Rencontre avec le Tribunal cantonal
Le Conseil de l’Ordre rencontrera le Tribunal cantonal en date du 13 octobre prochain. Nous vous remercions de nous faire part des sujets que vous souhaiteriez voir mis à l’ordre du jour en écrivant à notre Secrétaire générale, Me Ema Bolomey (secretairegenerale@oav.ch) d’ici au 5 octobre 2016.
Nouvelle Directive concernant les avocats-stagiaires
Au vu de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur la profession d’avocat et en particulier sur le statut des avocats-stagiaires et sur les modalités de déroulement du stage, le Conseil de l’Ordre a décidé d’abroger la Directive concernant le statut des avocats-stagiaires du 5 octobre 2006, de même que les Recommandations concernant la formation des avocats-stagiaires et la préparation aux examens du 15 octobre 2013.
En lieu et place, le Conseil de l’Ordre a arrêté la nouvelle Directive que vous trouverez en annexe.
Recouvrement des dépens auprès de la Justice de paix
Il est rappelé aux membres que les modalités de paiement de l’assistance judiciaire diffèrent selon les autorités concernées dans le cas d’insolvabilité notoire du débiteur des dépens.
Lors d’une rencontre avec la Confrérie des Présidents, il avait été convenu que ces tentatives de recouvrement seront présumées vaines.
Les Juges de paix exigent cependant de la part de l’avocat qu’il démontre un degré de vraisemblance suffisant dans son impossibilité de recouvrer le montant en question. Nous vous suggérons donc d’exposer de manière détaillée les raisons pour lesquelles le débiteur vous semble indigent.
Nouveau Règlement de la Commission de médiation de l’OAV
La Commission de médiation de l’OAV a établi un nouveau Règlement de fonctionnement de la Chambre de médiation, adopté par le Conseil de l’Ordre, que vous trouverez en annexe.
Offre CPC annoté
Pour rappel, le Conseil de l’Ordre a négocié une offre spéciale pour les membres de l’OAV sur le nouvel ouvrage du Professeur François Bohnet, le « CPC annoté ».
Les personnes intéressées peuvent commander cet ouvrage en ligne, en mentionnant le code rabais « OAV » jusqu’au 15 octobre 2016, à un prix préférentiel de CHF 240.- (au lieu de CHF 268.-):
www.cpcannote.ch
Pour information, l’ouvrage est sous presse et sortira début octobre.
Conférences et séminaires:
- La 13ème Conférence nationale de l’Association Suisse des Experts en matière de Lutte contre la Criminalité Economique (ASECE) qui aura lieu en date du 4 novembre 2016 à l’Hôtel Bellevue Palace à Berne et traitera du thème » Blanchiment d’argent et financement du terrorisme – sommes-nous dépassés? ». Vous trouverez le bulletin d’inscription en annexe.
- Le CEDIDAC organise sa première demi-journée en droit du sport consacrée au financement des clubs professionnels de football. Ce colloque a pour but de mettre en exergue certains moyens de financement des clubs professionnels de football tout en attirant l’attention sur les contraintes réglementaires auxquelles ils doivent se conformer afin de participer aux compétitions organisées par les fédérations compétentes. Elle aura lieu le mardi 4 octobre 2016 de 13h00 à 16h45 à l’UNIL.
Plus d’informations et inscription