- Une Commission de l’OAV a été chargée d’inventorier les thèmes qui doivent être discutés avec les assureurs protection juridique en relation avec les conflits récurrents qui peuvent surgir dans leur relation avec les avocats. La Commission a préparé un questionnaire à l’attention des membres afin qu’ils puissent informer le Conseil des difficultés rencontrées et de leurs expériences de manière à pouvoir documenter les discussions qui pourraient avoir lieu sur cette base avec les assureurs.
Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration et vous prions de bien vouloir retourner le questionnaire en annexe dûment complété d’ici au 30 octobre prochain par e-mail au Secrétariat de l’OAV (info@oav.ch) - Le Conseil de l’Ordre tient à rappeler à ses membres les règles en matière de rétrocessions : L’art. 22 CSD prévoit expressément l’interdiction pour l’avocat de verser une commission à des tiers lorsque ces derniers leur apportent un mandat. De plus, il leur est également interdit d’accepter une commission lorsqu’eux-mêmes transmettent un mandat à un tiers (art. 22 in fine du Code). L’art. 12 lit. a LLCA impose également un devoir de diligence à l’avocat, qui doit garantir l’indépendance de l’avocat et passe par l’interdiction de toute atteinte au principe du libre choix de l’avocat. Il y a donc violation du devoir de diligence si un avocat accepte d’être rémunéré pour avoir dirigé un client chez un confrère ou s’il paie pour qu’on recommande ses services.
- Le Règlement des permanences juridiques de l’OAV a été mis à jour par le Conseil de l’Ordre. Vous le trouverez en annexe.
- La Fédération suisse des avocats nous informe que la planification officielle de l’Office fédéral de la justice (OFJ) concernant la Loi sur les avocats a pris du retard. L’ouverture de la procédure de consultation a été nouvellement reportée au 18 décembre 2016 au plus tôt. Ce report tient au fait que le projet-pilote du registre des avocats va encore être développé sur la base du système REGAVO établi pour les membres de la FSA. Il est prévu que le projet de loi intègre les résultats de ce projet-pilote dont le rapport est attendu pour le printemps 2016. Une éventuelle consultation des offices sera menée par la suite, au printemps-été 2016.
- Dans le cadre du programme fédéral de lutte contre les mariages forcés, la Confédération souhaite saisir statistiquement les cas relevant de ce phénomène en Suisse. Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud (BEFH) est le porteur de ce projet pour le canton de Vaud. Dans ce cadre, un formulaire recensant les situations rencontrées a été prévu. Vous pouvez remplir ce questionnaire et le renvoyer chaque fois que vous serez confrontés, dans votre pratique professionnelle, à une personne dans une situation de contrainte par rapport au choix du conjoint ou partenaire aux adresses suivantes: monitoring@forcedmarriage.ch avec info.befh@vd.ch en copie. Les formulaires pour l’année 2015 doivent être renvoyés au plus tard le 20 décembre.
Vous trouverez en attaché le formulaire ainsi que sa lettre d’accompagnement. Pour toute demande d’informations complémentaires: raphaela.minore@vd.ch, ou 021.316.60.70. - C’est avec émotion que le Bâtonnier a félicité, au nom de tous les membres de l’OAV, l’Ordre National des Avocats de Tunisie. Le Prix Nobel de la Paix qui lui a été décerné le vendredi 9 octobre 2015 consacre le rôle essentiel d’une profession d’avocat indépendante, dans l’édification d’une démocratie et d’un Etat de droit.
- Le Conseil de l’Ordre tient à féliciter Me Loïc Loutan, avocat-stagiaire, qui a brillé au classement du Challenge Paul Marville. Il l’emporte avec 7 buts contre 3 seulement à son suivant au classement des joueurs du FC OAV.
Conférences et séminaires:
- Le colloque juridique de l’Union syndicale suisse aura lieu le vendredi 13 novembre 2015 de 10h15 à 17h00 à l’Hôtel Ador à Berne (Laupenstrasse 15). Le colloque aura pour thème «Entre Strasbourg et Genève : l’importance du droit international pour le droit du travail». Pour de plus amples informations, cliquez ici.
- Le CSEA (Collège Suisse des Experts Architectes) organise le vendredi 13 novembre prochain, à la Fondation de l’Hermitage à Lausanne, le séminaire sur l’expertise-arbitrage et la médiation.
- Le Barreau de Lyon organise le samedi 28 novembre 2015 (09h-16h) la Rencontre de déontologie au Château de Goutelas sur le thème « Le secret professionnel un secret au- dessus de tout soupçons ».
- La CIB organise son traditionnel Concours international d’éloquence durant le Congrès de la CIB qui aura lieu à Cotonou du 2 au 6 décembre prochain. Les candidatures doivent parvenir à la CIB avant le 2 novembre prochain. Toute personne intéressée est priée de prendre contact avec la Secrétaire générale, Me Ema Bolomey (secretairegenerale@oav.ch).
- L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés tiendra une formation continue juridique sur le thème « Droit d’asile: état des lieux et développements » le jeudi 10 décembre 2015, de 09h15 à 17h00 à l’hôtel Kreuz à Bern.
Lausanne, le 27 octobre 2015