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Info Minute n°144

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Jeudi 17 octobre 2019

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Permanence de la première heure – planification Q2 2020

Les inscriptions pour la planification du deuxième quadrimestre 2020 seront ouvertes du mercredi 6 au mercredi 13 novembre 2019 sur la plateforme 1h.oav.ch.

Les avocats figurant sur la liste première heure recevront un courriel de rappel le mercredi 6 novembre 2019.

Prochain 5 à 7

Nous vous rappelons que le prochain 5 à 7, organisé conjointement avec l’Ordre vaudois d’EXPERTsuisse (OVES), aura lieu le jeudi 7 novembre 2019 à 17h00 au Lausanne Palace (lien).

Les inscriptions étant limitées à 150 personnes pour des raisons de capacité de la salle, nous invitons les intéressés à procéder rapidement à leur inscription, étant précisé qu’il ne sera plus possible de s’inscrire une fois cette limite atteinte.

Journée Oser tous les Métiers (JOM)

Le jeudi 14 novembre 2019 aura lieu la Journée Oser tous les métiers (JOM) destinée aux élèves de la 7e à la 9e année scolaire (HarmoS) et au cours de laquelle les filles et les garçons accompagnent un(e) proche de sexe opposé dans sa journée de travail.

A cette occasion, Me Bertrand Demierre organise une balade en trottinette à travers Lausanne, à la découverte des lieux de justice, durant l’après-midi (14h00 – 17h30).

Vous trouverez ici toutes les informations utiles.

Modification des conventions entre l’OAV et l’ANV, respectivement entre l’OAV et l’AAB

Nous vous informons que la convention conclue entre l’OAV et l’Association des notaires brevetés (ANV), d’une part, et celle conclue entre l’OAV et l’Association des agents d’affaires brevetés (AAB), d’autre part, ont fait l’objet de modifications afin d’étendre l’application du nouvel article 2 des Usages du Barreau vaudois (UBV) aux relations entre les membres de l’OAV et ceux de l’ANV, respectivement entre les membres de l’OAV et ceux de l’AAB.

Vous trouverez ces nouvelles conventions ici.

Communication de la BCV

L’environnement en mutation offre de nouvelles opportunités à la gestion de fortune, la perception de l’investissement et les attentes en matière de placement changent, le secteur bancaire se digitalise. Le dernier hors-série BCV Conseil vous éclaire sur les évolutions réglementaires et technologiques qui touchent les banques.

Informations concernant l’actualité du Service du développement territorial (SDT)

Le SDT vous remercie de prendre connaissance des informations suivantes :

  • Rendez-vous du développement territorial. Retrouvez la présentation du dernier Rendez-vous du développement territorial, consacré notamment à la mise en œuvre du système de gestion des zones d’activités, sur la page web des rendez-vous.
  • Nouvelles fiches d’application. En collaboration avec les services cantonaux impliqués dans l’examen des planifications territoriales, le SDT a enrichi sa bibliothèque de fiches d’application, qui ont pour but d’accompagner les communes lors de l’élaboration des plans d’affectation (lien).
  • Examen préalable et approbation des planifications : transmission des dossiers. Dès le 1er octobre 2019, les projets de plan, de règlement et de rapport selon l’article 47 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire doivent uniquement être transmis au SDT en format PDF pour l’examen préalable. Il n’est plus nécessaire de transmettre des formats papier à ce stade. Au moment de l’approbation de la planification, les communes transmettent au SDT l’ensemble du dossier en format PDF. Elles remettent également deux exemplaires papier des pièces à signer et un exemplaire papier des annexes (rapports).

Commentaire CPC Online

Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_977/2018 du 22 août 2019 :

2019-N24 Décision d’une autorité matériellement incompétente : quelle sanction ?

RAPPEL – Projet ARCH ELSA Lausanne

L’Association ELSA (European Law Students’ Association) Lausanne œuvre actuellement à la mise sur pied d’un projet visant à faire le lien entre le monde professionnel et les étudiants en droit.

Dans ce contexte, les représentants d’ELSA ont sollicité l’aide de l’OAV afin d’établir une liste des études intéressées à engager des stagiaires d’été et/ou d’hiver en vue de proposer aux étudiants une bourse aux stages.

Les membres désireux de figurer sur cette liste sont invités à faire part de leur intérêt par courriel à l’adresse secretairegenerale@oav.ch, au plus tard le 31 octobre 2019.

Evènements et conférences à venir :

  1. Dans le cadre du programme LL.M. en « International Business Law », l’Université de Lausanne ouvre au public professionnel deux cours blocs. Le premiers, intitulé « Financial contracts », sera dispensé par le Professeur Matthias Lehmann (Directeur de l’Institut de droit international privé et comparé de l’Université de Bonn) le 24 et 25 octobre 2019. Le second, intitulé « Short course dispute resolution », sera organisé au British Institute of International and Comparative Law (BIICL) de Londres du 13 au 15 novembre 2019 (lien).
  2. L’Euro-American Lawyers Group (EALG) et la Swiss Legaltech Association (SLTA) organisent une conférence vendredi 25 octobre 2019 à Genève autour de la cryptomonnaie et les nouveaux défis juridiques (lien).
  3. Le CEDIDAC s’associe au Centre de politique fiscale et à la KU Leuven pour l’organisation d’un symposium de politique fiscale consacré au futur des attributions de bénéfices des entreprises multinationales le 28 octobre 2019 à l’Université de Lausanne (lien).
  4. Deux journées de formation sur le thème « Victime ou auteur – statut permanent ? » destinées aux acteurs de la poursuite pénale auront lieu les 30 et 31 octobre 2019 à Neuchâtel (lien).
  5. La 2e demi-journée du CEDIDAC « Droit et économie numérique », organisée par les Professeurs Alexandre Richa et Damiano Canapa, aura lieu le 31 octobre 2019 (lien).
  6. Le réseau Seniorlaw organise un apéritif consacré aux nouveautés dans le droit des personnes âgées le 6 novembre 2019 (17h30-20h00) à l’Hôtel de la Paix à Lausanne (lien).
  7. Le 14 novembre 2019 se tiendra la 10e journée de droit de la concurrence, co-organisée avec le Centre Patronal et l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS ; lien).
  8. L’Association des juristes progressistes genevois (AJP) organise un concours d’art oratoire sur les droits humains le 15 novembre 2019 à 18h00 à Genève (lien).
  9. Le Service de protection de la jeunesse (SPJ) organise un colloque sur le thème de la séparation conflictuelle des parents et des difficultés rencontrées par les différents professionnels devant ces situations le 15 novembre 2019 à l’Ecal (lien).
  10. La traditionnelle Conférence Berryer aura lieu le 16 novembre 2019 au Casino de Montbenon.
  11. La Demi-journée de droit du sport aura lieu le 21 novembre 2019 et portera sur le thème « Les agents dans le football – Contrats, régulations, transferts » (lien).
  12. La prochaine Soirée d’études juridiques JdT/OAV aura lieu le jeudi 28 novembre 2019 à 18h30 au Lausanne Palace et portera sur le thème « Etat des lieux des contributions d’entretien », présenté par le Juge cantonal Patrick Stoudmann (lien).
  13. L’association « Avocats ressources en matière de violence domestique » organise une Conférence le jeudi 28 novembre 2019, de 18h00 à 20h00 à l’Espace Dickens, sur le thème « Le travail de l’avocat dans un dossier de violences domestiques : l’avocat curateur-rice d’enfant : porte-parole ou bras armé de la justice ? » (lien).
  14. L’organisation Suisse d’aide aux réfugiés OSAR vous invite à participer au 3ème congrès juridique 2019 qui traitera de l’application pratique du règlement Dublin en Suisse et aura lieu le jeudi 12 décembre 2019 à Berne (lien).
  15. Les inscriptions pour le prochain Concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme, organisé par le Mémorial de Caen, sont ouvertes jusqu’au 7 novembre 2019 (lien). La finale aura lieu le dimanche 26 janvier 2020 au Mémorial de Caen.
  16. La Journée du Conseil d’administration, organisée par le Swiss Board Institute, aura lieu le 30 janvier 2020 à l’IMD (lien).
  17. La prochaine journée du réseau vaudois de lutte contre la violence domestique aura lieu le 30 janvier 2020 au Parlement cantonal à Lausanne et sera consacrée au thème de la violence au sein du couple âgé. A vos agendas !