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Info minute n°74

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Mardi 24 février 2015

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  1. Le Conseil de l’Ordre rencontrera le Tribunal des mineurs en date du 16 mars 2015. Les membres sont invités à faire part de leurs éventuelles suggestions de sujets à aborder d’ici au 9 mars 2015 en écrivant à la Secrétaire générale, Me Ema Bolomey : secretairegenerale@oav.ch
  2. Le Groupe des assurances privées et sociales (GDAS) organise un « 5 à 7 » en date du 27 avril prochain, au Café du Théâtre (salon Gilles). Le thème traité sera « L’avocat face à sa RC ». Me Corinne Monnard Séchaud présentera la problématique générale, puis M. Grégoire Fracheboud, d’AXA Winterthur, et M. Cédric Haldi, de la Vaudoise Assurances, viendront présenter le contrat-cadre envisagé par l’OAV. Le bulletin d’inscription ci-joint doit être retourné au Secrétariat de l’Ordre d’ici au 15 mars prochain.
  3. Le Conseil de l’Ordre a récemment rencontré le Tribunal des mesures de contrainte et a convenu de divers points que vous trouverez dans le communiqué ci-joint.
  4. Pour rappel, en exception à l’art. 11 des Usages du barreau vaudois, l’avocat n’est pas tenu d’adresser copie à l’avocat adverse de la demande d’assistance judiciaire déposée pour un de ses clients et de ses annexes. Le Tribunal cantonal a récemment confirmé sa pratique valant de séparer le dossier au fond du dossier d’assistance judiciaire, de sorte que l’avocat adverse n’est pas autorisé par les greffes respectifs à y accéder, sauf dans le cadre du droit d’être entendu de l’art. 119 al. 3 CP.
  5. La liste des avocats acceptant de se soumettre à l’art. 11 des Usages du barreau vaudois a été mise à jour récemment. Vous la trouverez en annexe.
  6. Le traditionnel Tournoi de tennis du Barreau et de la Magistrature aura lieu les 28 et 29 août 2015 (avec possibilité de commencer le jeudi soir 27 août en fonction du nombre d’inscrits). Vous pouvez d’ores et déjà marquer ces dates dans vos agendas.