- Le conseil tient à féliciter Me Pierre-Dominique Schupp, élu Président de la FSA lors de l’Assemblée générale des délégués qui s’est tenue la semaine passée. Il espère que la présence, à la tête de la FSA, d’un ancien bâtonnier vaudois parfaitement bilingue permettra de réunir les barreaux cantonaux sous des projets communs – on songe en particulier à un service de cloud computing fédéral protégeant efficacement le secret professionnel et les données des avocats.
- Place de l’avocat lors des audiences : le conseil précise qu’à l’heure actuelle, aucun accord formel n’a été passé entre le conseil de l’Ordre et le Ministère public du canton de Vaud, s’agissant du déroulement des auditions devant le procureur et la police. Comme celles-ci se passent généralement bien, tant le conseil que le Procureur général sont d’avis qu’il n’est pas opportun de codifier de manière pointilliste des règles de comportement et de savoir- vivre. Toutefois, les quelques rares incidents portés à la connaissance du conseil de l’Ordre l’amène à préciser ici sa position, qui a du reste été approuvée par le Procureur général, lors de cas concrets qu’il a eu à trancher :
- La place de l’avocat est aux côtés de son client, et non derrière celui-ci
- L’avocat a le droit de s’entretenir avec son client avant toute audition
- Si l’avocat ne doit pas répondre à la place de son client – c’est une évidence – , il peut intervenir pour rectifier une réponse retranscrite de manière incomplète ou inexacte ou lorsque son client n’a visiblement pas compris la question; demander à un avocat d’attendre la fin de l’audition pour demander qu’un « parfois » soit rectifié en un « souvent » dans le PV n’est pas judicieux, surtout si l’audition est longue, car l’interrogateur ne se souviendra pas du terme exact de la réponse.
- Le conseil de l’Ordre rencontrera le conseil de l’Ordre des avocats genevois le 26 juin prochain. Les membres sont invités à indiquer au secrétariat les points qui leur paraissent utiles d’aborder lors de dite séance.
- De concert avec la Commission des droits de l’homme, le bâtonnier a écrit à Me Umit Kocasakal, bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Istanbul, afin de lui exprimer son soutien, suite aux agressions policières dont Me Kocasakal lui- même et nombre de ses confrères turcs ont été victimes ces derniers jours.
- La Commission foncière rurale, Section I, a décidé de modifier, dès le 1er juillet 2013, ses exigences concernant les publications officielles en matière d’appels d’offre publique en application de l’art. 64 al. 1 let. f LDFR. La nouvelle directive est jointe à la présente Info Minute.
- Vous trouverez en annexe la plaquette de présentation du programme du Stage international du Barreau de Paris. Les membres intéressés sont invités à faire
acte de candidature au plus vite, le délai d’inscription échéant ce jour. Sauf erreur, il y a encore de la place disponible. - Ethos Académie organise une conférence le mardi 18 juin prochain à l’hôtel Mirabeau à Lausanne sur le thème « Bilan des Assemblées générales 2013 : les conseils d’administration sont sous pression ». Vous trouverez en annexe la documentation y relative.
Info minute n°36
Lundi 17 juin 2013
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