une mise à jour de haute volée.
Recherche de rédactrices/rédacteurs de décisions administratives
Le Secrétariat général du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture recherche deux rédactrices/rédacteurs « ad hoc » pour compléter son équipe lors de la prochaine saison d’été des recours en matière de scolarité obligatoire.
Vidéo de présentation du CCBE
Nous vous invitons à prendre connaissance de la vidéo de présentation du Conseil des Barreaux européens (lien), étant précisé que Lausanne accueillera une séance plénière du CCBE en mai 2024.
Nous vous rappelons que le Bâtonnier Pierre-Dominique Schupp, actuellement deuxième vice-président du CCBE et ancien Président de la FSA, est le premier suisse à assumer une telle responsabilité au sein de cette organisation européenne.
Porte-parole de la profession d’avocat en Europe, le CCBE représente – à travers ses membres composés de barreaux de 45 pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de l’Europe élargie – les intérêts communs des barreaux européens et assure la liaison entre ses membres et les institutions européennes, les organisations internationales et d’autres organisations juridiques à travers le monde.
Stage international du Barreau de Paris
Après deux ans d’interruption, le Barreau de Paris a le plaisir de relancer la version francophone du « Stage international », programme de formation pour les avocats organisé depuis maintenant 30 ans, qui se déroulera du 3 octobre au 25 novembre 2022.
Le « Stage International » est une formation destinée à de jeunes avocats étrangers (âgés de moins de 40 ans), maîtrisant le français et désireux de découvrir le droit français et européen ainsi que la pratique de la profession d’avocat en France dans un environnement international.
Les membres intéressés par cette formation sont invités à contacter le secrétariat de l’OAV, étant précisé que le délai d’envoi des candidatures est fixé au 24 juin 2022.
Emergency Internship Programme
La plateforme InTent (lien) a été mise sur pied en vue de permettre à de jeunes Ukrainiens de continuer ou compléter leur formation notamment par des stages.
Les études intéressées à engager un(e) stagiaire (notamment sur le plan de l’informatique, de l’aspect administratif ou éventuellement juridique) sont invitées à contacter Mme Nathalie Demaurex (nathalie.demaurex@intentforchange.org).
Evénements et conférences à venir
- Le prochain colloque annuel IDAT aura lieu le jeudi 2 juin 2022 (de 9h à 16h) portera sur le « Contrat de travail et protection sociale : développements récents » (lien);
- Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) organisera son 7e colloque sur la « Gestion des plaintes contre l’usage de la force par la police » le 2 juin 2022 de 13h45 à 18h15 à l’Eventfabrik de Berne (lien);
- L’OAV présentera un 5 à 7 avec la Vaudoise Assurances le lundi 13 juin 2022 à 17h00 à l’hôtel de la Paix sur le thème de la responsabilité civile des avocats (lien);
- La 121ème Journée suisse des avocats aura lieu les 17 et 18 juin 2022 et sera consacrée à la thématique de la révision des codes de procédure civile et pénale – un état des lieux (inscription);
- Le prochain 5 à 7 de la Commission de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence de l’OAV, intitulé « Atteinte aux droits sur un signe distinctif – premiers réflexes, analyse et réaction », aura lieu le lundi 20 juin 2022 à 17h00 au Lausanne Palace (lien);
- Le 11e Café Prison, organisé par l’Association Graap, se tiendra le lundi 20 juin 2022 de 19h à 21h au Casino de Montbenon et portera sur le thème « Santé psychique – place et rôle des proches » (lien);
- La Journée de droit administratif intitulée « Les grands principes de la procédure administrative » aura lieu le mardi 21 juin 2022 à l’Université de Genève et via Zoom (flyer et inscription);
- La prochaine « Golflex » organisée par la Fédération Suisse des avocats aura lieu le vendredi 24 juin 2022 au Golf Club Vuissens (lien);
- Le congrès annuel de l’U.A.E. (European Lawyers’ Union) aura lieu les 1er et 2 juillet 2022 à Porto (Portugal) sur le sujet de « la réglementation de l’espace numérique – le Digital Services Act et le Digital Markets Act » (lien);
- La prochaine Journée lausannoise de droit des poursuites aura lieu le 7 septembre 2022 à l’Université de Lausanne (lien);
- Les Journées de formation continue FSA, placées sous le thème de la cybersécurité et de la protection des données, auront lieu les 14 et 15 septembre 2022 dans les locaux de l’Université de Neuchâtel. Tous les séminaires seront encadrés par des avocat·es spécialistes FSA dans les 6 spécialisations proposées par la FSA. Des informations détaillées, y compris les documents d’inscription, suivront sous peu.