- Assises de la Chaîne pénale : l’OAV a pris une part active aux dernières Assises de la chaîne pénale; c’est ainsi que Me Martin Killias a présidé le groupe de travail portant sur les mesures de substitution à la détention et que les avocats Aline Bonard, Olivier Boschetti, Raphaël Brochellaz, Claire Charton, Coralie Devaud, Elie Elkaim, Aurore Estoppey, Robert Fox, Charlotte Iselin, Patrick Mangold, Christophe Piguet et Christophe Tafelmacher ont participé à des groupes de travail. Il y avait aussi quelques avocats députés (Mes Marc-Olivier Buffat, Gloria Capt, Mathieu Blanc et Nicolas Mattenberger). Le Conseil communiquera les propositions qui ont été formulées à l’issue des assises dès qu’il aura lui-même reçu le compte-rendu qui doit lui être remis. Il veillera à ce que les propositions qui sont destinées à améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale sans porter préjudice aux droits fondamentaux des parties soient suivies d’effet concret (et non passées aux oubliettes !).
- Procuration : une procuration-type est jointe en annexe. Elle précise que le mandant accepte que la correspondance par voie électronique non cryptée lui soit envoyée. Cette procuration, qui est destinée à être produite auprès des tribunaux ou des tiers, n’empêche pas les avocats de conclure des contrats de mandat plus sophistiqués, stipulant notamment le tarif horaire retenu ; pour ce faire, ils peuvent se fonder sur le modèle proposé dans la Revue de l’avocat 3/2013, pp. 129-131. Attention : figurent en annexe une procuration en français sous format « pdf », qui comprend le logo de l’OAV, et qui ne doit pas être modifiée sans l’accord du conseilde l’Ordre, et une procuration en anglais et en français, sous format « word », sans référence à l’OAV, que vous pourrez adapter à votre guise.
- Envoi de copies aux confrères : conformément à la directive du conseil de l’Ordre concernant l’envoi de copies aux confrères (voir Info Minute 18, du 29 juin 2012), les membres de l’OAV sont tenus de remettre spontanément aux confrères adverses la copie de toute communication à une autorité ou un Tribunal si ce dernier fait partie de l’OAV ou figure sur la liste agréée par le conseil. Cette directive, qui garde toute son actualité, n’empêche pas les avocats vaudois de conclure avec leurs homologues genevois des conventions de courtoisie ad hoc lors de procédures déterminées, ceci dans le but de se garantir la communication réciproque des écritures destinées aux autorités. Ils sont même encouragés à le faire. Le conseil de l’ODAGE fera la même recommandation à ses membres.
- Port de la robe en audience: selon l’art. 92 al. 2 du Règlement d‘administration de l’ordre judiciaire (RAOJ), les avocats et les stagiaires portent la robe ou un vêtement noir lors d’audiences tenues dans les salles d’audience par des autorités judiciaires, sauf en matière de poursuites et de faillites. En raison de quelques oublis dus à d’anciennes pratiques, le conseil précise que cette règle vaut aussi pour les juges de paix, qui portent eux-mêmes la robe de magistrat. De manière générale, le conseil constate que le port de la robe par l’avocat est apprécié du client.
- Groupe du Droit du sport : le lundi 23 septembre prochain, dès 19.00, Me Alexandre Zen Ruffinen, avocat du FC Sion, viendra parler des démêlés de son mandant avec l’ASF et l’UEFA, mais aussi de son travail général de conseil d’un club de football professionnel. Il annonce la probable présence à ses côtés, en tant que co- conférencier, du Président du club. Cette conférence se tiendra à la Maison du Sport International, Avenue de Rhodanie 54 à 1007 Lausanne. Les intéressés sont privé de s’annoncer rapidement auprès de Me Philippe Rossy, afin qu’il puisse réserver la salle appropriée.
Info minute n°37
Vendredi 5 juillet 2013
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