- La Commission des droits de l’homme et la Commission de l’avocat de la première heure rappellent qu’elles organisent conjointement un « 5 à 7 » en date du mercredi 28 janvier 2015 au Musée historique de Lausanne, de 17h00 à 19h00. Un apéritif sera offert à l’issue de la manifestation et vous pourrez profiter de visites guidées avec les commissaires de l’exposition « Crime et châtiment ». Le nombre de places étant limité à 60 personnes, le bulletin d’inscription joint en annexe doit être retourné d’ici au 25 janvier au plus tard à info@oav.ch
- La Commission de formation permanente de l’Ordre des Avocats Vaudois indique avoir fixé un ultime délai au 5 février prochain pour s’inscrire au séminaire de formation continue en procédure pénale qui aura lieu le 11 février 2015 dès 15 heures 30, à l’UNIL. Les inscriptions sont à adresser au secrétariat de l’OAV, par fax ou par courriel.
- Il est précisé que les avocats inscrits sur les listes des avocats de la première heure sont désormais également susceptibles d’être appelés dans le cadre de procédures d’extradition. Nous attirons l’attention des membres sur le fait que ces dossiers nécessitent souvent une grande disponibilité de l’avocat, parfois durant plusieurs jours.
- Suite à l’intervention de la FSA, la Poste suisse va changer sa pratique à compter du 1er février 2015. Vous trouverez en annexe le courrier de la Poste à ce sujet. En substance, la Poste retournera l’acte judiciaire à l’expéditeur, mais enverra une lettre en courrier A au destinataire pour l’informer qu’un acte judiciaire lui a été adressé. La date d’arrivée du courrier à l’office de distribution, l’expéditeur, le destinataire ainsi que le motif et le numéro de l’envoi seront indiqués dans cette lettre. Il n’a cependant pas encore été déterminé si cette façon de procéder sera considérée comme une tentative de distribution faisant courir les délais légaux.
- Le Conseil d’Etat nous informe avoir désigné dans sa séance du 17 décembre 2014 :
- Mme Sophie Köhli en qualité de procureure ad intérim, du 1er février au 31 juillet 2015. Mme Köhli est titulaire d’un brevet d’avocate et travaille actuellement au sein du Ministère public Central en tant que greffière. Elle sera rattachée au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne en remplacement de Mme Joëlle Racine.
- M. Anthony Kalbfuss en qualité de procureur ad intérim du 1er janvier au 31 août 2015. M. Kalbfuss est titulaire du brevet d’avocat et travaille actuellement au sein du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois en tant que greffier. Il sera rattaché au Ministère public de l’arrondissement de la Côte en remplacement de Mme Marjorie Moret.
- Amené à s’interroger sur la nécessité d’élaborer une convention d’honoraires type, le Conseil de l’Ordre a décidé d’inviter les membres à se référer au modèle de contrat de mandat publié par la FSA dans la Revue de l’avocat du mois de mars 2013. Ce document, joint en annexe, est extrêmement détaillé et complet. L’avocat désireux d’en faire usage peut y ajouter ou retrancher les clauses qu’il souhaite.
Info minute n°72
Jeudi 22 janvier 2015
Ajouter à mon calendrier