Info minute n°83

1. Le Conseil de l’Ordre a récemment rencontré la Confrérie des Présidents et a convenu de divers points que vous trouverez dans le compte-rendu ci-joint. Nous attirons votre attention sur l’importance de cette communication, qui contient de nombreuses clarifications pratiques de procédure.
2. Le programme complet de la « Semaine de l’avocat », qui aura lieu du 18 au 26 septembre prochain au Casino de Montbenon, est désormais en ligne. Nous espérons vous y retrouver nombreux et nous vous remercions d’ores et déjà de bien vouloir informer vos proches et vos amis de cette manifestation. Pour rester informés du programme, vous pourrez vous abonner aux pages Facebook et Instagram de la Semaine de l’avocat.
3. Suite à une motion déposée par la Commission des affaires juridiques, le Conseil fédéral est chargé d’examiner les expériences faites par la pratique avec le nouveau Code de procédure civile et de proposer au Parlement les modifications légales qui s’imposent avant la fin 2018. L’OFJ travaille déjà à la prise en considération de cette motion afin de proposer aux Chambres des modifications du CPC. Les membres de l’OAV sont donc priés de faire part à l’OAV des modifications du CPC qu’ils estimeraient opportunes en écrivant d’ici au 30 septembre 2015 à la Secrétaire générale, Me Ema Bolomey : secretairegenerale@oav.ch
4. Interpellé sur l’interprétation de l’art. 11 des Usages du barreau vaudois, le Conseil de l’Ordre considère qu’un organe de surveillance d’une association professionnelle dûment reconnue telle que l’Association des notaires vaudois, l’Association des agents d’affaires ou encore de la Chambre fiduciaire, doit être considérée comme une autorité au sens de l’art. 11 UBV, impliquant qu’en principe, toute communication faite à cette dernière doit être transmise à son confrère.
5. Plusieurs membres de l’OAV ont récemment été primés pour la qualité de leurs thèses de doctorat. Le Conseil tient donc à féliciter chaleureusement Me Alexandre Dyens pour le Prix Edouard Fleuret, Me Raphaël Mahaim pour le Prix de la Fondation Walter Hug et Me Nathanaël Petermann pour le Prix de la Société Académique Vaudoise.

Conférences et séminaires :

1. La 22ème Journée du droit de la santé aura lieu le jeudi 3 septembre 2014 à l’Aula des Jeunes-Rives (Espace Louis-Agassiz 1, Neuchâtel) et aura pour thème les « Nouvelles technologies et santé publique ». Vous trouverez d’avantage d’information dans le flyer en annexe.
2. L’Association Romande de Propriété intellectuelle organise en date du mardi 8 septembre 2015 une conférence sur le thème de la « Propriété intellectuelle dans le procès civil », à l’Hôtel Alpha-Palmiers de 13h30 à 17h30. Le programme complet se trouve en annexe.
3. Le jeudi 10 septembre aura lieu une conférence organisée dans le cadre de la Commission de formation continue du Tribunal cantonal sur le thème « Les clauses de prohibition de concurrence », présentée par Me Rémy Wyler (grande salle du Palais de justice de l’Hermitage – à 14h30). En cas d’intérêt, prière de s’inscrire auprès du Secrétariat général de l’ordre judiciaire (Mme Nadine Jeanrichard : nadine.jeanrichard@vd.ch) d’ici au 28 août 2015.
4. Le prochain colloque international de l’Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE traitera de l’effectivité de la lutte contre les avoirs illicites de potentats en Suisse. 24 conférenciers présenteront le fruit de leurs recherches et partageront leurs expériences professionnelles les 9 et 10 septembre 2015 à Neuchâtel. Le programme détaillé de cette manifestation peut être consulté en ligne.
5. Une soirée conférence sur le thème « Quand le Droit rencontre les Super-Héros » avec comme axe central Batman, se déroulera à l’Institut suisse de droit comparé le 17 septembre 2015 à 18h00. Vous trouverez le flyer en annexe.
6. L’Association Suisse de l’Arbitrage organise également une conférence le 17 septembre sur le thème « Arbitrage interne en droit de la construction : panorama et perspectives », qui aura lieu à l’Hôtel Beau Rivage de 17h30 à 19h30. Ci-joint, vous trouverez le flyer d’information.
7. Pour rappel, le 7ème Congrès de la Chambre suisse de médiation aura lieu les 18 et 19 septembre à l’Hôtel de la Paix. Vous trouverez le programme et la fiche d’inscription en annexe.
8. Le 14ème Colloque transfrontalier aura lieu le vendredi 18 septembre de 14h00 à 18h00 à Genève (Fédération des entreprises romandes, Rue de Saint-Jean 98 à Genève). « L’évolution des professions juridiques et judiciaires en France, en Suisse et en Italie » sera abordée par divers intervenants. Vous trouverez ci-joint toute la documentation y relative.

Lausanne, le 2 septembre 2015