- La Commission de l’avocat de la première heure a été interpellée par plusieurs de nos membres au sujet du système du « premier venu, premier servi », applicable au tournus de la 1ère heure. Certains avocats se sont inscrits dans le délai imparti, mais n’ont pu être inscrits pour le trimestre en question, faute de place. Le Conseil de l’Ordre, soucieux d’assurer des désignations équitables, a prié la Commission de pallier à cette problématique. Nous vous informons donc que dès l’an prochain, la durée des périodes de planification sera augmentée, en passant d’une planification trimestrielle à quadrimestrielle (janvier à avril, mai à août et septembre à décembre). Cette mesure aura pour effet de générer 52 postes supplémentaires par période et devrait résoudre le problème rencontré jusqu’à présent.
Pour rappel, sauf circonstances particulières, tout désistement intervenant après l’envoi des plannings est exclu et donnera lieu à un avertissement. En cas de second désistement, une mesure d’exclusion des plannings sera prononcée, sauf circonstances exceptionnelles et particulières. Durant la semaine de garde, l’avocat de la 1ère heure qui, systématiquement, ne répond pas aux appels du coordinateur, refuse une mission qu’il ne peut refuser ou s’annonce indisponible sera – sauf circonstances particulières et exceptionnelles – exclu des plannings des deux trimestres suivants à planifier. A titre de rappel, vous trouverez en annexe le guide du coordinateur et le dispositif d’organisation. - La Direction de la Prison du Bois-Mermet a constaté que les avocats sont de plus en plus nombreux à oublier d’indiquer, sur les enveloppes de courriers destinés à leurs clients, l’adresse de leur étude et leur nom. Le Conseil de l’Ordre remercie donc ses membres de bien vouloir se conformer à cette pratique, qui permet un acheminement plus rapide et efficace des plis.
- Le Tribunal cantonal a constitué la Commission d’examens pour les années 2016-2017 comme il suit :
- Présidente :
- Mme Fabienne Byrde, présidente de la Cour civile
- Suppléante :
- Mme Dominique Carlsson, vice-présidente de la Cour civile
- Membres :
- M. Jean-Marc Rapp, professeur
- M. Eric Kaltenrieder, juge cantonal
- M. Pierre Bruttin, président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
- Me Michel Chavanne, avocat
- Me Cyrille Piguet, avocat
- Suppléants :
- M. Denis Tappy, professeur
- Mme Ghislaine Frésard-Felley, professeure
- Mme Bettina Kahil, professeure
- Mme Mihaela Amoos Piguet, juge cantonale
- M. Laurent Merz, juge cantonal
- Mme Anne-Catherine Page, présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois
- M. Alexandre Feser, président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
- Me Xavier Pétremand, avocat
- Me Nicolas Iynedjian, avocat
- Me Séverine Berger, avocate
- Me Eric Muster, avocat
- Présidente :
- Vous trouverez en annexe le rapport d’activité 2014 du Corps préfectoral, destiné à vous renseigner sur les activités des préfets.
Cette année, outre l’activité concernant les communes, les commissions de conciliation en matière de bail et la répression des contraventions, les préfets ont abordé leur rôle en matière scolaire et dans la prévention des incivilités et de la violence, au travers des conseils régionaux de prévention et de sécurité.
Info minute n°81
Mercredi 24 juin 2015
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