- Un grand nombre de membres ont salué la prise de position du Conseil de l’Ordre s’agissant de l’initiative dite « de mise en œuvre » qui sera soumise à votation le 28 février prochain. Quelques-uns ont toutefois marqué leur préoccupation à l’idée qu’au nom de l’OAV puissent être prises des positions de nature politique, jugeant que de la sorte, le Conseil allait au-delà de ses prérogatives en matière de représentation de la profession. Le Conseil de l’Ordre a entendu avec attention ces préoccupations légitimes. Il tient à préciser que le communiqué de presse émis l’a été ensuite d’une très large concertation au sein des instances de notre Ordre, auprès de la Conférence latine des Bâtonniers et ensuite de contacts avec le Vice-Président de la Conférence des Procureurs de Suisse, M. le Procureur général Eric Cottier.Le Conseil de l’Ordre considère toujours qu’il était impérieusement nécessaire de marquer, au nom des praticiens, sa profonde préoccupation vis-à-vis d’une initiative qui met en péril les piliers mêmes de notre ordre juridique. Il tient toutefois à rassurer sur le fait qu’il ne saurait être question pour lui, d’une manière générale, de participer aux débats politiques ou de se trouver instrumentalisé par tel ou tel courant.
- Le Conseil de l’Ordre organise un « 5 à 7 » le 23 mars prochain portant sur la nouvelle Loi sur la profession d’avocat. La conférence aura lieu au Salon bleu du Casino de Montbenon. Vous trouverez en annexe le programme de la conférence ainsi que le bulletin d’inscription.
- Depuis peu, accédant à une demande du Conseil de l’Ordre, le Tribunal cantonal a mis en ligne les arrêts principaux de la Chambre des avocats dès 2009. Ils peuvent désormais être consultés depuis ce lien.
- Le Conseil de l’Ordre tient à rappeler certaines règles en matière de publicité et particulièrement en ce qui concerne la signalétique des études d’avocats : si, à la rigueur et compte tenu de la signalétique imposée par le propriétaire du bâtiment à ses différents locataires, on peut exceptionnellement tolérer des dimensions différentes d’enseignes, le fait que le panneau soit lumineux va à l’encontre de l’exigence de discrétion qui doit caractériser la publicité faite par des avocats.
Conférences et séminaires:
- Le Groupe du Droit du Sport (GDS) organise le 9 mai prochain dès 18 heures 30 une conférence donnée par l’ancien Chef des Sports de l’Université de Lausanne, M. Volleyball Suisse, Georges-André Carrel. Cette conférence sera sans doute de nature moins juridique que d’autres organisées par le GDS, mais elle sera à coup sûr captivante tant dans la forme que sur le fond, du moins pour les avocats vaudois qui s’intéressent au monde du sport et à ses diverses implications dans notre vie. Le lieu de la conférence reste encore à définir, mais elle se tiendra vraisemblablement à l’Hôtel de la Paix.
Tous ceux qui souhaitent assister à cette conférence, membres ou non du GDS, sont invités à le faire savoir dès que possible par mail à Me Philippe Rossy : rossy@bourg8.ch - Dans le cadre de la formation continue du Tribunal cantonal, une conférence aura lieu le mardi 24 mai 2016 à 14h30 sur le thème de la créance compensatrice. Elle sera donnée par Me Laurent Moreillon, professeur et doyen de la Faculté de droit et par M. Yves Nicolet, Procureur fédéral. Les personnes intéressées voudront bien s’inscrire par e-mail (nadine.jeanrichard@vd.ch) d’ici au 29 avril 2016 au plus tard. Le nombre de places est limité.
- Les 18-19 mars 2016 auront lieu le 20ème Séminaire Franco-Allemand sur le thème « Les défis de l’entreprise face à l’internationalisation » et la 6ème Journée européenne de droit commercial et de droit des sociétés à Paris. Vous trouverez le programme complet en annexe.