- Enseignement du droit et de l’éthique de la profession d’avocat : en raison de la démission de Me Mercedes Novier, à qui le conseil exprime ses remerciements pour le temps et l’énergie qu’elle y a consacrés, le poste de chargé de cours pour l’enseignement du droit et de l’éthique de la profession d’avocat fait l’objet d’une mise au concours par la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’UNIL. Une copie de l’annonce officielle publiée par l’UNIL est jointe en annexe. Le délai pour le dépôt des candidatures échoira le 28 février 2014. Etant donné que cet enseignement fait l’objet d’une convention conclue entre l’UNIL et l’OAV, les personnes intéressées à postuler peuvent aussi prendre des renseignements auprès du bâtonnier.
- Autre appel d’offre : comme cela a été annoncé dans la dernière Gazette, l’OAV, dans le cadre de la restructuration de son secrétariat, met au concours un poste de secrétaire général dont le taux d’occupation pourra varier de 70 à 100 %. L’offre d’emploi détaillée est jointe en annexe. Les candidatures à ce poste doivent être adressées au secrétariat de l’OAV d’ici au 28 février 2014.
- Sécurité dans les prisons vaudoises : à la suite d’un incident survenu récemment, il est rappelé, en accord avec le Service pénitentiaire, que tout avocat ou avocat stagiaire qui souhaite remettre à son client un objet autre qu’un ouvrage publié ou une partie du dossier (par exemple, une somme d’argent, de la nourriture, un DVD, une clé USB, etc.), doit impérativement déposer l’objet en question au Contrôle à l’entrée de la prison, qui les transmettra au détenu concerné, si cela n’est pas contraire aux règles de sécurité en vigueur. Toute transgression de cette règle est une faute grave qui, de surcroît, met en péril la présomption de confiance dont jouissent les avocats. A ce propos, il est rappelé que les avocats et avocats stagiaires ont le privilège de pouvoir garder avec eux des appareils électroniques (ordinateur, i-Pad, etc,), pour autant qu’ils ne permettent pas de communiquer avec l’extérieur, c’est-à-dire qu’ils ne disposent pas d’une carte SIM intégrée.
- Certains confrères ont signalé au Conseil que, selon eux, le montant des frais judiciaires en matière civile était trop élevé dans certaines procédures. Le Conseil a donc abordé cette question avec le Tribunal cantonal, lors de la rencontre annuelle qu’il a eue avec cette Autorité à la fin de l’année passée. Toutefois, pour que les choses puissent aller de l’avant, il nécessaire que le Conseil puisse disposer d’un éventail aussi large que possible d’avis et d’exemples concrets. C’est pourquoi les membres qui ont des doléances – ou des suggestions – à formuler sont invités à les communiquer au Conseil. Celles-ci seront ensuite analysées et communiquées au Tribunal cantonal, qui décidera alors s’il y a lieu d’entrer en matière sur une révision partielle du Tarif des frais judiciaires civils.
- Quelques avocats se sont plaints auprès du Conseil du manque de compétence de certains interprètes judiciaires, dont les traductions doivent être systématiquement complétées ou rectifiées par les conseils des parties. Ces avocats se demandent sur quels critères les interprètes ou traducteurs sont désignés. Souhaitant déterminer si les mauvaises expériences subies par certains sont exceptionnelles, le Conseil souhaite que tous les avocats ayant subi des expériences similaires lui en fassent part, en lui communiquant toutes informations utiles (autorité concernée, langue étrangère traduite, type d’audience, etc. ).
Info minute n°48
Mardi 11 février 2014
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