- Lors d’une rencontre constructive qu’elle a eu le 27 juin 2012 avec le conseil de l’Ordre, la Confrérie des Présidents des Tribunaux d’arrondissement, y compris la Chambre patrimoniale cantonale, le Tribunal des baux et le Tribunal des mineurs, a adopté des pratiques communes à tous les arrondissements dans le but d’harmoniser l’application du Code de procédure civile. Ce faisant, elle a tenu compte, dans la mesure du possible, des souhaits exprimés par le conseil de l’Ordre. Ces pratiques uniformisées seront publiées dans la prochaine Gazette de l’Ordre, qui paraîtra d’ici à la fin de ce mois. Elles seront aussi publiées sur le site de l’OAV, dans la partie réservée aux membres de l’Ordre.
- A ce propos, le Conseil rappelle que sur le site de l’OAV, dans la partie réservée aux avocats, figurent les communications importantes (par exemple, les règles de courtoisie concernant la détention avant jugement ou la liste des avocats non membres de l’Ordre ayant accepté de se plier aux Usages ou encore la liste des avocats acceptant d’être commis d’office au pénal, etc.). Les membres de l’Ordre, y compris les stagiaires, sont invités à consulter au moins une fois par mois l’espace qui leur est réservé. La procédure d’accès est simple : il suffit de cliquer sur le cadenas situé au bas de la page d’accueil puis d’insérer le login (defense) et le mot de passe (d’entrer).
- Il est suggéré aux avocats qui engageront un stagiaire à partir du 1er janvier 2013 d’encourager fortement ce dernier à se montrer prévoyant et à s’inscrire dès à présent au cours sur le droit et l’éthique de la profession d’avocat qui sera enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne durant le semestre d’automne 2012 ; de cette manière, le stagiaire sera déchargé de cette obligation relativement contraignante (14 périodes de 2 heures) durant le stage. On rappelle que ce cours ne sera ensuite plus donné avant le semestre d’automne 2013, avec examen en janvier 2014. Un descriptif du cours est annexé à la présente Info Minute.
- Le conseil de l’Ordre a été interpelé dans le cadre de la consultation fédérale relative à la modification du Code pénal et du Code pénal militaire suite à l’entrée en vigueur de l’article 121 de la Constitution relatif à l’expulsion des étrangers criminels. Le conseil a sollicité l’avis de la Commission de droit pénal, qui s’est elle-même adjoint les services précieux de Me Loïc Parein. Grâce au travail important et de qualité ainsi réalisé, le conseil a pu adresser une prise de position détaillée, fondée sur la recherche d’une bonne administration de la justice pénale, au Service législatif de l’Etat de Vaud. Cette prise de position est jointe en annexe pour les membres intéressés.
- De nouveaux locaux ont été trouvés pour la permanence de Vevey. Celle-ci a donc été rebaptisée permanence de l’Est vaudois. Les locaux sont opérationnels depuis ce jeudi. Ils sont situés dans la Maison de Commune de la Tour-de-Peilz, salle 3, rez-de-chaussée à droite, Grand-rue 46, à 1814 La Tour-de-Peilz ; lien internet.
- La réunion des maîtres de stage aura lieu le 9 octobre à 17h00 dans un endroit encore à préciser. Le conseil vous remercie de bloquer d’ores et déjà cette date.
- Le Bureau de l’égalité entre les hommes et les femmes du canton de Vaud organise, en collaboration avec le Ministère public et l’Ordre judiciaire vaudois, un colloque intitulé « Violence domestique et système judiciaire : enjeux et perspectives » le 7 décembre 2012. La documentation y relative, ainsi que les informations pour s’y inscrire, sont jointes en annexe.
Info minute n°20
Jeudi 16 août 2012
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