- Les inscriptions pour le 25ème Concours international de plaidoiries pour les droits de l’homme, dont la finale aura lieu le 2 février 2014 à Caen, sont ouvertes. Vous trouverez en annexe toute la documentation y relative.
- Vous trouverez en annexe le communiqué de presse relatif aux suites données aux Assisses de la chaîne pénale de juin dernier. Un groupe de travail interdépartemental a été constitué pour étudier les diverses propositions opérationnelles émises dans le cadre de ces Assises et va démarrer immédiatement ses travaux. Les « Actes des Assises » sont par ailleurs disponibles sur le site web du Département de l’intérieur (www.vd.ch/dint). Ce document regroupe notamment les conclusions des divers ateliers et rappelle les propositions évoquées. Il ne reste plus qu’à attendre le résultat du groupe de travail… A ce propos, le conseil regrette que l’OAV n’ait pas été convié à faire partie du groupe de travail dit interdépartemental alors qu’il a participé très activement aux Assises et que ses membres ont suggéré beaucoup de propositions qui ont été reprises dans les Ateliers ; il convient aussi de rappeler que l’avocat est le seul acteur que l’on retrouve à tous les maillons de la chaîne pénale, soit dès la première arrestation jusqu’à la libération conditionnelle du prévenu.
- Le conseil de l’Ordre rencontrera le Tribunal des mesures de contrainte le 10 octobre prochain. Les membres sont invités à indiquer au secrétariat les points qu’ils souhaitent voir aborder lors de cette séance d’ici la fin du mois.
- La traditionnelle rencontre avec les maîtres de stage aura lieu le 13 novembre 2013 dès 17h30. Nous vous remercions de réserver d’ores et déjà cette date.
- Le secrétariat rencontre de plus en plus de difficultés pour trouver des avocats disposés à fonctionner pour les différentes permanences de l’Ordre. Les membres sont rendus attentifs au fait qu’ils doivent en principe consacrer au moins une fin d’après-midi par an à une permanence et sont donc invités à faire preuve de disponibilité. La permanence offre un service très apprécié de ses utilisateurs, qui sont parfois démunis ou désemparés, et qui soulèvent parfois des problèmes délicats ; le conseil ne voit aucune objection à ce que les avocats prennent avec eux leurs stagiaires, s’ils considèrent que cela peut être utile à leur formation.
- En réponse à plusieurs interpellations de membres concernant les avances de frais exigées par les Offices de poursuite, le Tribunal cantonal a indiqué que les offices donnaient suite aux réquisitions des avocats sans exiger d’avance de frais sauf lorsqu’ils agissent pour des clients domiciliés à l’étranger ou dont la solvabilité est douteuse. Dans ces derniers cas, l’avocat a toutefois la possibilité de se porter fort pour éviter une telle avance. Le courrier du Tribunal cantonal est joint à la présente.
- Le conseil de l’Ordre félicite Me Amir Djafarrian, brillant vainqueur du Tournoi de tennis du Barreau et de la Magistrature ainsi que Me Tina Picard, première lauréate du Trophée Antoinette Haldy, qui récompense la meilleure participante de ce tournoi encore mixte. Ses remerciements vont à Me Frédéric Rochat, parfait organisateur (et finaliste) de ces joutes qui ont réuni plus d’une trentaine d’avocats et de magistrats.
Info minute n°39
Jeudi 12 septembre 2013
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