- La prochaine Assemblée générale de l’OAV et la traditionnelle Revue auront lieu le 11 mars prochain au Centre de Congrès à Montreux. D’avantage d’informations vous seront communiquées ultérieurement.
- Dans le canton de Vaud, les pratiques cantonales divergeant sur ce point, il n’appartient pas au Conseil de l’Ordre ou à son Bâtonnier de lever le secret professionnel d’un avocat au barreau, notamment dans le cadre de recouvrement d’honoraires. A rigueur de texte, et conformément au règlement d’administration de l’Ordre judiciaire, seule la Cour administrative du Tribunal cantonal est compétente pour ce faire.Suite à la rencontre du Conseil de l’Ordre avec le Tribunal cantonal, le Conseil recommande désormais à tous les membres de demander systématiquement la levée du secret à la Cour administrative. Il s’agit d’une mesure de prudence qui semble nécessaire dès lors que le Tribunal fédéral n’a pas clairement tranché cette question. Naturellement, l’avocat reste tenu de n’alléguer et ne produire que les éléments strictement nécessaires à sa demande de recouvrement.
- Afin de préserver les intérêts des prévenus et de minimiser le risque de diffusion d’informations les concernant, la Cour administrative du Tribunal cantonal a décidé de prendre plusieurs dispositions concernant la communication aux journalistes des programmes d’audiences pénales, à savoir :
- Modifier le modèle de programme des audiences pénales, notamment par l’ajout de la mention : « Ce programme est réservé à l’usage exclusif des journalistes accrédités auprès de l’Ordre judiciaire vaudois. Toute diffusion à des tiers non accrédités est interdite » et le remplacement du terme « accusé » par « prévenu ».
- Créer un document formalisant les conditions et modalités d’accréditation, envoyé à tous les journalistes accrédités et disponible sur www.vd.ch/ojv
- Adopter un formulaire de demande d’accréditation dans lequel les devoirs du journaliste accrédité sont rappelés.Vous trouverez en annexe copie des trois documents mentionnés ci-dessus.
- Raclette du Bâtonnier : le Conseil de l’Ordre a le plaisir d’inviter les magistrats, avocats et avocats-stagiaires à déguster une raclette et un verre de vin le mardi 15 décembre 2015, de 18 à 20 heures, sur la place Saint-François à Lausanne. Un bon est joint en annexe, lequel vous permettra de bénéficier gratuitement d’une première raclette et d’un verre de vin. N’oubliez pas de l’imprimer et de l’emporter avec vous ! (N.B. le bon est uniquement destiné aux destinataires de l’Info Minute et n’est pas transmissible)
Conférences et séminaires:
- Le CSEA-groupe romand rappelle qu’il reste encore des places disponibles pour le Séminaire sur l’expertise-arbitrage et médiation du 13 novembre 2015 à la Fondation de l’Hermitage à Lausanne. Les inscriptions peuvent encore être adressées d’ici au 9 novembre 2015.
- Le 6ème Symposium suisse sur l’asile aura lieu les 21 et 22 janvier 2016 à Berne et sera dédié au thème «En route vers l’intégration: de la protection à la participation». Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 11 décembre 2015.
- L’Université de Lausanne propose prochainement deux formations continues liées aux activités des instances policières, judiciaires et pénitentiaires, intitulées « Chiffres de la criminalité » (8, 29 avril et 27 mai 2016) et « Psychologie légale et psychiatrie forensique » (CAS de mars 2016 à juin 2018 et DAS de mars 2016 à septembre 2019). Vous trouverez plus d’informations ici.
Lausanne, le 9 novembre 2015