- Le 4 septembre 2012, une délégation du conseil de l’Ordre a rencontré Mme la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, en présence de Mme Sylvie Bula, Cheffe du Service pénitentiaire (SPEN) ; la rencontre s’est déroulée dans un esprit positif, ce qui mérite d’être signalé. En résumé, le Département poursuit ses efforts pour trouver des solutions transitoires d’ici à la mise en service des nouvelles constructions modulaires, au début de l’année 2013. D’ici là, le Service pénitentiaire veillera, en collaboration avec la police, à ce que les personnes qui demeureront plus de 48 heures dans des lieux inappropriés, en particulier dans la zone carcérale d’un corps de police, puissent bénéficier d’une promenade d’une heure par jour (ce sera en réalité un espace ajouré où les personnes détenues pourront se dégourdir les jambes), recevoir la visite de leur famille (dans les conditions prévues par la loi) et celle de leur avocat, bénéficier au moins une fois par jour d’une présence infirmière procurée par le CHUV et recevoir les « kits » d’hygiène appropriés. Le SPEN déléguera aussi un agent de détention pour l’encadrement des personnes détenues. Le Conseil a pris acte de ces mesures et invite les avocats de la première heure à lui signaler les cas qui, à leurs yeux, méritent une attention particulière ainsi que les améliorations qui peuvent être apportées aux conditions actuelles de détention, compte tenu des circonstances.
Le Conseil a aussi fait savoir à Mme la Conseillère Métraux que l’OAV souhaitait être associé aux discussions qui porteront sur l’ensemble de la chaîne pénale, notamment dans le but de désengorger les prisons. Par exemple, le Conseil constate que la durée moyenne de la détention préventive a sensiblement augmenté. En d’autres termes, et dans l’attente de statistiques précises, le Conseil constate qu’un certain nombre de détenus qui, sous l’ancien régime des juges d’instruction, étaient libérés après deux ou trois semaines de détention, le sont aujourd’hui après trois mois. Le Conseil se demande aussi s’il n’est pas possible de recourir davantage aux mesures de substitution à la détention prévues par la loi, comme le bracelet électronique, dont le SPEN est pourtant équipé. - La réunion des maîtres de stage aura lieu le 9 octobre à 17h30 à l’hôtel Mövenpick. La question de la cotisation des maîtres de stage, celle de la formation des stagiaires, ainsi que les problèmes posés par les dates des examens d’avocats seront notamment évoqués. Les membres sont invités à indiquer au secrétariat les autres sujets qu’ils souhaiteraient voir aborder lors de cette séance.
- Le Conseil a aussi rencontré la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal le 5 septembre 2012. La réunion a eu lieu dans le meilleur esprit. Il est rappelé que selon la loi (LHSTC, RSV 173.35), la Commission de haute surveillance exerce la haute surveillance sur l’ensemble de l’Ordre judiciaire vaudois, Ministère public excepté, et non seulement sur le Tribunal cantonal. Si elle constate des dysfonctionnements, en particulier des retards importants et récurrents au sein d’un tribunal, d’une cour ou d’un office, la Commission de haute surveillance s’efforce de régler ce problème avec le Tribunal cantonal mais peut aussi saisir le Grand Conseil et lui faire part de propositions concrètes. Le Conseil considère que l’OAV, dont les membres procèdent régulièrement devant les instances judiciaires, doit être un partenaire privilégié de la Commission de haute surveillance ; il lui fera donc part, lorsqu’il l’estimera nécessaire, de ses constatations, ceci après avoir interpellé ses membres lorsqu’il s’agira d’avoir des données précises.
- Le Conseil rappelle que le Congrès de la Fédération des Barreaux d’Europe se tiendra du 11 au 13 octobre prochain, à Genève. Les membres intéressés trouveront toutes les informations utiles sur le site de la Fédération.
Info minute n°21
Vendredi 7 septembre 2012
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