- La prochaine Assemblée générale de l’OAV aura lieu le 6 octobre 2016 à 17h30. Une convocation vous parviendra prochainement.
- Le Service pénitentiaire a attiré l’attention du Conseil sur un problème pratique constaté à plusieurs reprises par la Prison de la Croisée en lien avec les courriers d’avocat adressés aux personnes en détention provisoire. En effet, il apparaît que régulièrement, l’enveloppe ne permet pas aux personnes en charge du contrôle du courrier entrant d’avoir la certitude qu’il s’agit bien d’un courrier d’avocat (absence de la mention de l’expéditeur, enveloppe ne présentant pas le nom de l’étude, etc.).
Or, dans la mesure où la mention « courrier d’avocat » pourrait être utilisée par un tiers afin de passer outre le contrôle du courrier, dans le doute, les enveloppes sont transmises au procureur en charge du dossier pour examen. Cela a forcément pour conséquence de ralentir la transmission, sans parler de l’ouverture d’un courrier qui n’aurait en soi pas à l’être. Nous vous prions donc de bien vouloir vérifier systématiquement que les courriers adressés à des personnes en détention portent bien le timbre de l’étude ainsi que le nom de l’avocat. - Une nouvelle pratique des sociétés de recouvrement visant à se faire céder la créance d’un client pour pouvoir ensuite ouvrir action au fond en son propre nom, avec l’assistance d’un employé avocat, a été constatée. Une telle pratique pourrait nuire à la profession d’avocat et contrevenir au monopole des avocats de l’art. 68 al. 2 CPC. Si vous êtes confrontés à ce type de situations, le Conseil vous suggère d’examiner attentivement la validité de la cession de créance et si nécessaire, de soulever le moyen de la nullité de cette cession, subsidiairement celui de la simulation au sens de l’art. 19 CO.
- Le Conseil de l’Ordre tient à préciser un des points du compte-rendu de la rencontre avec les Juges de paix, à savoir que le port de la robe ou d’un vêtement noir est obligatoire lors d’audiences tenues dans les salles d’audience des autorités judiciaires, sauf en matière de poursuites et faillites.
- Pour information, la Division affaires spéciales, contrôles et mineurs du Ministère public central à Renens a vu son nom simplifié et raccourci depuis le 1er mai 2016. A partir de cette date, la division porte la nouvelle dénomination de « Division affaires spéciales », parfois abrégée par l’utilisation de l’acronyme « DIVAS ». Ce changement coïncide avec le rattachement à cette division de la cellule « fixation de for et entraide judiciaire » qui est placée sous la responsabilité du Procureur Augustin DAYER.
Pour le surplus, l’adresse et les numéros de téléphone et de fax n’ont pas changé.
Plus d’informations
Conférences et séminaires:
- Journées de formation continue FSA
Nous souhaiterions vous rendre encore une fois attentifs aux prochaines Journées de formation continue FSA. Celles-ci se tiendront les 16 et 17 septembre 2016.
Le formulaire d’inscription
Le délai d’inscription a été prolongé au 9 septembre 2016. Comme nouveauté, les avocats-stagiaires et étudiants effectuant un stage au sein de votre étude sont les bienvenus et bénéficient du tarif réduit de CHF 150.- au lieu de CHF 280.- (sans le repas du vendredi soir).
Six séminaires d’une demi-journée, donnés par des avocats spécialistes FSA ayant une longue pratique dans leur domaine respectif, constitueront le noyau central de ces Journées. Cette formation continue s’adresse à tous les membres de la FSA. Un séminaire intitulé « Les juristes § la boxe », organisé sous la direction de Daniel Eckmann et du prof. Rudolf Grünig, pourra être suivi parallèlement à ces conférences juridiques : en compagnie de boxeurs, tant professionnels qu’amateurs, les participants seront plongés dans les différentes étapes de la planification stratégique d’une étude d’avocats.
Ci-joint, vous trouverez le dépliant de ces Journées de formation continue.
Pour plus d’informations
Pour chaque séminaire suivi (en français ou en allemand et consacré à une spécialisation FSA), les avocats spécialistes FSA obtiendrons 1 crédit de formation continue pour un cours de 40 à 45 minutes, et 2 crédits pour un cours de 80 à 90 minutes. - Séminaire JPV sur la « CEDH en pratique »
Les Juristes progressistes vaudois organisent un séminaire consacré à « La CEDH en pratique », qui aura lieu le mardi 27 septembre 2016 à l’hôtel Alpha-Palmiers à Lausanne. Vous trouverez le programme complet ainsi que le bulletin d’inscription en annexe. Le délai d’inscription est prolongé au 20 septembre 2016.
Les avocats-stagiaires qui prendront part à ce séminaire se verront accorder 3 Crédits de formation par la Chambre du stage pour leur formation continue. Une publication officielle paraitra prochainement à la FAO. - Journée lausannoise CEDIDAC du droit des poursuites
La Journée lausannoise du droit des poursuites organisée par le CEDIDAC aura lieu le mercredi 7 septembre 2016 à l’UNIL, de 08h15 à 16h45. Ce colloque sera consacré cette annéeau crédit à la consommation, au leasing, à la réserve de propriété et aux rapports avec le droit des poursuites et des faillites.
Pour vous inscrire et pour plus d’informations