- Le Conseil de l’Ordre rencontrera le Tribunal des mesures de contraintes le 1er décembre prochain. Nous vous remercions de nous faire part des sujets que vous souhaiteriez voir mis à l’ordre du jour en écrivant à notre Secrétaire générale, Me Ema Bolomey, (secretairegenerale@oav.ch) d’ici au 30 novembre 2015.
- Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la profession d’avocat au 1er janvier 2016 sera également créée la nouvelle Chambre du stage, composée notamment d’un membre du Conseil de l’Ordre et de trois avocats. Le Conseil de l’Ordre a décidé de ne pas mettre au concours les postes pour cette première nomination et a privilégié de soutenir les candidatures des avocats qui étaient impliqués dès le début dans la question de la formation des stagiaires. Les postes seront toutefois mis au concours dès la 2ème législature.
- La Confrérie des Présidents souhaite communiquer aux membres de l’Ordre deux sujets qui ont trait aux procédures en inscription d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs :
- Afin de mettre de se mettre en en accord avec un arrêt du Tribunal fédéral (4D_30/2009 du 1er juillet 2009, c.1.1), les Présidents ont récemment changé leur pratique en matière de calcul de la valeur litigieuse (et partant de l’avance de frais). Désormais, lorsqu’une demande contient à la fois des conclusions en inscription d’une hypothèque légale et en paiement du montant de la créance, les montants des conclusions sont additionnés car le procès au fond porte sur deux objets, soit le prix de l’ouvrage et le montant du gage à inscrire en garantie.
- Dans les procédures en inscription d’hypothèques légales, lorsqu’un bâtiment est en construction, il est requis des avocats qu’ils cherchent l’adresse exacte de chaque partie intimée ou défenderesse ; la pratique qui consiste à donner l’adresse du bâtiment n’est pas admise. Il appartient aux conseils de la partie requérante ou demanderesse, et non pas aux greffes des tribunaux, de rechercher les coordonnées exactes des parties adverses pour que la notification puisse avoir lieu.
- Le Secrétariat de l’Ordre judiciaire a informé l’Ordre des dates de fermeture des offices judiciaires vaudois en fin d’année 2015. Vous trouverez en annexe la planification détaillée de ces fermetures.
- La traditionnelle Coupe du Bâtonnier aura lieu le mercredi 3 février 2016 à la Vallée de Joux. Comme d’habitude, la course devrait commencer vers 15h00 et elle sera suivie d’un repas à l’Hôtel des Horlogers, au Brassus. Plus de détails suivront.
Conférences et séminaires
- Le vendredi 27 novembre auront lieu les « entretiens Jacques Cartier », lesquels s’inscrivent dans le cadre du jumelage unissant les barreaux de Lyon et Québec. Ce colloque rassemblera les témoignages d’avocats, de magistrats et d’entreprises et abordera principalement les modes amiables de règlement des différends mis en place au sein de l’entreprise. Le colloque aura lieu à Lyon de 08h30 à 17h15. Vous trouverez d’avantage d’informations en consultant ce lien.
- Les rencontres de déontologie de Goutelas, organisées par le Barreau de Lyon, auront lieu le samedi 28 novembre et auront pour thème « Le Secret professionnel : un secret au- dessus de tout soupçon ? ». Le programme détaillé et le formulaire d’inscription se trouvent en annexe.
- La SIA organise en date du lundi 7 décembre une conférence sur le thème « Maître de l’ouvrage, architecte : qui pilote le projet ». Me Blaise Carron interviendra aux côtés de M. Muheim, Président de Lausanne Régions, de M. Duré, chef de projets construction et M. Richter, architecte EPFZ. Programme complet et informations en consultant ce lien.
- Le 2 décembre prochain aura lieu le Symposium juridique sur les effets et la mise en œuvre de l’initiative populaire pour des multinationales responsables, à Berne. Il est possible de s’inscrire directement en ligne au symposium à cette adresse.