Info minute n°53

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Vendredi 4 avril 2014

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  1. Le Conseil de l’Ordre a tenu sa première séance dans sa nouvelle composition qui est la
    suivante:

    • Me Elie Elkaim, Bâtonnier,
    • Me Antonella Cereghetti Zwahlen, Vice-Bâtonnière, responsable de la formation continue,
    • Me Aurelia Rappo, secrétaire, responsable de la communication,
    • Me Claude Ramoni, trésorier, responsable des « 5 à 7 » des Commissions de l’OAV,
    • Me Anne-Marie Germanier Jaquinet, responsable des événements et de l’assistance judiciaire et de la procédure civile,
    • Me Alix de Courten, responsable de la formation des stagiaires et des activités sportives, Me Robert Fox, responsable des procédures pénales,
    • Me Séverine Berger, secrétaire générale (hors conseil).
  2. La liste des Commissions mise à jour est jointe en annexe et sera publiée sur le site de l’OAV. Le Conseil remercie eux et celles qui ne seraient pas mentionnés ou mentionnés à tort sur ce tableau d’en informer le secrétariat. De même, les membres qui souhaiteraient intégrer l’une ou l’autre des Commissions ne doivent pas hésiter à le signaler !
  3. Le 5 à 7 de la Commission de droit privé se tiendra le 8 mai 2014 à la Maison de la communication à 17h00. Les orateurs seront Maîtres Ralph Schlosser, Amédée Kasser et Jean-Luc Tschumy. Les sujets seront : l’article 8 LCD, la modification des délais de garanties et le nouveau droit de l’assainissement (modifications de la LP au 1.1.2014). Un bulletin d’inscription est joint en annexe.
  4. Sur interpellations de plusieurs membres, vous trouverez en annexe les modèles de « récapitulatif des opérations » qui étaient joints à la dernière Info Minute en versions « modifiables ».
  5. Rapport du Bâtonnier : ceux qui n’étaient pas là lors de l’Assemblée générale du 21 mars dernier peuvent prendre connaissance du rapport du Bâtonnier Christophe Piguet en allant sur le site internet de l’OAV, dans l’espace réservé aux membres. Pour accéder au rapport directement : Cliquer ici.
  6. Vous trouverez en annexe des informations importantes sur le passage du Service de la population à un système de gestion électronique des documents et sur les conséquences que cela implique dans les relations avec ce service (nouvelle adresse postale pour les courriers concernant les administrés, mode de transmission des dossiers).
  7. La Commission de formation continue de l’Ordre judiciaire organise une conférence sur le thème de l’action en partage successoral le 12 juin 2014 à 14h30 à la grande salle du Palais de justice de l’Hermitage. Les avocats intéressés peuvent y assister, dans la limite des places disponibles, en s’inscrivant d’ici le 30 mai par messagerie (nadine.jeanrichard@vd.ch).