- La conférence du 17 septembre 2014 sur le thème des prisons a connu un remarquable succès et le Conseil remercie chaleureusement les conférenciers, Me Robert Badinter, le Professeur Kauko Aromaa, le Procureur général Eric Cottier et le Professeur Laurent Moreillon, pour leur participation et pour leurs excellentes contributions. Le Conseil a invité la Commission des droits de l’homme à synthétiser les débats en vue de formuler des propositions concrètes de réflexions et d’actions qui pourront être soumises aux autorités compétentes.
- Le séminaire de procédure civile du 10 septembre 2014 a également connu un grand succès de fréquentation et le Conseil tient à remercier chaleureusement les orateurs pour la qualité de leurs présentations et le temps qu’ils y ont consacré. Les personnes inscrites au séminaire qui n’ont pas été en mesure d’y assister sont invitées à prendre la documentation au Secrétariat de l’OAV.
- La Commission de droit fiscal organise un 5 à 7 le mardi 7 octobre prochain. Cette séance sera plus spécifiquement consacrée aux conséquences fiscales pour l’avocat indépendant de l’entrée en vigueur du nouveau droit comptable au 1er janvier 2015 et de l’obligation de tenir une comptabilité commerciale. Les participants pourront obtenir toutes les informations utiles à cet égard, notamment à la suite des contacts entre la commission et les autorités fiscales. La séance, suivie comme à l’accoutumée d’un apéritif, aura lieu à l’aula de la Pouponnière et l’Abri à l’Avenue de Beaumont 48 (juste au-dessus du CHUV). Nous vous remercions de bien vouloir retourner le formulaire ci-joint d’ici au 30 septembre au plus tard. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à écrire à l’adresse suivante : 5a7@oav.ch
- Séquestre d’une indemnité pour tort moral en vue de la couverture des frais de justice : dans les Info-Minutes n° 49 et n° 56, vous aviez été informés d’un jugement rendu par un Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne qui avait jugé que l’Etat n’était pas en droit de séquestrer l’indemnité pour tort moral allouée au prévenu immédiatement après avoir payé celle-ci sur le compte bancaire de son défenseur, dans le but de se faire payer les frais de justice. Ce jugement avait été réformé par le Tribunal cantonal suite à un recours du Service juridique et législatif (Cour des poursuites et faillites du TC, FA13.0055276-140323/17, arrêt du 24 avril 2014). Saisi à son tour, le Tribunal fédéral (TF), par arrêt du 9 septembre 2014 (arrêt 5A_389/2014), a admis le recours et renvoyé l’arrêt attaqué à l’autorité cantonale pour nouvelle décision. Le TF a retenu qu’il appartenait bien aux autorités de surveillance de se prononcer dans le cadre d’une procédure de plainte LP sur le point de savoir si, en exécutant le séquestre de cette créance, l’Etat avait enfreint les règles de la bonne foi (art. 2 al. 2 CC), de même que sur celui relatif à la saisissabilité du droit patrimonial au regard de l’art. 92 LP. Il sied enfin de relever que le Tribunal fédéral a maintenu une jurisprudence datant de 1947 (ATF 73 III 56, p. 57) selon laquelle l’art. 92 al. 1 ch. 9 (=ch. 10 ancien) LP suppose que la réparation soit due en raison d’une atteinte à la santé, de sorte que l’indemnité pour tort moral qui ne vise pas à compenser un tel préjudice n’est pas insaisissable au sens de cette disposition. A suivre donc.
- Lors de la séance d’ouverture académique de la Faculté de droit, plusieurs avocats et avocats- stagiaires membres de l’OAV ont été primés pour la qualité de leurs thèses de doctorat.
Le Conseil tient donc à féliciter chaleureusement Me Dimitri Antipas pour le Prix Edouard Fleuret, Me Samuel Pahud pour le Prix Bippert, Me Numa Graa pour le Prix du Journal des tribunaux et le Prix Bippert, ainsi que Mes Steve Favez, Laurent Pfeiffer et Pierre-François Vuillemin pour les Prix de la Faculté de droit. - La Cinémathèque suisse et l’Association Films Plans-Fixes organisent la projection du film « Me Jean Lob – Avocat pénaliste ». La Première du film aura lieu le 23 octobre 2014 à 18h30 à la Salle Paderewski (Cinémathèque, Allée Ernest Ansermet 3, Lausanne). L’entrée est libre.
Info minute n°64
Mardi 23 septembre 2014
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