- Le Conseil a approuvé de nouvelles directives relatives au fonctionnement de la permanence de l’avocat de la première heure. Elles sont jointes à la présente. Nous invitons les membres à en prendre soigneusement connaissance. Elles rappellent en particulier que l’avocat appelé durant sa garde doit effectuer sa mission personnellement et ne peut la déléguer à un associé, un collaborateur ou un stagiaire, sauf cas exceptionnels.
- Le Conseil a été saisi d’une consultation relative à la révision du droit du bail. Tout membre intéressé peut faire part de ses remarques à l’adresse de Me Antoine Eigenmann, Président de la Commission de droit privé, dans un délai échéant le 7 juillet 2014. A cette fin, les documents relatifs à cette consultation sont joints en annexe.
- La séance constitutive de la Conférence latine des Bâtonniers (CLB) s’est tenue le 13 juin dernier sous les meilleurs auspices, en présence de tous les Bâtonniers romands, ainsi que les Bâtonniers bernois et tessinois. Tous ont souligné la nécessité de maintenir et de développer des relations permanentes entre les ordres cantonaux, afin de tirer profit des progrès rencontrés par les uns et les autres. De même l’unanimité s’est exprimée pour que la CLB soit une force constructive de proposition et non d’opposition à l’endroit d’autres ordres ou de la FSA.
- L’exercice de plaidoiries organisé dans le cadre de la Conférence du stage a eu lieu le 20 juin dernier. Les magistrats et les avocats qui ont œuvré comme examinateurs critiques mais bienveillants sont ici chaleureusement remerciés pour leur temps consacré à la formation des stagiaires.
- Vous trouverez en annexe le tableau statistique établi par la Commission foncière rurale au sujet des prix de vente licites maximum au sens de l’art. 66 LDFR.
- Vu importance du nombre d’inscrits au séminaire de formation continue du 10 septembre 2014, les retardataires sont invités à s’inscrire rapidement auprès du secrétariat.
- Le 5 à 7 de la Commission de droit fiscal aura lieu le 7 octobre 2014. Réservez déjà la date, des précisions suivront.
- La Chambre de médiation vous invite à réserver la date du 4 novembre 2014 pour son 5 à 7 qui aura lieu de 17h à 19h à l’Hôtel Mirabeau, à Lausanne, sous l’intitulé : »la médiation à l’usage des avocats ». Si vous avez des questions sur la médiation ou la Chambre de médiation, envoyez-les d’ici au 20 août 2014 à Me Anne-Marie Germanier (am.germanier@bluewin.ch).
Info minute n°59
Mercredi 2 juillet 2014
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