- Le Conseil de l’Ordre profite de cette nouvelle année pour rappeler aux membres l’existence de sa directive en matière de publicité du 6 mars 2012, laquelle est publiée sur le site internet de l’OAV. Cette directive énonce en particulier certaines règles concernant les informations qui peuvent ou doivent figurer sur le papier à lettres, les courriels et le site internet d’une étude d’avocats.
- Courrier confidentiel : un cas récent justifie le rappel d’une pratique pourtant bien établie : l’art. 26 du Code suisse de déontologie (CSD), qui interdit à un avocat de faire état, en procédure, d’un courrier confidentiel ou soumis aux réserves d’usage, s’applique aussi à l’avocat qui est l’auteur de ce courrier. En d’autres termes, un tel courrier ne peut être produit ou invoqué en justice, ni par son destinataire, ni par son expéditeur.
- L’année 2014 verra fleurir une nouvelle catégorie d’événements à ne pas manquer : les commissions de l’OAV mettront sur pied, environ une fois par mois, des soirées consacrées à un thème de leur ressort. Cette série sera inaugurée par la Commission de droit pénal, qui organisera le 5 mars 2014 à 17h00 un « after » sur certains aspects de la procédure pénale. Les thèmes qui y seront abordés, de même qu’un bulletin d’inscription, vous seront adressés ultérieurement. Il en va de même des dates des « after » des autres commissions, qui vous seront communiquées dans une prochaine Info Minute.
- Assistance judiciaire : les demandes d’assistance judiciaire sont souvent fastidieuses à remplir et nécessitent la collecte d’un grand nombre de pièces justificatives. En collaboration avec le Tribunal cantonal, le Conseil de l’Ordre a élaboré un formulaire simplifié qui pourra être utilisé en cas d’appel ou de recours contre une ordonnance de mesures protectrices ou de mesures provisionnelles relevant du droit de la famille. Ce formulaire, qui a été agréé par le Tribunal cantonal, est joint en annexe et peut être utilisé tel quel.
- Suite à l’arrestation et à la poursuite de plusieurs avocats membres de l’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba, ancien Vice-président de la République démocratique du Congo et chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), qui attend d’être jugé à La Haye, aux Pays-Bas, par la Cour pénale internationale (CPI), l’Union internationale des avocats (UIA) a rappelé les garanties applicables en cas de mesures de contrainte à l’égard des avocats. Vous trouverez le communiqué de l’UIA en annexe.
- Un mailing relatif à la formation relative aux droits des enfants qui se tiendra en juin et juillet 2014 à l’Université de Genève est joint en annexe. Cette formation, dispensée en anglais, est pluridisciplinaire et internationale.
- Le Conseil de l’Ordre signale l’article paru dans la Revue de l’Avocat de la FSA (11/12 2013, page 470) et rédigé par notre consoeur Cinthia Lévy, membre du Bureau de la Chambre de médiation de l’OAV, dont le titre est le suivant : « Les avantages de la médiation pour l’avocat».
Info minute n°46
Mercredi 8 janvier 2014
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