- Le Conseil de l’Ordre rencontrera la Confrérie des Présidents en date du 4 juillet prochain. Nous vous remercions de nous faire part des sujets que vous souhaiteriez voir mis à l’ordre du jour en écrivant à notre Secrétaire générale, Me Ema Bolomey, d’ici au vendredi 17 juin 2016 : secretairegenerale@oav.ch
- Interpellé par plusieurs membres, le Conseil rappelle que conformément aux articles 46 LTr et 73 OLT 1, le contrôle du temps de travail est obligatoire pour tous les travailleurs entrant dans le champ d’application de la Loi sur le travail. Les art. 73a et 73b OLT 1, entrés en vigueur au 1er janvier 2016, permettent de renoncer à l’enregistrement de la durée du travail ou de procéder à un enregistrement simplifié dans des situations tout à fait particulières, moyennant le respect de conditions strictes. Pour la majorité des employés, le régime par défaut de l’enregistrement systématique demeure le seul approprié. Ce contrôle peut être effectué par le biais d’une timbreuse, mais aussi par le biais de connexions informatiques pour les employés travaillant avec un ordinateur, par la tenue manuscrite d’un tableau Excel, voire par la tenue manuscrite d’un tableau indiquant les horaires normaux, sur lequel seuls les écarts doivent être indiqués. L’employeur doit disposer de pièces permettant de vérifier les durées quotidienne et hebdomadaire du travail effectivement fourni avec ses coordonnées temporelles (permettant de vérifier si le travail est du travail de jour ou du travail de nuit) et l’horaire et la durée des pauses de 30 minutes et plus notamment (art. 73 OLT 1). Ces pièces doivent être conservées pendant 5 ans au minimum (art. 73 al. 2 OLT 1). Vous trouverez en annexe deux publications du SECO fournissant des explications complémentaires.
- Pour rappel, l’Ordre des avocats vaudois et l’Association des notaires vaudois ont conclu en 2007 une convention conformément à laquelle l’application de l’art. 2 des Usages du barreau vaudois s’étend aux relations entre les membres des deux associations. En conséquence, un avocat ne peut, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, introduire une action civile contre un confrère avocat ou notaire en raison de l’activité professionnelle de ce dernier, ou une action pénale, avant d’avoir demandé aux Présidents des deux associations de rechercher une solution amiable, cela même si le confrère que l’on entend attaquer s’est déclaré d’accord avec l’action envisagée.
- Le Service de l’agriculture et de la viticulture a récemment revu la procédure de traitement des demandes d’autorisation de morcellement du sol, en réunissant sur un même et unique formulaire les différentes demandes d’autorisation nécessaires en la matière. Le nouveau formulaire, que vous trouverez en annexe, a été élaboré en collaboration avec le SDT et la Commission foncière rurale et il entrera en vigueur au 1er juin 2016. Toutes les requêtes devront désormais être accompagnées d’un dossier complet en 3 exemples.
Conférences et séminaires:
- Le CEDIDAC organise une formation continue de propriété intellectuelle sur le thème « Les procédures administratives en droit des marques », qui aura lieu le jeudi 9 juin de 13h30 à 17h15 à l’UNIL. Pour plus d’informations et inscription, cliquez ici.
- Dans le cadre de sa formation continue, le Tribunal cantonal organise une conférence le jeudi 22 septembre prochain sur le thème « La prise en charge thérapeutique des auteurs d’infractions à caractère sexuel, de la prison au suivi ambulatoire » (à 14h30 au Palais de justice de l’Hermitage). Elle sera donnée par M. le Professeur Bruno Gravier, chef du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires. Les personnes intéressées voudront bien s’inscrire d’ici au 2 septembre 2016 en écrivant à : nadine.jeanrichard@vd.ch