- Le Secrétariat de l’OAV procède à la mise à jour des listes suivantes :
- La liste pour les PLAFA
- La liste pour les procédures d’enlèvement d’enfants
- La liste pour le Ministère public de la Confédération
- Pour votre information, vous trouverez copie de ces différentes listes en annexes. Les membres qui souhaitent s’inscrire ou se retirer de l’une de ces listes sont priés de bien vouloir en informer le Secrétariat de l’Ordre d’ici au 29 février au plus tard. Une mise à jour de la liste des défenses d’office au pénal, de la liste des avocats de la première heure, ainsi que de la liste pour les procédures de mesures de contrainte sera effectuée au mois de mars.
Nous vous rappelons que toute modification de vos coordonnées professionnelles doit être immédiatement communiquée au Secrétariat de l’Ordre, de même qu’au Secrétariat des permanences (info@oav.ch et permanence@oav.ch). - Le Conseil de l’Ordre est parfois sollicité par des stagiaires qui rencontrent des difficultés durant leur stage et qui souhaitent changer de maître de stage. Si des avocats sont intéressés à engager des stagiaires se trouvant dans une telle situation, ils sont priés de prendre contact avec la Secrétaire générale, Me Ema Bolomey.
- Un « 5 à 7 » aura lieu en date du 28 avril 2016 en collaboration avec la BCV, sur les questions de prévoyance professionnelle (2ème pilier). D’avantage d’informations vous seront communiquées ultérieurement.
- Le Département fédéral de justice et police a récemment mis sur pied un groupe de travail portant sur la révision du Code de procédure pénale, qui se réunira plusieurs fois dans les mois à venir. Le Conseil de l’Ordre a obtenu la participation d’un avocat vaudois à ce groupe de travail, en la personne de Me Julien Gafner. Les membres qui ont des observations tirées de leur pratique à formuler sur les améliorations qui peuvent être apportées au CPP peuvent écrire à la Secrétaire générale, Me Ema Bolomey: secretairegenerale@oav.ch
- Au mois de décembre, l’OAV a été interpellé au sujet du projet de révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). La Commission de procédure civile renforcée par un membre de la commission de droit pénal et de procédure pénale, ainsi que par Me Christophe Piguet, ancien Bâtonnier, a examiné les principales modifications de l’avant-projet et ses enjeux essentiels. Qu’ils soient ici tous vivement remerciés pour leur prise de position, que vous trouverez en annexe.
- La maison Ponsard & Dumas présentera ses robes au Lausanne-Palace en date du 23 février 2016 de 9h00 à 17h00. Une présentation de la Maison L’Artisan Costumier aura lieu en ce même endroit le 16 mars 2016 de 9h30 jusqu’à 19h, dans le salon Sir Peter Ustinov.
Conférences et séminaires:
- Le débat « Quelles valeurs pour la démocratie et l’état de droit », animé par Pascal Couchepin, Claude Rouiller, Luc Recordon, Alain Policar, Philippe Raynaud et Jean-Marc Tétaz aura lieu le 15 février prochain à 18h30 à l’Espace culturel des Terreaux. Entrée libre. Renseignements au 021 320 00 46 ou sur www.terreaux.org
- La prochaine journée CEDIDAC du droit de l’entreprise aura lieu le vendredi 18 mars 2016 à l’UNIL-Dorigny de 08h30 à 16h30. Vous trouverez le programme complet ainsi que le bulletin d’inscription en consultant ce lien.